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Arrêté - POL 225 2024 creation branchement AEP TTPR Services Rue de la Monnaie du 9 12 24 AU 13 12 24
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 225 2024 creation branchement AEP TTPR Services Rue de la Monnaie du 9 12 24 AU 13 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 novembre 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL -225/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loin° 82-213 du 2 mars 7982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2272-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la rue de la Monnaie, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Création Branchement AEP) par l'entreprise TTPR SERVICES du 9 Décembre 2024 au 13 Décembre 2024.
Article 7
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de vo1r1e par la Société TTPR Services (Création Branchement AEP) du lundi 9 Décembre au Vendredi 13 Décembre 2024 , la circulation et le stationnement seront réglementés sur la rue de la Monnaie de la manière suivante:
Circulation alternée par feux
Empiètement sur chaussée
Circulation et stationnement interdit sur l'emprise du chantier
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires en
amont, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 26/11/2024
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr