Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2017 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 juin 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2017 - page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2017 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - LASNE Nicole -

OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric

EXCUSES : Messieurs BEAUGAS Michel – DESTIGNY Jocelyne - LEPRINCE Hubert

ABSENTE : Madame AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

DATE DE CONVOCATION : 18 AVRIL 2017

DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 22 JUIN 2017

01 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DELIBERANTES

Monsieur le Maire rappelle que :

 Par arrêté en date du 28 juillet 2016, Monsieur le Préfet a créé, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté urbaine Caen la mer. Cet établissement public de coopération intercommunale est issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la mer, de la Communauté de communes "Entre Thue et Mue" et de la Communauté de communes "Plaine Sud de Caen" et de l'extension à la Commune de Thaon.

 Par un récent arrêté, Monsieur le Préfet a fixé à 113 le nombre d'élus communautaires au sein de la Communauté urbaine et les a répartis entre les communes membres, soit un élu revenant à la Commune de CUVERVILLE. Cette désignation a été officialisée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2016.

 Lors de la conférence des Maires et Vice-Présidents du 7 mars 2017, il a été précisé que, pour les Communes de plus de 1 000 habitants ayant deux conseillers communautaires ou plus en 2016, il pouvait être procédé à une nouvelle désignation avec un suppléant élu parmi les conseillers communautaires sortants. Ce dernier peut siéger aux instances communautaires sans toutefois avoir voix délibérative.

 Comme la délibération du 12 décembre 2016 ne prévoyait la désignation que d'un titulaire, il convient de délibérer à nouveau pour désigner lequel parmi les conseillers sortants sera le titulaire et le suppléant. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection tout en précisant à l’assemblée que l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de procéder aux nominations ou aux représentations sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à cette désignation.  Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté urbaine à compter du 1er janvier 2017,  Vu l'article L 273-10 du Code Electoral,

 Vu l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération du Conseil Municipal 12 décembre 2016 procédant à la désignation d'un conseiller communautaire,  Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un suppléant parmi les conseillers communautaires sortants,  Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de rapporter la délibération du Conseil Municipal n° D.2016/120 en date du 12 décembre 2016,  Désigne à l'unanimité :

 Monsieur HARDEL Ernest, Maire, en qualité de conseiller communautaire titulaire,

et

 Madame DESTIGNY Jocelyne, 4ème Maire-Adjointe, en qualité de conseillère communautaire suppléante,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette désignation.

02 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - POINT SUR LA POSSIBILITE D'AUGMENTER LE DROIT DE TIRAGE INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT AVANT LE 30 JUIN 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), il a été indiqué aux communes qu'elles avaient la possibilité d'augmenter leur droit de tirage en investissement et en fonctionnement sous réserve d'en informer le service de Caen la mer avant le 15 juin. Cette modification devenant effective après le vote de la décision modificative au conseil communautaire de septembre.

03 - SUPPRESSION D'EMPLOIS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance que :

 Un agent a été recruté en qualité d'adjoint technique à temps complet stagiaire, depuis le 8 juin 2017, l'intéressé ne pouvant pas obtenir le renouvellement d'un emploi sous contrat d'accompagnement dans l'emploi,  La Commission Administrative Paritaire, en date du 16 mai 2017, a émis un avis favorable à l'avancement d'un agent administratif au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe et à l'avancement d'un agent techniques au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe,

 Après en avoir délibéré,Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2017 - page 2

 Décide à l'unanimité de supprimer, à compter du 1er juillet 2017 :

 L'emploi sous contrat d'accompagnement dans l'emploi, à temps complet, pour une durée de 12 mois à compter

du 8 juin 2017 pour les services techniques chargés de l'entretien des bâtiments communaux,  L'emploi d'adjoint administratif à temps complet,

 L'emploi d'adjoint technique à raison de 28 heures hebdomadaires.

04 - POINT SUR LA DECISION DE CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, A TEMPS NON COMPLET, DU 6 JUIN 2017 AU 31 AOUT 2017 INCLUS

Monsieur le Maire :

 Rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 2 mai 2017, il a été décidé la création d'un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial, pour la période du 6 juin 2017 au 31 août 2017 inclus, afin d'assurer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique et de fixer la durée de travail à 17 heures hebdomadaires.  Précise avoir rencontré la personne qui travaille à la mairie de Démouville à temps non complet, dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

 Précise que l'agent était intéressé mais que l'emploi du temps que nous proposions n'était pas compatible avec celui de Démouville qui ne pouvait pas être aménagé.

05 - DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION "SPORTS ET LOISIRS" DE CUVERVILLE, AU TITRE DES ANNEES 2016 ET 2017 DECLAREES SANS SUITE

Le Conseil Municipal,

 Vu les demandes de subvention présentées par l'association "Sports et Loisirs" de Cuverville, pour les années 2016 et 2017,  Considérant que les dossiers de demandes de subvention pour les années 2016 et 2017 restent incomplets et donc déclarés non recevables,  Considérant que l'Association "Sports et Loisirs" de Cuverville a pour projet de fusionner avec le Club de football de Démouville à compter de la prochaine saison sportive 2017/2018,

 Considérant qu'à ce jour les finances de ladite association cuvervillaise lui permettent de faire face aux dépenses courantes,  Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 31 mai 2017,  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l'unanimité :

 De ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention présentée par l'Association "Sports et Loisirs" de Cuverville

au titre de l'année 2016,

 De ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention présentée par l'Association "Sports et Loisirs" de Cuverville

au titre de l'année 2017 mais d'étudier, si la situation financière de l'Association "Sports et Loisirs" de Cuverville le nécessite, l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017.

06 - TARIF PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L ’ENTRETIEN DE LA SERVIETTE DE TABLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LE RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à compter du 1er septembre 2017, le coût de la fourniture et l’entretien de la serviette de table destinée aux enfants fréquentant le restaurant scolaire maternelle à 4.11 € par année scolaire.

07 - COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE "VOIRIES, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENT ET PLAN LOCAL D'URBANISME" DES 25 AVRIL 2017 ET 16 MAI 2017 Le 25 avril 2017 : Monsieur RODON Vice-président de la commission indique que la commission s'est réunie sur le site du lotissement des Pommiers. Cette visite n'appelle pas de remarques particulières sauf l'absence de joint de bordure donc pousse d'herbes indésirables, impossibilité d'atteindre les herbes entre les deux clôtures au Nord, la disparition de la balise blanche à l'angle de l'impasse de l'Aubépine, des fissures sur le béton des trottoirs ainsi que l'absence de stop ou passage protégé en sortie d'impasse. Le 16 mai 2017 : Monsieur RODON Vice-président de la commission indique que les riverains des rues des Carrières et Théodore Géricault ont été rencontrés afin d'évoquer certains points. Il a été décidé pour la rue des Carrières, de maintenir les chicanes mais de retirer les balises, étudier la possibilité de créer une nouvelle chicane entre le giratoire du château d'eau et la rue Louis Ballière, déplacer le stop des rues Callouins/Ballière rue des Carrières, remplacer le plot en béton par une balise.

08 - POINT SUR LA VITESSE DES VEHICULES EFFECTUE RUE DE COLOMBELLES La DDTM a effectué un comptage des véhicules circulant sur la RD226 ainsi qu'un relevé de la vitesse. Force est de constater que la vitesse est excessive sur cette route départementale.

09 - FERMETURE DU BUREAU DE LA POSTE DE DEMOUVILLE SUR LA SEMAINE DU 24 AU 29 JUILLET 2017 - MOTION Monsieur le Maire :

 Rappelle qu'il est envisagé pour le bureau de La Poste de Démouville, au vu des éléments de fréquentation observés ces dernières années, une adaptation des horaires de l'été, qui pourrait prendre la forme suivante : fermeture entre le 24 et 29 juillet 2017.  Rappelle que conformément au contrat de présence postale territoriale 2017/2019 signé le 11 janvier dernier entre La Poste et l'Association des Maires de France sous l'égide du Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, cette proposition de fermeture doit être confirmée par écrit deux mois avant sa mise en place effective.  Informe que le Conseil Municipal de Démouville, lors de sa séance du 2 mai 2017, a pris acte que Madame le Maire avait rencontré le responsable de secteur de La Poste et le délégué aux relations territoriales le 25 avril dernier pour évoquer les horaires d'ouverture du bureau de La Poste de Démouville. A la suite de quoi, un courrier a été adressé en mairie par le responsable de secteur précisant que ce service serait fermé sur Démouville pendant une semaine au mois de juillet, soit du 24 juillet 2017 au 29 juillet 2017) au lieu de 3 semaines de fermeture initialement envisagées par les responsables de La Poste en cours d'entretien. La question de la fermeture récente du service de La Poste pendant une semaine a été évoquée par plusieurs élus. Cette fermeture a été expliquée par le rapatriement de l'agent travaillant sur Démouville vers une autre structure en remplacement d'un congé maladie.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2017 - page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par voix 12 pour, 01 abstention (Monsieur POSÉ Éric) d'acter la motion suivante à destination de la commission départementale de présence postale territoriale dénonçant la fermeture du bureau de La Poste de Démouville sur la semaine du 24 au 29 juillet prochain.

10 - CALVADOS HABITAT - ACCEPTATION DES CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SITUES RUE PAUL THOMASSE, RUE LUCIE AUBRAC ET FRANÇOISE GIROUD

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance de la convention de réservation afférente à la construction de 3 logements situés rue Paul Thomasse et qui octroie à la commune un logement réservé, à savoir :

 1 T4 situé 3 rue Paul Thomasse,

 Après avoir pris connaissance de la convention de réservation afférente à l'opération de construction de 12 logements intermédiaires et 8 maisons individuelles située au Lotissement "Le Clos du Houx" et qui octroie à la commune 4 logements réservés, à savoir :

 1 T2 situé 1 rue Lucie Aubrac, appartement n° 2 en rez-de-chaussée,

 1 T2 situé 2 rue Lucie Aubrac, appartement n° 2 en rez-de-chaussée,

 1 T3 situé 1 rue Lucie Aubrac, appartement n° 3 en rez-de-chaussée,

 1 T5 individuel situé 16 rue Françoise Giroud,

 Après en avoir délibéré,

 Accepte à l'unanimité les termes des deux conventions de réservation présentées et devant intervenir entre la Mairie de Cuverville et Calvados Habitat, Office Public de l'Habitat, sis à Caen, 7 place Foch,

 Autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions de réservation annexées à la présente délibération.

11 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 18 MAI 2017

Madame DESTIGNY Jocelyne indique que la cérémonie des nouveaux cuvervillais a été évoquée ainsi que l'accueil des allemands en octobre.

12 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "CULTURE ET JEUNESSE" DU 1ER JUIN 2017 Madame AUBERT Catherine, Vice-présidente, indique qu'un point sur le centre de loisirs de printemps 2017 a été fait. Pour les 3 à 5 ans : le bilan est positif néanmoins l'effectif de la seconde semaine était faible (5 enfants). Pour les 6 à 11 ans : le bilan est positif.

Le programme de l'été 2017 a été présenté ainsi que la sortie au Parc Astérix le 17 juin prochain de 31 enfants, entièrement autofinancée par les actions mises en place par l'animatrice et les enfants (tombola, vente de crêpes et gâteaux, tournoi de pétanque, etc.). Les enfants seront également encadrés par 7 animateurs bénévoles. Mélanie, l'animatrice, envisage de mettre en place un autre projet sur deux années à destination Disneyland.

Enfin, une information sur le financement du BAFA fera l’objet d’une communication dans le prochain journal "Ma commune".

13 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DU SIVOM DES TROIS VALLEES DU 24 MAI 2017 Ce compte rendu ne soulève pas de question particulière.

14 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Il a signé ce jour l'acte portant sur la vente du local communal situé 3 place du 13 Juin.  Il a signé ce jour l'acte portant sur la vente du terrain cadastré section A n° 288 situé au lieudit "Le Clos du Houx" pour une surface de 570 m² dans le cadre de l'aliénation du chemin rural dit "Chemin de Sainte-Honorine".

15 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o Il a rencontré Monsieur le Maire de Colombelles le 24 mai dernier au sujet du projet de 20 hectares de serres devant voir le jour à Colombelles, sur les terrains situés à proximité de Cuverville, d'ici 2019. Il rencontrera également le 15 juin 2017 Normandie Aménagement à ce sujet.

o Monsieur le Président de l'Association ECU (Environnement, Cadre de vie, Urbanisme) sise 6 Le Mesnil à Verson, par lettre en date du 20 avril 2017, rappelle "qu'à la requête de Monsieur le Préfet, nous avons été amené dernièrement à nous prononcer sur la demande de dérogation formulée par les Ciments CALCIA au regard du dépassement du niveau d'émission de dioxyde de soufre (800 mg/Nm3 au lieu de 400 Mg/nm3 prévu par la loi). Pour justifier sa demande, l'entreprise Ciments Calcia argue de son impossibilité d'engager un montant de dépense d'environ 18 millions d'euros nécessaire pour respecter le niveau d'émission réglementaire. L'Association ECU prend acte de la légitimité administrative de notre délibération prise mais elle croit cependant devoir appeler notre attention sur les conditions et la portée de la dérogation ainsi accordée. Ainsi, cette dérogation, essentiellement fondée sur le seul argumentaire de l'Entreprise, permet, de par sa portée, l'émission de fumées potentiellement nocives sur le territoire de notre commune et même au-delà de ses limites administratives. En raison des possibles interactions avec les rejets des entreprises proches et du fait du caractère aléatoire du périmètre affecté, la situation décrite justifiait et justifie encore un débat public contradictoire, en faveur de l'ensembles des populations impactées et au-delà. C'est la raison pour laquelle l'ECU se permet de nous suggérer de prendre contact avec les Maires des Communes riveraines auxquels est adressé la présente lettre pour envisager l'organisation d'une réunion publique et contradictoire susceptible de répondre aux préoccupations des habitants dans la perspective de rechercher, pour le moins, un niveau d'acceptabilité sociale minimal." Le Président de l'Association ECU nous précise que l'entreprise CALCIA a été informée de la présente requête à propos d'un sujet qui en tout état de cause doit être évoqué lors d'une réunion du Comité des risques sanitaires et technologiques (CODERST). L'ECU est une association qui siège au Conseil d'administration du CPIE Vallée de l'Orne et de l'UFCNA, association agrée. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2017 - page 4

o Par lettre du 26 avril 2017, les membres du bureau de l'Association Rando'Cuverville nous remercient pour la subvention de 460 € allouée au titre de l'année 2017.

o Trois hommes effectueront un stage non rémunéré au sein des services techniques chargés de l'entretien des bâtiments communaux respectivement du 19 au 30 juin 2017 inclus, du 10 au 27 juillet 2017 inclus et du 9 au 30 août 2017 inclus.

o Une femme, en formation professionnelle à l'IRFA à Hérouville-Saint-Clair, effectue un stage pratique, non rémunéré, à l’école maternelle du 6 au 23 juin 2017 inclus.

o Une jeune fille, fréquentant le Lycée Professionnel "Notre Dame de Fidélité" à Caen, effectuera un stage non rémunéré auprès de l’école maternelle, du 12 au 30 juin 2017 et du 4 au 7 juillet 2017 inclus.

o La cérémonie en l'honneur de Monsieur PIERLEONI Édouard, qui a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er mai 2017, aura lieu le vendredi 16 juin 2017 à 18h45 au restaurant scolaire.

o La prochaine cérémonie au Monument aux Morts aura lieu le dimanche 23 juillet 2017 à 11 heures.

o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 3 juillet 2017 à 18h30. A l'issue de la séance, le Conseil Municipal partagera le verre de l'amitié en présence des personnes qui ont participé en qualité d'assesseurs titulaires et suppléants aux bureaux de vote au cours du second trimestre 2017 ainsi que les deux bénévoles qui encadrent les élèves de l'école élémentaire pour une aide aux leçons.

Cuverville, le 13 juillet 2018

Le Secrétaire,

Le Maire,

Président de séance,

Gilles DELVAL Ernest HARDEL