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Déliberation - DELIB 25.2023 Demande subvention SDEVO pour vehicule electrique
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.2023 Demande subvention SDEVO pour vehicule electrique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles N° 25.2023
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
07 juillet 2023
Date d’affichage
07 juillet 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 17
OBJET :
Demande de
subvention au
SDEVO pour
Pachat d’un
véhicule électrique.
Transmise le
4 9 JUIL. 2023
Affichée le
1 9 JUIL. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 13 juillet à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Etaient présents: Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Demba DIALLO, Adeline
COURTOIS, William CADOR, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Marina
NICOLAS, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Lionel LECUYER (pouvoir A. COURTOIS), Véronique BUCHET (pouvoir à G. ROUSSY), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. le MAIRE).
Etaient absents : Yves LECUYER, Martial VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE
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M. le MAIRE informe l’Assemblée que la Commune souhaite effectuer une demande de subvention auprès du SDEVO d’un montant de 2 500.00 € (deux mille cinq cent euros) relative à l’achat du véhicule électrique décrit ci-dessous :
- Marque : RENAULT
- Modèle : KANGOO VAN E TECH 100% ELECTRIQUE
- Immatriculation : GN-174-BP
- Montant : 34 636.00 € TTC
Vu le C.G.C.T,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
Ÿ AUTORISE la Commune à solliciter le SDEVO pour une subvention d’un montant de 2 500.00 € (deux mille cinq cent euros) relative à l’achat du véhicule électrique ci-dessus décrit,
Ÿ AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, # » .0e 0 .0e ee se ee né
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Ÿ CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.