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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 251 27DEC24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 251 27DEC24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
äf VILLENEUVE is SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DES SAUSSAIES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
RENOUVELLEMENT DE PURGE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
2024-A-ST 25 À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue des Saussaies,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « EAU SEINE BIEVRE - RESO » Sise 26
avenue de l'Ile Saint Martin 92894 NANTERRE CEDEX, pour des travaux de renouvellement de purge sur le réseau d'eau potable.
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 26 décembre 2024 au jeudi 27 mars 2025, 24h sur 24, l’entreprise est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir à l'angle de la rue des Saussaies et rue Villebois Mareuil afin de procéder à des travaux de renouvellement de purge sur le réseau d'eau potable.
Article 2 : Du jeudi 26 décembre 2024 au jeudi 27 mars 2025, 24h sur 24, la circulation est
maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du jeudi 26 décembre 2024 au jeudi 27 mars 2025, 24h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de la rue des Saussaies (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241227-2024-A-ST-251-AR
Date de réception préfecture : 27/12/2024
6 janvier 2025 Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux à l'angle de la
rue des Saussaies et rue Villebois à la date définie aux articles 1”, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- REGIE EAU SEINE BIEVRE-RESO
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ?:7 DEC, 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241227-2024-A-ST-251-AR
Date de réception préfecture : 27/12/2024