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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1623230589884 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1623230589884)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-1

21SGADL0098

SEANCE DU

20 MAI 2021

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

63

Date de convocation :

12 mai 2021

Date d'affichage :

21 mai 2021

OBJET :

Budget Principal - Vote d'une

décision modificative

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 2

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 mai à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle

des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le

Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Christiane MATHOS

M. JAUNET (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Georges LACOURVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’appliquent également aux EPCI ;

Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire le 18 mars 2021 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2021 ;

Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;

Le rapporteur expose :

« Cette décision modificative prévoit, en fonctionnement :

- L’ajustement des recettes prévues au budget en fonction de la notification prévisionnelle de fiscalité et notamment de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), des Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), de la taxe d’habitation pour les locaux autres que les résidences principales (TH) et en conséquence la diminution du montant de la fraction de TVA, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de la DGF (dotation de base et de compensation) et de la Taxe sur le Foncier Bâti. Elle intègre également la nouvelle répartition du produit de CFE (cotisations foncières des entreprises) avec 3,1 M€ d’allocations compensatrices issues de la réforme des impôts de production (abattement de 50% sur la base imposable des établissements industriels). Cela se traduit dans la DM par une modification d’imputation.

- Un ajustement des dotations pour les reversements à effectuer dans le cadre de la valorisation des déchets cartons et verre, liés au solde de la DSP avec CMR (équilibré en dépenses et en recettes)

- La traduction de la mise en place d’un dispositif d’aide à la trésorerie (perte d’exploitation ou de chiffre d’affaire) à compter du mois de mai pour les établissements fermés administrativement, en relais du dispositif actuel d’aide aux loyers prévu jusqu’à la fin du mois d’avril.

- Un virement à la section d’investissement.En investissement, elle intègre :

- Une augmentation du fonds alloué à l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

- Une participation complémentaire au capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement, ainsi que la revente d’une partie des parts à la commune de Montceau ;

- Une dotation complémentaire dédiée à l’aide directe à l’investissement, dans le cadre de l’avenant n°2 du fonds territorial, en lien avec la Région, ainsi que sa participation ;

- Les écritures à effectuer dans le cadre du versement des avances aux titulaires de marchés qui le demandent ;

- La participation de la collectivité dans le cadre de l’étude portée par la Région sur l’interconnexion TER/TGV autour de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV ;

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 21 mai 2021

et publié, affiché ou notifié le 21 mai 2021

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME