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Déliberation - 2625 budget de la ville attribution dune subvention au ccas pour 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2625 budget de la ville attribution dune subvention au ccas pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 24
avril 2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 10
mars
2026
Le 24
avril à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 10
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 19
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 28
Présents
:
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à
20
heures
03),
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE
Procurations
: Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent
:
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY
N°2625 Objet
: Budget
de
la Ville
- Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
l'équilibre
de
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
auxiliaire
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la Commune,
il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
130.000
€
pour
l'exercice
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
Par
22
Voix
Pour
et
6
Abstentions,
1)
ATTRIBUE
sur
l'exercice
2026
une
subvention
au
CCAS
de
130
000
€.
2)
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’article
657363
du
Budget
Primitif
2026
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et affichage
le 24/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Tinaïck
HELARY
Pour
copie
conform
Le
Maire,
Yann
PER
REÇU
EN
PREFECTURE
1
À
le
24/84/2826
Application agrée
-legaire
Cüm
1
99_DE-075-217502677-20260424-2625-DE #
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
24/64/2826
tion
agréée E-
Me
com
99_DE-078-217802677-20260424-2625-DE