Arrêté - 24 12 09 noel des enfants des agents du cos

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Arrêté - 24 12 09 noel des enfants des agents du cos Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 12 09 noel des enfants des agents du cos)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, VILLE DE LP LA TRINITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité demandes.pm@villelt.fr LP/CO/CG/VM/OR FT ES ARRÊTÉ P.M. N° 24.12.09 Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511 et L.613-3, Vu Le Code de la Route et notamment les articles R.417-9, 10 et 11 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants, Vu la loi 2017-1510 du 30 octobre 2014 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu Le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'instruction préfectorale du 16 mai 2024 relative au Plan VIGIPIRATE « Urgence Attentat » posture « Été - Automne 2024 », Vu l'arrêté municipal n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Considérant l’impérieuse nécessité de procéder à une sécurisation dans le cadre de la manifestation du « Spectacle de Noël pour les enfants des agents du COS » organisée par le COS représenté par madame Martine BEATINI, présidente, dans le hall FITZGERALD de l’école de musique et des arts le dimanche 15 décembre 2024, Considérant l'obligation de procéder à la mise en place de protections spécifiques sur l’espace réservé à cette manifestation et aux abords, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de réglementer la sécurité, la tranquillité publique et l'occupation du domaine public. ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre de la manifestation du « Spectacle de Noël pour les enfants des agents du COS » organisée par le COS représenté par la présidente, madame Martine BEATINI, dans le hall FITZGERALD de l’école de musique et des arts, le dimanche 15 décembre 2024 à partir de 14 h 30 et pour son bon déroulement, l’utilisation du domaine public est règlementée comme suit : Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de parking au droit du 6 rue Antoine Scoffier, le dimanche 15 décembre 2024 de 09 h 00 à 18 h 00 Article 2/ Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique, compte tenu du Plan Vigipirate porté au niveau « Urgence Attentat », en cas d’incident, les organisateurs présents sur la manifestation devront faire appel aux forces de police étatique. Article 3/ De manière générale, la ville de La Trinité pourra faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant gravement l’ordre public ou ne se conformant pas au présent arrêté. Article 4/ Des panneaux conformes à la signalisation routière seront posés par les agents du centre technique municipal avant la manifestation. Les véhicules trouvés en infraction avec les prescriptions du présent arrêté seront considérés comme gênants aux termes des articles R.417-9 à R.417-13 du Code de la Route et conduits en fourrière aux frais de leur propriétaire. Page 1 sur 2ARRÊTÉ P.M. N° 24.12.09 Article 5/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur le site de la ville wwwvilledelatrinite.fr. Article 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwurtelerecours.fr). Article 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de police municipale de la Commune et le COS représenté par madame Martine BEATINI présidente de l'association, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le ii DEC. ae Ladislas Polski Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwuw.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 2 sur 2