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Arrêté - Arrêté 017 2026 travaux rue du Commerce du 23 02 au 09 03 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h18 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 017 2026 travaux rue du Commerce du 23 02 au 09 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°017/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
Canton
PuBbre
Jun
(e
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
[IRTENLET
DC
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
{h
mme LE
A3
(08
(266
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
Rue
du
Commerce
— du
23/02/2026
au
09/03/2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
intérieur
VU
La
demande
de
la société
SIRS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
travaux
sur
le domaine
public
au
bénéfice
du
13
rue
du
Commerce,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
Du
23
février
2026
au
9
mars
2026,
la société
SIRS
est
autorisée
à
intervenir
sur
la voie
publique
au
niveau
du
13
rue
du
Commerce,
pour
des
travaux
de
branchement
gaz
avec
fouille.
Durant
cette
intervention,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
dans
l’emprise
de
l'intervention
détaillée
à
l’article
1er.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
d’en
face
en
fonction
de
l’avancée
du
chantier.
La
chaussée
étant
rétrécie,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
sera
alternée
manuellement. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les
travaux.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Société
SIRS
- _
Holtzheim
le 11
février
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL