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Conseil Municipal - CM 17 octobre 2024 Liste Délibérations examinées
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 octobre 2024 Liste Délibérations examinées)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 17 octobre 2024 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
Délibération n°2024/229 portant approbation du rapport relative aux mutualisations et bilan annuel 2023 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) Prise d’acte
Délibération n°2024/230 portant adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région Parisienne (SIFUREP) de la commune des Cergy aux compétences « service extérieur des pompes funèbres »
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/231 portant adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Chartrettes aux compétences « service extérieur des pompes funèbres »
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/232 portant avis de la commune concernant le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/233 portant lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) servitudes pour la mise en œuvre de la circulation cycle Plan vélo des berges de l’Oise sur la commune de Méry-sur-Oise
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/234 portant approbation de la convention de mise à disposition de terrains privés pour la réalisation d’une piste cyclable avec servitude de passage long du chemin de Halage Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/235 portant approbation du retrait au SEDIF de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes de Villejuif et Athis-Mons
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/236 portant approbation de l’adhésion au SEDIF de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour le territoire de la commune de Valenton
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/237 portant approbation du règlement de fonctionnement du multi-accueil La Luciole
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/238 portant attribution de subvention exceptionnelle aux associations qui participent à l’édition 2024 du « Méry Plouz’ » de l’édition 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/239 portant adhésion à la convention de participation à la garantie santé du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/240 portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) pour la filière Police municipale
Approuvée à l’unanimité