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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 251 13JUIL26
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 251 13JUIL26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CTRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN TAMPON D'EAUX USEES
POUR LE COMPTE DE SUEZ
2026-A-ST D99À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature avenue du Général de Gaulle,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPSM sise 70 Avenue Blaise Pascal 77550
Moissy Cramayel, pour des travaux de remplacement d'un tampon d'eaux usées pour le compte
de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 aout 2026, de 08H00 à 18H00 l'entreprise TPSM
est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le
stationnement au droit du N°13 au n°17 avenue du Général de Gaulle du côté impair ainsi que
l'ensemble des façades du côté pair de la circulation délimitée par la zone de travaux, sur les
totalités de façades afin de procéder à des travaux de remplacement d'un tampon d'eau potable
pour le compte de SUEZ.
A
Date de mise en ligne : 13 juillet 2026 Article 2 : Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 aout 2026, de 08H00 à 18H00, afin de permettre
les mouvements d'engins et de matériaux, pendant toute la durée du chantier, la circulation du
n°13 au n°17 côté pair et impair avenue du General de Gaulle sera rétrécie le cas échéant avec
une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement. Les piétons seront canalisés sur
des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 aout 2026, de 08H00 à 18H00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°13 au n°17
côté impair ainsi que sur l'ensemble des façades délimitée par la zone de travaux de l'avenue du
Général de Gaulle.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue du
Général de Gaulle à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8: Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À3 (oZ, lAC
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASMES >;