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Arrêté - Arrêté 110 2023 travaux SDEA rue du Chêne du 09 10 23 au 10 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 110 2023 travaux SDEA rue du Chêne du 09 10 23 au 10 10 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°110/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MIS
SUA
LE
SITE
ll
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LTÉAMET
DE
CL A
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(COMMUNE
LE
O6
Aot
6?
3
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
rue
du
Chêne
Du
9 octobre
2023
au
10
octobre
2023
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
du
SDEA
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
durant
la
réparation
de
la fuite
AEP
par
le SDEA.
Article 1° Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
droit
du
chantier
Rue
du
Chêne
Du
09/10//2023
au
10/10/2023
pendant
la journée.
La
chaussée
sera
rétrécie
durant
les
interventions
d’un
véhicule
de
+7.ST,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le SDEA.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Steeven
BARANGER
du
SDEA
Holtzheim
le 6 octobre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL