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unknown - 24 11 23 spectacle des enfants de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 CNE FI VILLE DE Publié le | LA TRI N ITÉ A5. 006-210601498-20241 129-ARPM_241123-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité demandes.pm@villelt.fr LP/CO/CG/VM/OR Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511 et L.613-3, Vu Le Code de la Route et notamment Les articles R.417-9, 10 et 11 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants, Vu la loi 2017-1510 du 30 octobre 2014 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre Le terrorisme, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'instruction préfectorale du 16 mai 2024 relative au Plan VIGIPIRATE « Urgence Attentat » posture « Été - Automne 2024 », Vu l'arrêté municipal n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre Les nuisances sonores, Vu la demande de manifestation, DE : Direction de la Communication et du Cabinet, Service Festivités REPRÉSENTÉE PAR : Valérie LEONARDI FR : 04 93 27 64 20 OBJET : Spectacle de Noël pour les enfants de la commune Offert par la Métropole Nice Côte d’Azur LIEU : Hall Ella FITZGERALD de l’école de musique et des arts DATE : le dimanche 1° décembre 2024 à 15 h 00 Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de réglementer la sécurité, la tranquillité publique et l’occupation du domaine public. ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre de la manifestation du « Spectacle de Noël pour les enfants de la commune » qui aura lieu dans le hall Ella FITZGERALD de l’école de musique et des arts, le dimanche 1°” décembre 2024 à partir de 15 h 00 et pour son bon déroulement, l’utilisation du domaine public est règlementée comme suit : Le stationnement est interdit sur 1 emplacement de parking au droit du 6 rue Antoine Scoffier, Le dimanche 1° décembre 2024 de 09 h 00 à 18 h 00 Article 2/ Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique, compte tenu du Plan Vigipirate porté au niveau « Urgence Attentat », en cas d’incident, les organisateurs présents sur la manifestation devront faire appel aux forces de police étatique. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 A Publié le ID : 006-210601498-20241129-ARPM_241123-AR Article 3/ Des panneaux conformes à la signalisation routière seront posés par les agents du centre technique municipal avant la manifestation. Les véhicules trouvés en infraction avec les prescriptions du présent arrêté seront considérés comme gênants aux termes des articles R.417-9 à R.417-13 du Code de la Route et conduits en fourrière aux frais de leur propriétaire. Article 4/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur le site de la ville wwwvilledelatrinite.fr. Article 5/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwurtelerecours.fr). Article 6/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et madame la cheffe de service de police municipale de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le 28 NOV. 2024 * Ladislas Polski Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwuw.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 2 sur 2