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Déliberation - delib 025 Vente du vehicule electrique Goupil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 025 Vente du vehicule electrique Goupil)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Pwbiéte
(
5
MAI
2023
ID
: 038-213800758-20230505-DE_02_05_23_25-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
21
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
02
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
avril
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Jean-Michel
CHALONS.
Absents
et
Excusés
:
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET) OBJET
:
VENTE
DU
VEHICULE
ELECTRIQUE
GOUPIL
25
-
02/05/2023
Monsieur
Fabrice
BLUMET,
Adjoint
au
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
de
rachat
par
la
société
JEANLAIN
E-CITY,
du
véhicule
électrique
Goupil,
immatriculé
AE-367-VK,
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'un
modèle
plus
récent.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
monsieur
Fabrice
BLUMET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
la
vente
du
véhicule
électrique
Goupil,
immatriculé
AE-367-VK
pour
la
somme
de
8
000
€
à
la
société
JEANLAIN
E-CITY.
ACTE
la
sortie
du
bien
correspondant
de
l'inventaire
communal.
Le
conseil
municipal
adopte
à
19
voix
pour
et
2
abstentions
Jean
MIELLET
et
Olivier
BOURQUARD Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Maire
Affiché
le
:5
MAI
2023