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Arrêté - POL 74 2026 creation dun branchement deau potable rue de la monnaie SCAM TP du 01 04 26 au 10 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 74 2026 creation dun branchement deau potable rue de la monnaie SCAM TP du 01 04 26 au 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 24 mars 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL - 74/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Monnaie à hauteur du n°18 du n°20, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (création d’un branchement d’eau potable) par l’entreprise SCAM TP du mercredi 01 Avril 2026 au vendredi 10 Avril 2026.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (création d’un branchement d’eau potable) par l’entreprise SCAM TP du 01/04/2026 au 10/04/2026, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la rue de la monnaie de la manière suivante :
= Restriction sur section courante
- Circulation alternée par feux ou manuellement
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier et les zones de travaux
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
Pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 31/03/2026
- Notifiée à l’intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr