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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D027 Finances RemisegracieusedesloyersdelHéliceetMatSpé tamponn
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D027 Finances RemisegracieusedesloyersdelHéliceetMatSpé tamponn)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
andre VS Mao == fa COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-2021 0218-2021D027-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, MTHOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D027-DE
Délibération n°2021D027 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges —
Remise gracieuse des loyers au restaurant l’Hélice et à la Société Mat Spé SAS.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19,
Le développement économique étant une priorité pour la CCFL,
Considérant la convention d'occupation précaire signée entre l'EURL RESTAURANT L'HELICE et la
Communauté de communes Flandre Lys en date du 6 juin 2013,
Considérant la convention d'occupation précaire signée entre la Société Mat Spé SAS et la
Communauté de communes Flandre Lys en date du 8 mars 2018,
Afin d'aider et de soutenir la trésorerie de ces deux entreprises, il est proposé de ne pas facturer les
loyers :
* Des mois de février, mars 2021 pour l'Hélice. Le loyer mensuel étant de 637.09€, le total sur 2 mois équivaut à un montant de 1274,18€,
* Du mois d'avril 2021 pour l’Hélice, sous réserve de fermeture administrative prolongée.
* Des mois de janvier, février, mars 2021 pour la SAS Mat Spé. Le loyer mensuel étant de
247.80€, le total sur 3 mois équivaut à un montant de 743,40€.
Après favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil de :
> ACTER une remise gracieuse des loyers pour le restaurant l'Hélice et la Société Mat Spé ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,