Arrêté - AR 260415 0264 Composition CCAS actualisée tampon

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Arrêté - AR 260415 0264 Composition CCAS actualisée tampon Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Arrêté - AR 260415 0264 Composition CCAS actualisée tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le 16/04/2026

ID : 081-218102713-20260415-AR2604150264-AR

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT DE CASTRES

ARRETE N° AR-260415- 0264

(Institutions et Vie Politique)

Fonctionnement des assemblées

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,

- Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-260321-026 du 21 mars 2026, portant sur la fixation du nombre de sièges au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-260321-027 du 21 mars 2026, portant sur l'élections des membres élus siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ; - Vu l'arrêté municipal n°AR-260409-0241 du 9 avril 2026 portant composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe ;

- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-260414-039 nommant deux membres au Conseil d'administration ;

- Considérant qu'il convient d’actualiser la composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe ;

ARRETE

Article 1. Le Conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe, placé sous la Présidence de de M. le Maire est constitué de :

> 9 membres élus par le Conseil municipal :

e 6 membres de la liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » :

* Mme Hanane MAALLEM,

Mme Laurence BLANC,

Mme Bernadette MARC,

M. André SIMON,

M. Alain OURLIAC,

Mme Marie-Claude DRABEK. HO

OX

OX

e 3 membres de le liste « Saint-Sulpice Demain », dont 2 sièges vacants :

* M. Charles PICHERY,

* M. Mathieu SYNOWIECKI,

*« Mme Anaïs BONDURAND.

> 9 membres nommés par le Maire :

° Mme Nicole SANCHEZ, est nommée en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales du Tarn ;

e Mme Marie-José CALVET, est nommée en qualité de représentante de l'association œuvrant pour l'apprentissage de la langue française dans la vie quotidienne et favoriser l'intégration sociale des personnes majeures issues ou non de l'immigration (« Langage et partage ») ;Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le 16/04/2026

ID : 081-218102713-20260415-AR2604150264-AR

e Mme Chantal CANDOULIVES, est nommée en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Secours Catholique ») ;

+ Mme Ouahida CHOUTI NAIB, est nommée en qualité de représentante des associations œuvrant auprès des personnes handicapées du département (« Association Départementale des Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn ») ;

+ M. Stanislas MOUNEAU, est nommé en qualité de représentant d'une association œuvrant pour l'accompagnement des jeunes et des adultes dans le domaine de la formation (« Maison Familiale Rurale — Bel Aspect ») ;

+ Mme Danielle VACHER, est nommée en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Restos du Cœur ») ;

+ Mme Micheline CARRÉ, est nommée en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraités du département (« Amicale des aînés ») ;

+ Mme Marie-Claire GRASSET, est nommée en qualité de représentante des associations œuvrant auprès des personnes handicapées du département (« Domino ») ;

e M. Jean-Jacques MARTIN, est nommé en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (« Croix Rouge Française »).

Article 2. Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.

Article 3. M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée et notifiée à chacun des membres nommés et transmis à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).

Saint-Sulpice-la-Pointe, le 15 avril 2026

M. le Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http ://www.telerecours.fr.