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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D023 Finances Modificationdutableaudeseffectifs tamponne
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D023 Finances Modificationdutableaudeseffectifs tamponne)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le.
2 an re VS ID : 059-245900758-2021 0218-2021D023-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération n°2021D023
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procurationà M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine ; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D023-DE
Délibération n°2021D023 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges —
Modification du tableau des effectifs.
Le Vice-Président expose au Conseil:
Pour faire suite au départ d’un agent de la collectivité, il est proposé :
La suppression du poste de rédacteur principal de 1ére classe (catégorie B)
Pour faire suite au décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre
d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens _et orthophonistes territoriaux, il
convient d'intégrer sans droit d'option, les techniciens paramédicaux dans le nouveau cadre d'emploi de catégorie À des psychomotriciens :
Considérant qu’un agent occupe le poste de technicien de classe supérieure classé en catégorie « sédentaire », il convient de :
L'intégration de l’agent dans le poste de psychomotricien (catégorie A)
Il'est également proposé pour 2021 :
La création d’un poste de rédacteur principal 2°"* classe (catégorie B)
La création de deux postes d’adjoint administratif principal 1°"° classe (catégorie C)
La création de deux postes d’adjoint administratif principal 2°"* classe (catégorie C)
La création d’un poste d’adjoint d'animation principal 2*"* classe (catégorie C) Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D023-DE
propositions de . modifications Prapesitions
de postes
intitulé du poste Postes ouverts au 3 pour le: Conseil SURÈTE à compter du
septembre 2020 : Conseil communautaire
communautaire ,
du février 2021 dHéner207
Filière administrative
Attaché hors classe (A) 1 0 T
Attaché principal (A) 1 0 1
Attaché territorial (A) 6 0 6
Rédacteur principal de 1*° classe (B) ï -1
Rédacteur principal de 2°"° classe (B) 0 +1
Rédacteur territorial (B) 3 0
Adjoint administratif principal 1°'°
Le De 1 + 8
Adjoint administratif principal 2è"e 5 +0 a
classe (C)
Adjoint administratif (C) 6 0 6
Adjoint administratif (C) à TNC 70 % æ 0 1
Filière technique
Ingénieur territorial (A) 1 0 4
Adjoint technique principal 2" classe É L $
Adjoint technique (C) 4 0 4
Filière sportive et animation
Adjoint d'animation principal de 2°"°
classe 0 +1 1
Adjoint d'animation (C) pi 0 ie
Filière médico sociale
Conseiller socio-éducatif (A) 1 0 L
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 +1 1
territoriaux Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le ze
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D023-DE
Educateur de jeunes enfants de 1°° 5 0
classe (A) 2
Technicien paramédical de classe i ü :
supérieure (B)
Technicien paramédical de classe 1 5 ï
normale (B)
Autres cadres d'emploi
Emploi fonctionnel de direction :
Emploi fonctionnel DGS 40000-80000 ï 0 ï
C'est la date effective de nomination de l'agent dans le nouveau poste qui ouvre celui-ci et ferme
automatiquement l'ancien — fermeture qui fera l’objet d'une actualisation du tableau des effectifs lors du Conseil communautaire qui suivra cette nomination ;
Sous réserve d’une recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra être amenée à recruter un contractuel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,