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Déliberation - liste des délibérations 001
Déliberation - liste des délibérations
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
CTI RERTTAE AQUITAINE PISSOS LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE - 20H00 N° Objet des délibérations Vote d’'ord re 024- | Approbation d’un secours exceptionnel de 800 € | Adoptée 11-01 | accordé suite à la demande d’aide d’une | Présents : 12 administrée en difficulté financière pour assurer | \5tants : 12 + 2 procurations le paiement des obsèques de son époux, à Pour: 14 verser directement aux Pompes Funèbres de Labouheyre Galbrun - Heslot Contre : 0 Abstention: 0 024- | Approbation des tarifs 2025 du Centre | Adoptée 11-02 | d'Animation et de Développement Touristique | Présents : 12 conformément à la délibération ci-annexée Votants : 12 + 2 procurations ‘ Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 0 024- | - Approbation des tarifs 2025 de la piscine | Adoptée 11-03 | municipale comme suit : Présents : 12 Ticket entrée adulte à partir de 15 ans : 3.60 € Ticket entrée enfant de 6 à 14 ans : 2.10 € Entrée groupe adulte : 3.20 € Entrée groupe enfant : 2.00 € Carnet 20 tickets adultes réservés aux particuliers : 53 € Carnet 20 tickets enfants réservés aux particuliers : 31 € Entrée matin et à partir de 18h30 : 1.90 € Carte administrés Pissos Adultes : 47.50 € Carte administrés Pissos Enfants : 15.90 € - Autorisation des gratuités suivantes : * pour les enfants de - de 6 ans * pour les Maïitres-Nageurs Sauveteurs sur présentation de la carte professionnelle * pour les locations touristiques des Gîtes Forestiers en juillet et août * pour les séjours sur le camping municipal à partir de 5 nuitées * pour les ALSH de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande Votants : 12 + 2 procurations Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 0 CLEO A2 Co) LNH: OC DUREE NE ES RENAN ES AR AMC OIIEE TE NIRE 024- 11-04 - Approbation rachat du terrain cadastré section U n°2472, acheté par M. RAUCOULE Cédric à la commune de Pissos, le 27 décembre 2023 et situé rue des chênes liège. Ce rachat sera effectué conformément à l’acte de vente qui stipulait qu’en cas de revente du lot, avant toute édification de construction à usage d’habitation au bout de 4 ans, la commune de Pissos pouvait se substituer à l'acquéreur au prix de vente initial fixé lors du conseil municipal du 5 avril 2023, en rajoutant les frais d'acquisition. - Décision : approbation rachat du terrain d’une contenance de 934 m2 au prix initial de 85 € le m2 viabilisé soit 79 390 € augmenté de 2 572,60 € au titre des frais d'acquisition pour un montant total de 81 962,60 € - Désignation de Maître Laetitia ELBEL-AUZERO, notaire à PISSOS, est désignée pour établir l'acte correspondant Adoptée Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Pour : 11 + 1 procuration (M. BORDES Jean-Marc) Contre : 0 Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine) + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude) 024- 11-05 - Approbation rachat terrain cadastré section U n°2333 acheté par M. et Mme LACAZE à la commune de Pissos, le 28 Janvier 2020 et situé au 47 rue de la Callune à Pissos. Ce rachat sera effectué conformément à l’acte de vente qui stipulait qu’en cas de revente du lot, avant toute édification de construction à usage d'habitation au bout de 4 ans, la commune de Pissos pouvait se substituer à l'acquéreur au prix de vente initial fixé lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, en rajoutant les frais d'acquisition. - Décision : approbation rachat du terrain d’une contenance de 1195 m2 au prix initial de 40 € le m2 viabilisé soit 47 800 € augmenté de 4 797,15 € au titre des frais d'acquisition pour un montant total de 52 597,15 € - Désignation de Maître Laetitia ELBEL-AUZERO, notaire à PISSOS, est désignée pour établir l'acte correspondant Adoptée Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Pour: 11 +1 procuration (M. BORDES Jean-Marc) Contre : 0 Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine) + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude) 024- 11-06 - Approbation décisions définitives afférentes à la rétrocession dans le domaine communal de la voirie, des espaces verts du lotissement les Hauts de Bidaou let Il Adoptée Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Pour : 14 Contre : O0 Abstention: 0 LANDES NOUVELLE AQUITAINE MERS - Accord de procéder à l’achat de la parcelle n°2204 appartenant à l'indivision DE LA TAULADE DE LAAS et de la parcelle n°2219 appartenant à l’indivision ARTIGUES-ISSERT) et à leur intégration dans le domaine communal de la voirie, moyennant l’euro symbolique. - Désignation de Maître Laetitia ELBEL-AUZERO, notaire à PISSOS, à l’effet d'établir les actes d'achat des parcelles et de rétrocession des voiries et espaces verts des lotissements LES HAUTS DE BIDAOUI, LES HAUTS DE BIDAOU Il correspondant aux parcelles n°2204-n°2218- n°2219 Adoptée Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 0 024- | Approbation du rapport de la Commission | Adoptée 11-07 | Locale d’Evaluation des Charges Transférées | Présents : 12 (CLECT) de la Communauté de Communes Votants : 12 + 2 procurations Cœur Haute Lande Pour: 11 +1 procuration (M. BORDES Jean-Marc) Contre : 0 Abstention : 1 (Mme LES BORDES Marie Christine) + 1 procuration (M. SUSPERREGUI Jean-Claude) 024- | Approbation création d’un emploi permanent | Adoptée 41-08 | d’animateur territorial, catégorie B, à temps | Présents : 12 complet, à compter du 1 Février 2025, chargé de la gestion et de l'animation de la Base de pleine nature de Testarouman Votants : 12 + 2 procurations Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 CERN TE ANNEES RP MCE (OC oct Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_01-DE Ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent — STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration : M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet : Approbation secours exceptionnel Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus que dans le cadre d'une demande d'aide de secours d'une administrée en difficulté financière pour assurer le paiement des obsèques de son époux d'un montant de 3 894 €, il est possible de verser une aide exceptionnelle. Des aides financières complémentaires sont apportées par différents organismes comme suit : - MSA à hauteur de 1 000 € Conseil Départemental à hauteur de 1 000 € Secours Catholique à hauteur de 500 € AGRICA pour un montant indéterminé à ce jour. Vu le rapport de présentation de M. le Maire, MAIRIEIDE PISSOS 51 Route de Daugnaguers140410/PIsS0oS) CR OA A A ECS EN Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_01-DE Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées, -__ DÉCIDE d'accorder un secours exceptionnel d'un montant de 800 € à verser directement aux Pompes Funèbres Galbrun - Heslot situées au 82 rue Lucette Moreau 40210 LABOUHEYŸRE. -__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision. - _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Le Maire, + Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. + _ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. NAN AO ON DT TANT A LONPIEEONS OO CO ARE OS AAA OCEAN) Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents: M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent — STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration : M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet : Approbation tarifs Tourisme — Centre d'Animation et de Développement Touristique 2025 Considérant la nécessité de fixer les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique pour 2025, Le Conseil Municipal, Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la commission tourisme qui s’est déroulée le 17 Octobre 2024, Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées, - DECIDE d'approuver les tarifs 2025 du Centre d'Animation et de Développement Oo On AE AN OO) ESA Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 1D : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE CENTRE DE LA TAULEYRE Remise de 10% pour les administrés de Pissos Gestion libre Forfait week-end (2 jours/1 nuit) Jusqu'à 20 personnes *charges électriques Jusqu'à 40 personnes selon factures Jusqu'à 60 personnes énergie Forfait week-end (3 jours/2 nuits) Jusqu'à 20 personnes Jusqu'à 40 personnes Jusqu'à 60 personnes Nuit supplémentaire Caution hors saison Caution juillet/août Taxe de séjour à l'année fixée par la CCCHL Pension complète (classes vertes, classes découvertes) Primaires Secondaires Enseignants/accompagnateurs 1 gratuité adulte/classe À pension (classes vertes, classes découvertes) Primaires Secondaires Enseignants/accompagnateurs Gestion libre Scolaires Location juillet/août (Colonies de vacances) Pension complète Gestion libre Pension complète (assos, CE) de janvier à juin et de septembre à décembre Enfant Adulte Gestion libre (assos, CE) de janvier à juin et de septembre à décembre Tarif Blanchisserie (Pension complète) Tarif repas Tarif Petit Déjeuner Tarif Goûter Location des 2 salle d'activités pour séminaires Location salle de restauration, salle de TV, Club house, 2 salles d'activités, 2 WC pour séminaires Location Gîte pèlerin 674 € + charges* 1 347 € + charges* 2 020 € + charges* 1010 € + charges* 2 020 € + charges* 3 030 € + charges* 28.00 €/pers 1 000 € 5 000 € 35.40 €/jour 37.40 €ljour 39.40 E/jour 26.40 €/jour 28.40 Eljour 30.40 E/jour 28.00 £/jour + charges* 39.00 E/jour 28.00 Eljour + charges* 37,50 E/jour 39.00 E/jour 28.00 E/pers + charges* 336.50 € 9.00 € 4.50 € 1.35€ 130.00 € la journée 471.50 € la journée 12.50 E/pers MNT EM NO TERRES Tete Dreture [are (e LCA OZ HONTE OR Co A ON ETAT ANNE AT DUO OEHR EUTIT RENTE: ATARI MES Publié le 06/11/2024 Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 &) 1D : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE BASE DE LOISIRS DE TESTAROUMAN CANOË TARIFS Location individuelle 2 journée 18 € si moins de 10 pers 17 € si plus de 10 pers Location individuelle journée 23 € si moins de 10 pers 22 € si plus de 10 pers Groupe enfants encadrés 286 € (max 12) % journée Groupe enfants encadrés 336.50 € {max 12) journée Groupe adultes encadrés 393€ (max 12) 2 journée Groupe adultes encadrés AT1 € (max 12) journée Location Journée Pisséen 11.80 €/ pers Location % Journée Pisséen 9.70 €/ pers VELO Location individuelle 2 10.00 € journée enfant Caution 350 € Location individuelle journée 12.20 € sntant Caution 350 € Location individuelle semaine 36.50 € SEEN Caution 350 € Location individuelle 7% 12.20 € journée adulte Caution 350 € Location individuelle journée 18.50 € adulte Caution 360 € Location individuelle semaine 49.50 € aautte Caution 350 € Groupe enfants encadrés 188.50 € (max 12) journée Groupe enfants encadrés 247.50 € (max 12) journée OST OP AOC ATOUT ESA CECI EURE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 TIR À L'ARC TALD:040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE Groupe de 12 personnes max séance d'1h30 117.80 € Particulier adulte 18.00 € Particulier enfant 12.90 € Famille de 4 personnes 12.90 € COURSE D'ORIENTATION La séance de groupe 143 € jusqu'à 12 pers + 10.20 € par pers supplémentaire La location carte en autonomie 2.30 € la carte DECOUVERTE DU MILIEU La séance de groupe jusqu'à 12 pers 141.50 DEFI AVENTURE Tarifs Scolaires et enfants (mini 20 pers] 23.50 € / pers 1 gratuité pour 40 et 2 pour 60 25.50 € / pers Tarifs Adultes et Comité d'entreprises {mini 20 pers) 1 gratuité pour 40 et 2 pour 60 PARCOURS DANS LES ARBRES Adulte (à partir de 16 ans) 20.90 € Enfant (de 7 à 15 ans) 18.40 € Baby (de 4 à 6 ans) pour 1 h d'activité 5.10 € Tarif Famille (4 pers dont 2 adultes + 2 71.40 € enfants à partir de 7 ans) Tarifs Groupes à partir de 10 personnes Tarif Adulte 20.40 € Tarif Enfant 17.90 € Tarif Pisséen enfant de 4 à 6 ans 5.10 € Tarif Pisséen enfant de 7 à 15 ans 10.10 € Tarif Pisséen adulte 11.20 € CAMPING DE GROUPES TARIFS DE TESTAROUMAN Sous NOS tentes 12.90 €/ pers Sous VOS tentes 10.70 €/ pers Tarif itinérance 9.00 €/ pers OO RO MAR ET AT To ET MT TOI R EE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 LANDES Publié le 06/11/2024 PÉTEUTE ID : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE HÉROS Tarifs accordés à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande Course d'orientation 12 enfants max 108.10€ 2 journée Canoë encadré 12 enfants max 7 journée 200.90 € journée 241.00€ Vélo encadré 12 enfants max 7 journée 134.90 € journée 180.00 € Parcours dans les 13.90 € arbres Tir à l'arc 12 enfants max 90.00 € Découverte du milieu 108 € 12 enfants max Défi aventure 19.40 € /pers (20 pers mini) 1 gratuité pour 40 pers et 2 pour 60 pers Camping de groupes Sous nos tentes : 9.50 €/ nuit/ pers Enfants/adultes Sous vos tentes : 8.10 €/ nuit / pers Tarifs Carnet d'hôtes —- PNR Le Canoë Journée % Journée Location individuelle de canoë ou kayak + 10 personnes 22.50 € / Pers 16.10 € / Pers -__10 personnes 21.50 € / Pers 17.10 € / Pers Tarifs Carnet d'hôtes — PNR Journée 2 Journée Le Vélo en Forêt Location individuelle enfant 10.70 € Location individuelle adulte 15.50 € Location à la semaine Adulte 43.40 € / semaine Location à la semaine enfant 30.50 € / semañe Caution 350.00 € ENTRE ÉTOILE AIRE Tarte [TTCRE TA MIO ETRE ON CLONE AT SOA TA ONENURE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE TARIFS pour Agence FL'EAU ITINERANCE Bivouac itinérance Tarif adulte : 8,20 € Tarif enfant : 7,20 € Accrobranche Tarif adulte : 18,40 € Tarif enfant : 16,40 € Tir à l'arc 11,30 € par personne Vélo % journée adulte : 11,30 € x journée enfant : 9,20 € Journée adulte : 16,40 € Journée enfant : 13,30 € TARIFS ANIMATIONS HORS SAISON (VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDI) 35.70 € / personne / jour pour la semaine multisports 15.30 € la séance / pers pour 2h d'activités le mercredi TARIFS MINI-STAGES organisés en juillet et aout à Testarouman pour les jeunes de Pissos comprenant une initiation au kayak, un atelier parcours dans les arbres et une séance de tir à l'arc Quotient Familial Tarif 0 - 449 2.60 € 449,01 - 794 5.20 € 794,01 - 905 10.20 € >905 20.40 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Le Maire, + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. MATE TE TO Or ET Te CARO OO NO AN ENS OPA AO) CSA Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_02-DE + _ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. MEN Se SO ROME Deere CEA HTC PIE SOS OO AO OA UTC OUT C MENU Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-24400227t-20241104-DEL11_2024 02-0DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 LANDES Publié le 06/11/2024 NOUVELLE AQUITAINE 1D : 040-214002271-20241104-DEL11_2024_03-DE MINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent —. STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration : M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet : Approbation tarifs 2025 de la piscine municipale Considérant la nécessité de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2025, Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la commission tourisme qui s'est déroulée le 17 Octobre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées, - DECIDE de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2025 comme suit : PISCINE MUNICIPALE TARIFS Ticket entrée adulte à partir de 15 ans 3.60 € Ticket entrée enfant de 6 ans à 14 ans 2.10 € MAIRIE DE:PISSOSe/51Route de Daugnague’t40410!PissSos CROATIA A TOI ER Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 Entrée groupe adulte ID : 040:244002271-20241104-DEL11_2024_03-DE Entrée groupe enfant 2.00 € Carnet de 20 tickets adultes réservé aux particuliers 53.00 € Carnet de 20 tickets enfant réservé aux particuliers 31.00 € Le matin et à partir de 18h30 1.90 € Carte administrés Pissos adulte 47.50 € Carte administrés Pissos enfant 15.90 € - AUTORISE les gratuités suivantes : * pour les enfants de - de 6 ans * pour les Maitres-Nageurs Sauveteurs sur présentation de leur carte professionnelle * pour les locations touristiques des Gîtes Forestiers en juillet et août * pour les séjours sur le camping municipal à partir de 5 nuitées * pour les ALSH de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Le Maire, + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. + _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. MAIRIE PIE 0 5 RL de:baugnaguee 40410 PtsSos ÉTNONRATOE EAN ATOM EE Or PORT AT ON ol OE TE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 LANDES Publié le 06/11/2024 NOUVELLE AQUITAINE ID : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_06-DE PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent —. STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration : M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet : Approbation rachat terrain dans le cadre d’un droit de préférence Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus d'un courrier de M. RAUCOULE Cédric concernant son souhait de revendre le terrain constructible acheté à la commune le 27 décembre 2023 et situé rue des chênes liège. L'acte de vente stipulait qu'en cas de revente du lot avant toute édification de construction à usage d'habitation au bout de 4 ans, la commune de Pissos pouvait se substituer à l'acquéreur au prix de vente initial fixé lors du conseil municipal du 5 avril 2023, en rajoutant les frais d'acquisition. Conformément à cette disposition, Monsieur le Maire propose de racheter à M. RAUCOULE Cédric le terrain cadastré section U n°2472 d'une contenance de 934 m2 au prix initial de 85 € le m2 viabilisé soit 79 390 € augmenté de 2 572,60 € au titre des frais d'acquisition pour un montant total de 81 962,60 € OO OO NE AT SATA EEE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 a) Reçu en préfecture le 06/11/2024 Ko Publié le 06/11/2024 Le Conseil Municipal, ID : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_06-DE Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2023, Après en avoir discuté et délibéré, Pour : 11 + 1 procuration Contre : 0 Abstention: 1 + 1 procuration (Mme LESBORDES Marie Christine — M. SUSPERREGUI Jean-Claude) - DECIDE de racheter à M. RAUCOULE Cédric le terrain cadastré section U n°2472 d'une contenance de 934 m2 au prix initial de 85 € le m2 viabilisé soit 79 390 € augmenté de 2 572,60 € au titre des frais d'acquisition pour un montant total de 81 962,60 €. - _ DESIGNE Maître Laetitia ELBEL-AUZERO, notaire à PISSOS, à l'effet d'établir l'acte correspondant. - DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision. -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Le Maire, + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. + __Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. DNA A SO CR ARE ETE PUS e:40410:Pissos Sr A Ro An AU OA REINE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 @) 1D : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_05-DE pIsSds EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent —. STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration: M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet : Approbation rachat terrain dans le cadre d’un droit de préférence Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus d'un courrier de M. LACAZE Thomas et Mme LACAZE Florane concernant leur souhait de revendre le terrain constructible acheté à la commune le 28 Janvier 2020 et situé au 47 rue de la Callune à Pissos. L'acte de vente stipulait qu'en cas de revente du lot avant toute édification de construction à usage d'habitation au bout de 4 ans, la commune de Pissos pouvait se substituer à l'acquéreur au prix de vente initial fixé lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, en rajoutant les frais d'acquisition. Conformément à cette disposition, Monsieur le Maire propose de racheter à M. LACAZE Thomas et Mme LACAZE Florane le terrain cadastré section U n°2333 d'une contenance de 1195 m2 au prix initial de 40 € le m2 viabilisé soit 47 800 € augmenté de 4 797,15 € au titre des frais d'acquisition pour un montant total de 52 597,15 €. MAIRIE DE PISSOS' 51Routede Daugnagie 740410 Pissos OSEO OP AUTANT OA ACNMIESONNNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 ) Reçu en préfecture le 06/11/2024 KE? Publié le 06/11/2024 1D : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_05-DE Le Conseil Municipal, Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 Novembre 2018, Après en avoir discuté et délibéré, Pour: 11 + 1 procuration Contre : 0 Abstention : 1 + 1 procuration (Mme LESBORDES Marie Christine — M. SUSPERREGUI Jean-Claude) - DECIDE de racheter à M. LACAZE Thomas et Mme LACAZE Florane le terrain cadastré section U n°2333 d'une contenance de 1195 m2 au prix initial de 40 € le m2 viabilisé soit 47 800 € augmenté de 4 797,15 € au titre des frais d'acquisition pour un montant total de 52 597,15 €. - __ DESIGNE Maître Laetitia ELBEL-AUZERO, notaire à PISSOS, à l'effet d'établir l'acte correspondant. - _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. DARELAPESIENIRAMONE (Broe are Ten ALUIO) PISSOS: (OT OP RE A OCEAN OA PA OC ENULE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_04-DE = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents: M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent — STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration : M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet: Approbation décisions définitives afférentes à la rétrocession dans le domaine communal de la voirie, des espaces verts du lotissement les Hauts de Bidaou let Il Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 novembre 2023 approuvant la régularisation de l'intégration des espaces communs et équipements collectifs dans le domaine public de la commune (voirie, éclairage public, assainissement, adduction d'eau potable, collecte des ordures ménagères) du lotissement « des Hauts de Bidaou » situé impasse des Hauts de Bidaou, parcelle cadastrée section U n°2218 pour une contenance de 1 604 m2. Monsieur rappelle également la délibération du 19 Juin 2024 approuvant la signature de l'acte administratif correspondant avec M. Joël ARTIGUES, M. Patrice ISSERT, Mme Valérie ISSERT, propriétaires des espaces communs et équipements collectifs, pour l'euro symbolique. MNT TE AN ER MP TON ler bre (NC are te INTRO AN ATEN OR OO OT /A TARA TA CAES EE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 4, x) Reçu en préfecture le 06/11/2024 Ci Publié le 06/11/2024 Ila été constaté que la parcelle cadastrée section U n°2218 concert in: 040:214002271:20241106:DEL11_2024_04-DE pour une contenance de 1 604 m2 ne correspond qu'à une partie de la voirie à intégrer. Ilest donc nécessaire d'intégrer les autres parcelles concernées par cette rétrocession à savoir la parcelle n°2204 appartenant à l'indivision DE LA TAULADE DE LAAS et la parcelle n°2219 appartenant à l'indivision ARTIGUES-ISSERT. Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées, -__ DECIDE de procéder à l'achat de la parcelle n°2204 appartenant à l'indivision DE LA TAULADE DE LAAS et de la parcelle n°2219 appartenant à l'indivision ARTIGUES- ISSERT) et à leur intégration dans le domaine communal de la voirie, moyennant l'euro symbolique. - DESIGNE Maître Laetitia ELBEL-AUZERO, notaire à PISSOS, à l'effet d'établir les actes d'achat des parcelles et de rétrocession des voiries et espaces verts des lotissements LES HAUTS DE BIDAOU |, LES HAUTS DE BIDAOU Il correspondant aux parcelles n°2204-n°2218-n°2219, pour chaque cession désignée ci-dessus et tous les documents relatifs à cette décision. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits actes de rétrocession et tous les documents relatifs à l'exécution de la présente décision. Le Maire, e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. . informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. PAM SI ARE eIO SR Daugnague:e40410PIssos (OP OR TA AT RP AN AOIONAE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 LANDES Publié le 06/11/2024 LUN AQUITAINE ID : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_07-DE PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire. Date de la convocation : le 28 Octobre 2024 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations Voix exprimées : 14 Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. ABADIE Laurent — STRAUSSEISEN Régis - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe Absents excusés avec procuration: M. BORDES Jean-Marc donne procuration à Mme DUVERGER Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine Absente excusée sans procuration : Mme DARTIGUES Christine Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane Objet: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande Par délibération n°2023-10-01 en date du 05 octobre 2023, la Communauté de communes Cœur Haute Lande a décidé d'appliquer, à compter du 1° janvier 2024, le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). En application des dispositions issues de l’article 1069 nonies C du Code Général des Impôts, l'application de ce régime a rendu obligatoire la création, à compter de cette même date, d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). C'est dans ces conditions que la Communauté de communes Cœur Haute Lande, par délibération n°2023-10-02 a créé à compter du 1°' janvier 2024 une CLECT. NRA TO) A ATOS ON AE CeTa ete ETC AU ATOME TELL ON Oro TE AI UE CEE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_07-DE La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les communes à l'EPCI dont elles sont membres pour l'exercice de ses compétences, afin de permettre le calcul d'une attribution de compensation versée entre l'EPCI et chacune de ses communes membres. L'évaluation des charges transférées par la CLECT donne lieu à l'établissement d'un rapport, soumis à l'approbation des conseils municipaux, par délibération concordante et à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Lors de l’année du passage en FPU, ce rapport doit être transmis par le Président de la CLECT aux communes membres, dans un délai de 9 mois à compter de la date de ce passage (soit avant le 30 septembre 2024 pour la CCCHL), les communes disposant alors d'un délai de 3 mois maximum, à compter de la transmission dudit rapport, pour se prononcer. L'adoption de ce rapport doit permettre ensuite à l'EPCI et aux communes membres d'arrêter par délibérations concordantes le montant des attributions de compensation définitives, ces dernières étant pour partie calculées au regard des chargées évaluées dans le rapport de CLECT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur Haute Lande n°2023-10-01 en date du 05 octobre 2023 relative à l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur Haute Lande n°2023-10-02 en date du 05 octobre 2023 relative à la création et à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la réunion de la CLECT de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en date du 11 septembre 2024 arrêtant le rapport d'évaluation des charges transférées, Vu la communication à la commune en date du 19 septembre le Président de la CLECT du rapport d'évaluation des charges transférées, tel qu'annexé à la présente délibération, Considérant qu'en application des dispositions précitées, ledit rapport doit être approuvé par les communes membres, à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois maximum à compter dé sa transmission. Le Conseil Municipal, Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire, Après en avoir discuté et délibéré, SoHo TETE TeLUTe AT te ESC ATOM EST ETAT OO PA TOO A AT Te RAR PACA OI EEE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 1D : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_07-DE MAÉSLeE Pour : 11 + 1 procuration Contre : 0 Abstention : 1 + 1 procuration (Mme LESBORDES Marie Christine — M. SUSPERREGUI Jean-Claude) -__ DECIDE d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées tel qu'annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Le Maire, e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. 05:58:04 41/40%\https//0W;pissos:fr/e mairie @pisso sfr Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002271-20241106-DEL11_2024_07-DE