Déliberation - liste des délibérations

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Déliberation - liste des délibérations Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Travail et emploi, LANDES RONA

ÉCCLEUNTE

LEE

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 20H00

N° d'ordre Objet des délibérations Vote

Décision2 | Approbation Décision Modificative Adoptée à

023-09-01 | | | l'unanimité Accord ouverture de crédits à certains articles du budget du Pour : 14 (12 +

Centre d'Animation et de Développement Touristique pour |» procurations)

permettre le paiement d'achat de canoës inscrit à l'article 2188 Contre : 0 pour un montant complémentaire de 200 €. Abstention : 0

2023-09- | Approbation tarifs location touristiques 2024 -— Gîtes | Adoptée à

02 Forestiers l’unanimité

. E sl : | Pour : 14 (12 +

Accord approbation tarifs pour l’année 2024 conformément à la 2 procurations) délibération ci-jointe Contre : 0

Abstention : 0

2023-09- | Approbation tarifs location au mois à partir du 1 Octobre | Adoptée à 03 2023 -— Gîtes forestiers l'unanimité

Accord approbation tarifs location au mois des gîtes forestiers de GEAR Pissos ai de Richet, à partir du 1 Octobre 2023 comme suit : 2 RrseuratIens) Gîte A (2-3 personnes) : 441 € / mois + les charges électriques | COntre : 0

qui seront calculées en fonction des factures énergie Abstention : 0

Gîte B (4-5personnes) : 472 € / mois + les charges électriques

qui seront calculées en fonction des factures énergie

Gîtes de Richet : 472 € / mois + les charges électriques qui

seront calculées en fonction des factures énergie

2023-09- | Approbation tarifs location emplacements camping | Adoptée à

04 municipal 2024 l'unanimité

Accord approbation tarifs pour l’année 2024 conformément à la

délibération ci-jointe

Pour : 14 (12 +

2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

DER OEM a Ter OO ATOME ON

Co OA AT TOR EERR ANCE ONIEeEAE2023-09- | Approbation tarifs Piscine Municipale 2024 Adoptée à

05 l'unanimité Accord approbation tarifs pour l’année 2024 conformément à la | Pour : 14 (12 + délibération ci-jointe 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

2023-09- | Approbation tarifs Hébergement et Activités du Centre | Adoptée à

06 d'Animation et de Développement Touristique 2024 l'unanimité

: . ; F U Pour : 14 (12 + ABEGTE approbation tarifs pour l’année 2024 conformément à la 2 procurations)

délibération ci-jointe Contre : 0

Abstention : 0

2023-09- | Approbation création d’une réserve communale de sécurité | Adoptée à

07 civile l'unanimité

He ; : nl Pour : 14 (12 + Accord création d'une réserve communale de sécurité civile 2 procurations)

Validation du règlement intérieur ci-joint annexé précisant les Contre 10 missions et l'organisation de la réserve communale de sécurité | Abstention : 0 civile

Autorisation arrêté municipal portant règlement de la réserve

communale de sécurité civile.

2023-09- | Approbation location logement du camping municipal Adoptée à

08 l'unanimité Accord approbation location à compter du 1 octobre 2023 au prix Pour : 14 (12 +

mensuel de 880 € 1 les charges électriques calculées en fonction 2 procurations)

des factures énergie Contre : 0

Abstention : 0

2023-09- | Approbation création poste permanent de rédacteur à temps | Adoptée à

09 complet l'unanimité

Dans le cadre d'une promotion interne et conformément à la liste pee d'aptitude établie par le Centre de gestion en date du 13 juillet D ro! 2023, accord création emploi permanent à temps complet de ‘ rédacteur (filière administrative), catégorie hiérarchique B, à | Abstention : 0 partir du 1 octobre 2023. Cet emploi sera inscrit au tableau des

effectifs de la commune

2023-09- | Approbation création d’un CDD d’adjoint technique de 12 | Adoptée à

10 mois pour accroissement temporaire d'activités l'unanimité

En raison de l'évolution des postes de travail, des missions

assurées et de l'accroissement temporaire d'activités au sein des

services techniques, accord création d’un emploi non permanent

Pour : 14 (12 +

2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

51 Route de Daugnague

https:/WuwWw.pissos.fr/

Co AO

Mol OISE 05 58 04 41 40LANDES NOUVELLE

AQUITAINE

de

à temps complet d’adjoint technique, catégorie C pour une durée

de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, à compter

du 1 octobre 2023 jusqu'au 30 Septembre 2024.

2023-09-

11

Approbation actualisation délibération remplacement

personnel indisponible

Autorisation recrutement d'agents contractuels pour remplacer

des agents publics momentanément indisponibles, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique

Adoptée à

l'unanimité

Pour : 14 (12 +

2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Dore rer O ATOME TESTS

CO Noa ATTIRENT CITEEnvoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

N° INSEE : 40227 | CENTRE D'ANIMATION ET DE DEVELOPP| Publié le29/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL_072_023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1

DECISION MODIFICATIVE N° 1

(Vote de crédits)

Date de convocation : 21/09/2023 VOTES

Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 14

Nombre de membres présents : Il Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0

L'an 2023, le 27 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Denis SAINTORENS

Présents : M. ABADIE Laurent, M. BORDES Jean-Marc, M. CRENCA Alain, M. DUPIN Christophe, Mme DUVERGER Christine, M. FORCET Philippe, Mme GROUAZEL Océane, Mme LESBORDES

Marie-Christine, Mme MONDAT Anne-Marie, M. SAINTORENS Denis, M. STRAUSSEISEN Régis

Procurations : M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne pouvoir à Mme LESBORDES Marie-Christine, M. CHUROUX Eric donne pouvoir à M. ABADIE Laurent

Absents :

Excusés : M. CHUROUX Eric, Mme LASCANDO Cécile, M. SUSPERREGUI Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objets: DM n° 1 - Paiement facture canoës

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21 88 (21) : Autres immobilisations corpore 200,00 [021 (021): Virement de la section de fonct 200,00

200,00 200,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis 200,00 [6419 (013) : Remboursements sur rémunéra 200,00

200,00 200,00

| Total Dépenses 400,00] Total Recettes 400,00

Certifié exécutoire par Denis SAINTORENS, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou

sous-préfecture, le 28/09/2023 et de la publication le 28/09/2023

A PISSOS, le 28/09/2023

Ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme

le MaireEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL068_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet : Approbation tarifs touristiques gîtes forestiers 2024

Considérant la nécessité de fixer les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2024,

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la commission tourisme qui s’est déroulée le 25 septembre 2023,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

SHMONTRENLE MONT Ter Le

DEN/A TU UM) Sifr/ e mairiEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DELO68_2023-DE

- _ DECIDE d'approuver les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2024, comme suit :

GITE A GITE B

PIC DE SAISON 542 € 624 €

du 27/07 au 16/08

TRES HAUTE SAISON

du 20/07 au 26/07 514 € 600 € du 17/08 au 23/08

HAUTE SAISON

du 06/07 au 19/07 468 € 555 € du 24/08 au 30/08

MOYENNE SAISON*

du 06/04 au 03/05 398 € 462 € du 01/06 au 05/07

du 31/08 au 13/09

du 21/12 au 31/12

BASSE SAISON*

du 01/01 au 05/04 375 € 434 € du 04/05 au 31/05

du 14/09 au 20/12

CAUTION 700 € 700 €

NUIT SUPPLEMENTAIRE 52 € 52 € (consécutive à un séjour)

* Charges électriques calculées selon factures énergie

-_ DECIDE de ne pas faire de courts séjours sur les périodes suivantes : PIC DE SAISON et TRES HAUTE SAISON.

- _ AUTORISE les tarifs pour les courts séjours en dehors du pic de saison et de la très haute saison comme suit :

6 nuits : 95 % du tarif à la semaine

5 nuits : 90 % du tarif à la semaine

4 nuits : 80 % du tarif à la semaine

3 nuits : 65 % du tarif à la semaine

2 nuits : 50 % du tarif à la semaine ee

ee

- AUTORISE d'accorder une remise de 5% pour les clients fidèles.

IE DE PISSOS + Si Route:de Daugnague:+40410 Pissos

(OR LE NO Er M OP TARA ET AO RC QI TELEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023 le Sa)

Reçu en préfecture le 28/09/2023 K no

Publié le 28/09/2023 :

ID : 040-214002271-20230927-DEL068_2023-DE

- __ AUTORISE d'accorder une remise de 10 % pour les séjours de plus de 30 jours durant la période de Juillet et Août.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

+SlRoutede Daugnague:s 40410 Pissos

05580441 40 0 PE H{WWW:pissosfr/ + mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023 \

Publié le 28/09/2023 °

ID : 040-214002271-20230927-DF1068.2023-DEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023 KE

ID : 040-214002271-20230927-DEL066_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet: Approbation tarifs location mensuelle Gîtes forestiers à partir du 1 Octobre 2023

Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois

applicable, à partir du 1 Octobre 2023,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

-_ DECIDE de voter les tarifs de location au mois des gîtes forestiers de Pissos et de Richet, à partir du 1 Octobre 2023 comme suit :Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL066_2023-DE

Gîte À (2-3 personnes) : 441 € / mois + les charges électriques qui seront calculées

en fonction des factures énergie

Gîte B (4-5personnes) : 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées

en fonction des factures énergie

Gîtes de Richet : 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en fonction des factures énergie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

MER LENS Te ORR TO T N TE MD TNT are te EC NOT NON PTT ON

St A OT AT or OT OIEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

LANDES x QUVELLE Publié le 28/09/2023 N ÉLORUUE ID : 040-214002271-20230927-DEL069_2023-DE w

(Er

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine —- M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent — Mme

DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme

LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet : Approbation tarifs location emplacements camping municipal 2024

Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des emplacements du camping municipal pour 2024,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la

commission tourisme qui s’est déroulée le 25 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

-__ DECIDE de voter les tarifs de location des emplacements du camping municipal pour

2024, comme suit :

Roüte de Daugnague'e 40410 Pissos

AO RE ER ACTE ICE ENREEnvoyé en préfecture le 28/09/2023 &)

Reçu en préfecture le 28/09/2023 K

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL069_2023-DE

TARIFS

Forfait emplacement + 1 adulte 10.50 €

Adulte supp 4.50 €

Enfant supp 2.50 €

Tente/caravane/camping-car supp 3.00 €

Garage mort 3.50 €

Electricité 5.50 €

- AUTORISE les gratuités et remises suivantes :

e Piscine gratuite pour les séjours de 5 nuitées minimum

. Remise de 10% pour les séjours d’un mois ou +

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

MAIRIE.DE PI DO TONER TEMDTe (UT e Later [ETC OA TONER

05580441 40° hétps!/Wwuwuw.pissosifr/e mairie@pissosifr.Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL065_2023-DE

Eos

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent —- Mme DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet : Approbation tarifs 2024 de la piscine municipale

Considérant la nécessité de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2024,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la

commission tourisme qui s'est déroulée le 25 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

MAIRI

(LSEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL065_2023-DE

PISCINE MUNICIPALE TARIFS

Ticket entrée adulte à partir de 15 ans 3.50 €

Ticket entrée enfant de 6 ans à 14 ans 2.00 €

Entrée groupe adulte 3.10 €

Entrée groupe enfant 1.90 €

Carnet de 20 tickets adultes 52.00 €

Carnet de 20 tickets enfant 30.00 €

Le matin et à partir de 18h30 1.80 €

Carte administrés Pissos adulte 46.50 €

Carte administrés Pissos enfant 15.50 €

-__ AUTORISE les gratuités suivantes :

* pour les enfants de — de 6 ans

* pour les Maitres-Nageurs Sauveteurs sur présentation de la carte professionnelle * pour les locations touristiques des Gîtes Forestiers en juillet et août * pour les séjours sur le camping municipal à partir de 5 nuitées

* pour les ALSH de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité.

+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

MAIRIE DE PISSOS * 51 Route dé Daugnague + 40410 Pissos

COST P A TOC Ado AT EPA ATOMEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL067_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine —- M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent —- Mme DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet : Approbation tarifs Tourisme — Centre d'Animation et de Développement Touristique 2024

Considérant la nécessité de fixer les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique pour 2024,

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la

commission tourisme qui s'est déroulée le 25 septembre 2023,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d'approuver les tarifs 2024 du Centre d'Animation et de Développement Touristique comme suit :

MAIRIE +51 Roûte de Daugnague + 40410 Pissos

ONE ME OO A ET AT EP ACT TION eE REPublié le 28/09/2023

Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL067_2023-DE

CENTRE DE LA TAULEYRE

Remise de 10% pour les administrés de Pissos

Gestion libre

Forfait week-end (2 jours/1 nuit)

Jusqu'à 20 personnes

Jusqu'à 40 personnes

Jusqu'à 60 personnes

*charges électriques

selon factures

énergie

Forfait week-end (3 jours/2 nuits)

Jusqu'à 20 personnes

Jusqu'à 40 personnes

Jusqu'à 60 personnes

Nuit supplémentaire

Caution hors saison

Caution juillet/août

Taxe de séjour du 01/04 au 30/09

Pension complète (classes vertes, classes

découvertes)

Primaires

Secondaires

Enseignants/accompagnateurs

1 gratuité adulte/classe

7 pension (classes vertes, classes découvertes)

Primaires

Secondaires

Enseignants/accompagnateurs

Gestion libre Scolaires

Location juillet/août

(Colonies de vacances)

Pension complète

Gestion libre

Pension complète (assos, CE) de janvier à juin et

de septembre à décembre

Enfant

Adulte

Gestion libre (assos, CE) de janvier à juin et de

septembre à décembre

Tarif Blanchisserie (Pension complète)

Tarif repas

Tarif Petit Déjeuner

Tarif Goûter

Location des 2 salle d'activités

Location salle de restauration, salle de TV, Club

house, 2 salles d'activités, 2 WC

Location Gîte pèlerin

660 € + charges*

1 320 € + charges*

1 980 € + charges*

990 € + charges*

1 980 € + charges*

2 970 € + charges*

27.50 €/pers

1 000 €

5 000 €

34.20 E/jour

36.50 €/jour

37.70 €/jour

25.40 E/jour

27.70 €/jour

28.90 E/jour

27.50 €/jour + charges*

37.70 Eljour

27.50 Efjour + charges*

36.50 €/jour

37.70 E/jour

27.50 €/pers + charges*

330 €

8.80 €

4.40 €

1.30 €

127.00 € la journée

462.00 € la journée

12.00 E/pers

MAIRIE DE PIS< + 51Route de Daugnague + 40410 Pissos

0558 04 4140 + https:/WWW.pissos.fr/ + mairie@pissosifrEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL067_2023-DE

)

BASE DE LOISIRS DE TESTAROUMAN

CANOË TARIFS

Location individuelle 72 journée 18 € si moins de 10 pers 17 € si plus de 10 pers

Location individuelle journée 23 € si moins de 10 pers 22 € si plus de 10 pers

Groupe enfants encadrés (max 12) 280 € journée

Groupe enfants encadrés (max 12) 330 € journée

Groupe adultes encadrés (max 12) 385 € À journée

Groupe adultes encadrés (max 12) 462 € journée

Location Journée Pisséen 11.50 €/ pers Location 7% Journée Pisséen 9.50 €/ pers

VELO

Location individuelle z journée 9.90 €

Rnfent Caution 350 €

Location individuelle journée enfant 12.00 €

Caution 350 €

Location individuelle semaine enfant 35.80 €

Caution 350 €

Location individuelle 72 journée 12.00 €

anis Caution 350 €

Location individuelle journée adulte 18.10 €

Caution 350 €

Location individuelle semaine adulte 48.40 €

Caution 350 €

Groupe enfants encadrés (max 12) 184.80 € 2 journée

Groupe enfants encadrés (max 12) 242.50 € journée

NOTE IE A TOR ner ere are rer CEE TOP TOMATENS

065:58:04°41 40% https'/WWww.pissosfr/ + mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 28/09/2023 /

Reçu en préfecture le 28/09/2023 Ç

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL067_2023-DE

TIR A L’ARC TARIFS

Groupe de 12 personnes max séance d'1h30 115.50 € Particulier adulte 17.60 € Particulier enfant 12.60 € Famille de 4 personnes 12.60 € COURSE D'ORIENTATION

La séance de groupe 140 € jusqu'à 12 pers + 10 € par pers supplémentaire

La location carte en autonomie 2.20 € la carte

DECOUVERTE DU MILIEU

La séance de groupe jusqu’à 12 pers 138.50

DEFI AVENTURE

Tarifs Scolaires et enfants (mini 20 pers] 23 € / pers

1 gratuité pour 40 et 2 pour 60

Tarifs Adultes et Comité d'entreprises (mini 20 25 € / pers pers)

1 gratuité pour 40 et 2 pour 60

PARCOURS DANS LES ARBRES

Adulte (à partir de 16 ans) 20 €

Enfant (de 7 à 15 ans) 18 €

Baby (de 4 à 6 ans) pour 1 h d'activité 5€

Tarif Famille (4 pers dont 2 adultes + 2 enfants à 70 € partir de 7 ans)

Tarifs Groupes à partir de 10 personnes

Tarif Adulte 20.50 € Tarif Enfant 17,50 € Tarif Pisséen enfant de 4 à 6 ans 5.00 € Tarif Pisséen enfant de 7 à 15 ans 9.90 € Tarif Pisséen adulte 11.00 €

CAMPING DE GROUPES DE TARIFS

TESTAROUMAN

Sous NOS tentes 12.60 €

Sous VOS tentes 10.50 €

Tarif itinérance 8.80 €

51Route:de Daugnaguée 40410 Pissos

CORTE OO ET AU ER AO AE OOEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL067_2023-DE

Tarifs accordés à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Course d'orientation

12 enfants max 106 € 2 journée

Canoë encadré

12 enfants max

2 journée 196.90 €

journée |' 236.25 €

Vélo encadré

12 enfants max

2 journée 132.30 €

journée 176.40 €

Parcours dans les arbres 13.60 € Tir à l'arc

12 enfants max 88.20 € Découverte du milieu

12 enfants max 106 € Défi aventure 19.00 € / pers (20 pers mini) 1 gratuité pour 40 pers et 2 pour 60 pers Camping de groupes Sous nos tentes : 9.25 €/ nuit/ pers Enfants/adultes Sous vos tentes : 7.90 €/ nuit / pers

Tarifs Carnet d'hôtes — PNR

Le Canoë Journée %2 Journée

Location individuelle de canoë ou kayak

+ 10 personnes

- 10 personnes 22.00 € / Pers 15.80 € / Pers 21.00 € / Pers 16.80 € / Pers

Tarifs Carnet d'hôtes - PNR

Journée % Journée

Le Vélo en Forêt

Location individuelle enfant 10.50 € 8.90 € Location individuelle adulte 15.22 € 10.00 € Location à la semaine Adulte 42.50 € / semaine | ----- Location à la semaine enfant 29.90 € / semaine | ------.. Caution 350.00 € 350.00 €

NIET I ET RSC REDON TO TOM ETSONS

05:58:04 4140 + https /WwW:pissos.fr/ e mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

& ID : 040-214002271-20230927-DEL067_2023-DE

Tarifs mini-stages organisés en juillet et aout à Testarouman pour les jeunes de Pissos comprenant une initiation au kayak, un atelier parcours dans les arbres et une séance de tir à l'arc

Quotient Familial Tarif

0 - 449 2,50 €

449,01 - 794 5,00 €

794,01 - 905 10,00 €

>905 20,00 €

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au

siège de la collectivité.

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnague + 40410:Pis508

(OMS EE OCR A A 0 ET AT Mn ET ERP ACT CNET TEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DELO70_2023-DE

LES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent —- Mme DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet : Approbation création d’une réserve communale de sécurité civile

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. La loi précise également que si l'État est son garant au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par l’article L 1424- 8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L724 et suivants du code de la sécurité intérieure.

MANIA Route de Daugnague + 40410 Pissos

055 HAN AA TON ES OPA ICIEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences

communales en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours d'urgence (SDIS, SAMU). De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d'apporter son concours au maire en matière de :

- participation à la prévention des risques, au soutien et à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres plus particulièrement en matière Feux de Forêt, en coordination avec l'ASA de DFCI du secteur.

- contribution à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

- _ DECIDE d'approuver la création d’une réserve communale de sécurité civile -__ VALIDE le règlement intérieur ci-joint annexé précisant les missions et l'organisation de la réserve communale de sécurité civile.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal portant règlement de la réserve communale de sécurité civile.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision. -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

+ __Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

+ __Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

MAIRIE DE PISSOS e 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

(OST OO A ET AT ON A AIOEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

Réglement intérieur

de la réserve

communale de

sécurité civile

PISSOS

MAIRIE:DE'P1S 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

(ORAN on EN TOC ET AT ER MNT CIE EREnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

PREAMBULE

En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l'organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment des services d'incendie et de secours.

Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, lorsque la crise dépasse les capacités du territoire d'une seule commune, le maire reste responsable dans sa commune de l'évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées. Il est assisté par les membres du conseil municipal et il mobilise le personnel communal dans le cadre de la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (PCS).

Il n'est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d'encadrement, d'engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse. C'est l'objectif de la réserve communale de sécurité civile et tout particulièrement en matière des Feux de Forêt.

Le présent document a ainsi pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Pissos située dans le département des Landes.

ARTICLE 1 — Objet de la réserve

La réserve communale de sécurité civile est un outil de mobilisation civique créé par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

La réserve communale de sécurité civile de la commune de Pissos est instituée par délibération du conseil municipal en date du 20/09/2023, a pour objet d'appuyer les services concourant à la Sécurité Civile.

À cet effet, elle a pour objet :

- De participer à la prévention des risques, au soutien et à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement des activités à l'issue de la crise ;

- De contribuer également à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la commune, particulièrement pour ce qui nous concerne les Feux de Forêt, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

ARTICLE 2 — Gestion et charge financière de la réserve

La réserve est placée sous l'autorité du maire de la commune de Pissos. La gestion de la réserve communale de sécurité civile est confiée à un adjoint au maire délégué.

Elle est mise en œuvre par décision motivée du maire en période de crise ou à la demande du Préfet.

MAIRIE DE PISSOS » 51 Route de Däugnaäague + 40410 Pissos

(ORNE OO LA ET AT ER A ONEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

ss

Les réservistes sont placés sous l'autorité du maire. En son absence, ils peuvent être placés sous l'autorité d'autres élus. Le président de l'ASA DFCI est réserviste de droit.

La charge financière en incombe à la commune de Pissos. Des participations financières pourront être sollicitées, en tant que de besoin, auprès de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

L'ASA de DFCI pourra également intervenir dans le cas spécifique de sa mission par le biais de conventionnent avec la commune.

ARTICLE 3 - Missions spécifiques de la réserve

Article 3.1 : Les missions

Conformément à la délibération susvisée, la RCSC est chargée d'apporter son concours au maire conformément aux dispositions de l’article 1er.

Les missions spécifiques seront adaptées selon les événements.

La commune pourra mettre en place différentes cellules au sein de la réserve, et chaque bénévole sera affecté à une cellule selon ses compétences.

Les missions peuvent être variées et consister, entre autres, à :

— Aider à la prévention et aux opérations de débroussaillement

— Informer sur la circulation dans les massifs forestiers

— Sensibiliser lors des manifestations afin d'éviter des mises à feu par imprudence

- Surveiller et signaler les départs de feu

- Guidage des secours

- Surveillance des feux de forêt après extinction

— Ravitailler les pompiers

- Aider à la diffusion d'informations auprès des personnes vulnérables (porte-à-porte)

- Accompagner des victimes à un point de rassemblement

— Gérer l'accueil des victimes à un point de rassemblement

MAIRIE OSEO TETE OT ATOME

055804 4140 « https!/wWwuw:.pissos.fr/ + mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DELO070_2023-DE

- Aider à la distribution d'eau potable

- Aider au nettoyage des voiries

- Assistance aux services de sécurité locaux

Article 3.2 : Les moyens matériels

Les moyens matériels (véhicules, matériels divers...) mis à disposition des réservistes devront être utilisés dans le strict respect des réglementations en vigueur (code de la route, procédures).

ARTICLE 4 — Engagement au profit d'une autre commune

Le renfort auprès d'autres collectivités ne sera apporté que dans le respect de son objet et de ses missions actuelles, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soit respectées à savoir :

1- Qu'une demande en ce sens soit expressément formulée par le maire de la collectivité concernée.

2- Qu'une décision d'engagement soit prise par le maire de la commune de Pissos ou encadré d’un accord de réciprocité avec les communes voisines.

3- Qu'un accord préalable soit conclu entre les deux collectivités pour la répartition des charges financières éventuelles.

ARTICLE 5 — Engagement des réservistes.

Article 5.1: Conditions et modalités d'intégration de la réserve

La Réserve est composée, sur la base du bénévolat, des personnes majeures ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues en son sein. Le maire apprécie librement si les personnes possèdent les qualités pour intégrer la réserve et est seul juge du type de missions confié au candidat lors de son engagement.

Les réservistes choisis par la collectivité ont le statut de collaborateur occasionnel du service public. (CE n°187649 du 31/03/1999).

L'engagement à servir dans la réserve est souscrit pour une durée d'un à cinq ans

renouvelables par tacite reconduction.

Cet engagement donne lieu à un contrat écrit conclu entre l'autorité de gestion et le

réserviste. Le contrat d'engagement ne constitue ni un contrat de travail ni un contrat

d'engagement de type militaire.

Un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque signataire.

MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnaglie e 40410 Pissos

LOTO P LOC TA EAU Or OT CIREEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

Article 5.2 : Statut juridique du réserviste

Il s'agit de bénévoles qui bénéficient du statut juridique de collaborateur occasionnel de l'administration.

Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve (article 724-12 du Code de la sécurité intérieure).

Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et, en cas de décès, ses ayants droits obtiennent de la commune, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi (article L. 724-13 du Code de la sécurité intérieure).

Une faute personnelle détachable du service entraînera néanmoins la responsabilité du réserviste. Celui-ci fournit en conséquence à la collectivité une attestation d'assurance responsabilité civile annuelle.

Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l'article L. 725-1 du Code de la sécurité intérieure peuvent conclure avec la Commune de Pissos une convention établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres au sein de la réserve de sécurité civile (article L. 725-2 du Code de la sécurité intérieure).

Article 5.3: Modalités de l'engagement

Les dispositions suivantes s'appliquent aux réservistes exerçant une activité professionnelle

-__ Une convention pourra être conclue entre l'employeur du réserviste et la Commune de Pissos pour préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la bonne marche de l'entreprise ou du service (article L. 724-6 du Code de la sécurité intérieure) ;

-__ Pour accomplir son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile pendant son temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur, sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre l'employeur et l'autorité de gestion de la réserve.

En cas de refus, l'employeur motive et notifie sa décision à l'intéressé ainsi qu’à l'autorité de gestion de la réserve dans la semaine qui suit la réception de la demande (article L. 724-7 du Code de la sécurité intérieure) ;

MAIRIEDE 0$;e 51Route de Daugnaguee 40410 Pissos

05580441 A CRE ANNONCE EEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

1D : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

-__ Pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu (article L. 724-8 du Code de la sécurité intérieure) ;

- La période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une

période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales (article L. 724-9 du Code de la sécurité intérieure) ;

- Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (article L. 724-10 du Code de la sécurité intérieure) ;

- Le réserviste titulaire du statut de fonctionnaire qui accomplit une période d'activité dans la réserve d'une durée inférieure ou égale à 15 jours cumulés par année civile est mis en congé avec traitement pour la durée de la période considérée (quatrième alinéa de l'article 53 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique de L'État ; troisième alinéa de l’article 74 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; quatrième alinéa de l’article 63 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière).

- En application de l'article L. 724-11 du Code de la sécurité intérieure, les réservistes qui ne bénéficient pas en qualité de fonctionnaire d'une mise en congé avec traitement au titre de la réserve de sécurité civile peuvent percevoir une indemnité compensatrice.

Article 5.4: Interruption de l'engagement

Le contrat d'engagement pourra être interrompu à tout moment :

- Soit par démission du bénévole (par lettre recommandée avec accusé réception adressée au maire) ;

-__ En cas de décès du bénévole :

- Par décision motivée du maire notifiée au bénévole par des moyens qu'il juge adaptés. Le bénévole ayant quitté la réserve, pour quelque motif que ce soit, remet à son référent les matériels et/ou équipements de dotation qui lui auraient été remis au titre de ses missions.

Article 5.5 : Les experts

Les Conseillers Techniques Feux de Forêt Communaux (CTC), conformément à l'arrêté municipal de nomination du 16 juillet 2020 sont intégrés de droit, et principale composante de la réserve communale, en conservant leurs prérogatives spécifiques en matière de feux de forêt.

ARTICLE 6 - Droits et obligations des réservistes

Les membres bénéficient du statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Ils sont tenus à ce titre de conserver une attitude compatible avec ce statut.

MAIRIE DE PISSOS » 51 Route de Daügnague + 40410 Pissos

(ORAN NE ONCE TN EN 7 AT Te AO TC IE Te REEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

Es) ID : 040-214002271-20230927-DELO70_2023-DE

Article 6.1: Formation

La réserve peut organiser des formations auxquelles les bénévoles doivent participer. De même ils participent aux exercices qui sont organisés.

Article 6.2: Intervention

Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve sont tenues de répondre aux ordres d'appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés, sous réserve de l'accord donné par leur éventuel employeur au cas où leur intervention est sollicitée durant leur temps de travail.

Sont dégagés de cette obligation les réservistes qui seraient par ailleurs mobilisés au titre de la réserve militaire ou sanitaire, ou empêchés en cas de force majeure.

Article 6.3 : Identification des réservistes (habillement)

Les bénévoles sont dotés d’un paquetage d'habillement conforme au règlement des organismes de sécurité civile. Le port de cette tenue, qui leur est remise à la signature de l'engagement, est obligatoire pendant la durée des missions.

Article 6.4 : Coordonnées

Les bénévoles acceptent que leurs coordonnées personnelles soient intégrées dans l'annuaire opérationnel de crise du plan communal de sauvegarde et exploitées à cette seule fin conformément aux prescriptions et recommandations de la commission nationale informatique et liberté. Ils s'engagent à informer leur commune de tout changement intervenant dans leurs coordonnées.

ARTICLE 7 — Indemnisation des réservistes

Les membres de la réserve sont des bénévoles et à ce titre, ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération. La participation aux activités sera régie par le principe du bénévolat, notamment dans la mission de l'information préventive et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, ainsi que pour la participation aux journées de formation et d'exercices.

En cas de situation exceptionnelle, le maire prend les mesures qu'il juge nécessaires.

ARTICLE 8 — Prestations sociales

Pendant sa période d'activité dans la réserve, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la RCSC.

MAIR O$e 51Route le Daugnague’e 40410 Pissos

(RO 7 NO ER ET AT UN TERRA NT TION EAREEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL070_2023-DE

En outre, lorsque le bénévole est requis par le maire ou son représentant à des opérations s'inscrivant dans le cadre d'une crise grave nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve :

-__Îlne peut être ni licencié ni faire l’objet d'un déclassement professionnel, ni subir de sanction disciplinaire de la part de son employeur

- Il continue à bénéficier des prestations prévues à l’article L.161-8 du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 9 — Assurance, réparation des dommages

La commune souscrit une assurance couvrant les dommages subis par les réservistes, dans le cadre de leurs missions. Les membres bénéficient du statut de collaborateur occasionnel du service public et sont à ce titre couverts par la police d'assurance de la commune pour tous dommages ou préjudice corporels ou matériels, subis à l'occasion des missions effectuées dans le cadre de la réserve.

ARTICLE 10 — Règlement juridictionnel des litiges

La juridiction administrative est compétente dans le règlement des litiges entre la collectivité et le réserviste dans ses missions de collaborateur occasionnel du service public.

ARTICLE 11 — Entrée en vigueur, modification

Le présent règlement, annexé à l'arrêté municipal emportant son approbation, entrera en vigueur dès sa réception en préfecture au titre du contrôle de légalité. Des modifications pourront être décidées par la collectivité et adoptées selon les mêmes formes et procédures, et devront être portées à l'issue à la connaissance des réservistes.

Fait à Pissos, le 27 Septembre 2023.

MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnügüue:e 40410 Pissos

(OST ON NE CODE TR AT RAT OIEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL071_2023-DE

PISSO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme

DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme

LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet : Approbation location logement du camping municipal

Considérant la possibilité de louer le logement du camping municipal pour répondre à des

demandes temporaires d'hébergement,

Monsieur le Maire propose de louer cet hébergement au prix mensuel de 330 € + les

charges électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres

présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à louer à compter du 1 octobre 2023 le logement du

camping municipal au prix mensuel de 330 € + les charges électriques calculées en

fonction des factures énergie.

AA NONTEN De LTTe Tele TC TO MONET

RAT TR EE ET CEEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DELO071_2023-DE

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

+ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

MAIRIE TORONTO Mel MD TelTTe Late le NEA TO MOMIE NS

RO OO AR ET AUOT M ET PAU TONEREnvoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023

AQ E 1D : 040-214002271-20230927-DEL_074_2023-DE

(URI

N

MES

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de Septembre, le

Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au

= lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Date convocation Denis SAINTORENS, Maire.

AE Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine

Membres en exercice :15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis

— DARTIGUES Christine - ABADIE Laurent — BORDES Jean-Marc

Membres présents : 12 GROUAZEL Océane - LESBORDES Marie-Christine — FORCET

Philippe — DUPIN Christophe Vote pour : 12

+ 2 procurations

Absents_excusés : CHUROUX Eric - LASCANO Cécile —

SUSPERREGUI Jean-Claude

Procurations: CHUROUX Eric à ABADIE Laurent -

SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES Marie Christine

Secrétaire de séance : GROUAZEL Océane

OBJET : Création d’un poste de rédacteur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à compter du 1% Octobre 2023.

Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Ils seront chargés des fonctions de secrétaire administrative.

La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation

en vigueur dans la cadre d’emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire propose :

De créer 1 emploi permanent de rédacteur à compter du 1°’ Octobre 2023

De l’autoriser à signer les actes et documents afférentsEnvoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

Publié le 29/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL_074_2023-DE

Après délibération,

Le Conseil Municipal, A l'unanimité des membres présents

DECIDE

- de créer 1 emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 1° Octobre

2023

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail

de 35 heures

- Il sera chargé des fonctions de secrétaire administrative

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation

en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,

- Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Denis SAINTORENS

Acte rendu exécutoire

Après envoi à la Préfecture

Le: 24/09/2073

Et publication et notification

Du: 24} oq/2?Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023

re LI DES He Publié le 29/09/2023

PATES ID : 040-214002271-20230927-DEL_073_2023-DE

PISSOS

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de Septembre, le

Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au

= lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

Date convocation Denis SAINTORENS, Maire.

21/08/2078 Etaient Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine

Membres en exercice :15 | — CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis

— DARTIGUES Christine - ABADIE Laurent — BORDES Jean-Marc

Membres présents : 12 GROUAZEL Océane - LESBORDES Marie-Christine — FORCET

Philippe — DUPIN Christophe Vote pour : 12

+ 2 procurations

Absents excusés: CHUROUX Eric - LASCANO Cécile —

SUSPERREGUI Jean-Claude

Procurations: CHUROUX Eric à ABADIE Laurent —

SUSPERREGUI Jean-Claude à LESBORDES Marie Christine

Secrétaire de séance : GROUAZEL Océane

Objet: Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité (en application de l’article 1.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création

d'un emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique

C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service technique pour la période

du 1° Octobre 2023 au 30 Septembre 2024

L'assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général

de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique

territoriale,

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint technique Territorial emploi

de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° Octobre 2023 au 30 Septembre 2024 pour

faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service techniqueEnvoyé en préfecture le 29/09/2023 £

Reçu en préfecture le 29/09/2023 Ê

Publié le 29/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL_073_2023-DE

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’Agent d'entretien polyvalent,

-__ quel’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1* échelon

de l'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie

hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à

l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12

mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Pissos le 27 Septembre 2023

Le Maire,

Denis SAINTORENS

Acte rendu exécutoire

Après envoi à la Préfecture

Le: 25/09/2023

Et publication et notification

Du : 24101 | 2522Envoyé en préfecture le 28/09/2023 6

Reçu en préfecture le 28/09/2023 \ Ro)

LANDES. Publié le 28/09/2023 NOUVELLE

AQUITAINE ID : 040-214002271-20230927-DELO64_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 21 Septembre 2023

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12 + 2 procurations

Voix exprimées : 14

Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine —- M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent —- Mme

DARTIGUES Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme

LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe

Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE

Laurent - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie

Christine

Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Objet: Objet: Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Le Maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

— Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

— Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

ORAN)Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

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ID : 040-214002271-20230927-DEL064_2023-DE

— Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l'article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d'emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l'autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l'agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l'avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un où plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure où égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

-__les aptitudes,

-__ les qualifications et l'expérience professionnelles,

-__ le potentiel du.de la candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

MAIRIE DE PISSOS + 51Route de Daugnague.» 40410 Pissos

(RON EE OC A ET AT A To RP AT AT OT TUEEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL064_2023-DE

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

-__ AUTORISE le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous

documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire,

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité.

+ _ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

+ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

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Oo UP ONE AUTO EE Te ERP ACT TOI EREnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le 28/09/2023

ID : 040-214002271-20230927-DEL064._ 2023-DE