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Procès Verbal - AR RH 230117 0063 Composition CST tampon
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR RH 230117 0063 Composition CST tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
NY
EE _
Saint-Sulpice La Pointe
ARRETE N° RH-230117-0063
(Institution et Vie Politique)
PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
DE LA MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Affiché le
ID : 081-218102713-20230117-AR RH_230117 _63-AU Département du TARN Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-pointe,
- Vu Le Code Général de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- Vu la délibération n° DL-220524-0066 du 24 mai 2022 portant création d'un Comité Social Territorial ;
- Vu la désignation réalisée par les organisations syndicales ;
- Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants au comité social territorial en date du 8 décembre 2022 ;
ARRETE
Article 1. La composition du Comité Social Territorial de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Raphaël BERNARDIN (Maire) M. Bernard CAPUS (Conseiller municipal délégué)
Mme Hanane MAALLEM (1è® Adjointe) Mme Laurence BLANC (5ème Adjointe)
Mme Nathalie MARCHAND (3ème Mme Nadia OULD AMER (Conseillère Adjointe) municipale déléguée)
Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Rémy ROQUES (SDATT) Mme Murielle MARTI (SDATT)
M. Denis GENETE (SDATT) Mme Sabrina TROALEN (SDATT)
M. Jean-Pierre RAMON (UNSA) Mme Béatrice TANNER (UNSA)
Article 2. M. le Directeur Général des Services de la Commune, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera transmise aux organisations syndicales.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 17 janvier 2023
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV-BP 7007-31068 TOULOUSE Cedex 7, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Commune de ST-SULPICE-la-Pointe - Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-la-Pointe Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1/1 Arrêté
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