Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 130 2026 modif arrêté 128 2026 travaux tele
Arrêté - Arrêté 127 2026 travaux fouille ES 6 rue SImone Ve
Arrêté - Arrêté 136 2022 Travaux telecom 11 rue des Alouett
Arrêté - Arrêté 023 2026 travaux telecoms 2 rue de Wolfishe
Arrêté - Arrêté 027 2026 travaux TELECOM 3 rue des Cigognes
Arrêté - Arrêté 019 2026 travaux telecoms 2 rue de WOlfishe
Arrêté - Arrêté 131 2026 travaux place Raiffeisen du 21 09
Arrêté - Arrêté 109 2025 travaux 2 rue de Wolfisheim entre
Arrêté - Arrêté 118 2026 travaux réfection chaussée rue de
Arrêté - Arrêté 108 2025 travaux 8 rue dAchenheim entre le
Arrêté - Arrêté 128 2026 travaux telecom 14 rue de lEglise du 21 09 au 25 09 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 128 2026 travaux telecom 14 rue de lEglise du 21 09 au 25 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°128/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
7
Ex:
“ES
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
INTERRET
08
CA
ommune
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
@ms”ur
ce
0%(09 /20£€6C
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le
stationnement
et
la
circulation
14 rue
de
l’Eglise
— du
21/09/2026
au
25/09/2026
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la
société
ENSIO
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et la
circulation
lors
de
travaux
de
pose
de
réseau
TELECOM
pour
le
compte
de
Orange,
ARRETE
Article
1°
Du
21
septembre
2026
au
25
septembre
2026,
la société
ENSIO
est
autorisée
à intervenir
sur
la voie
publique
devant
le
n°14
rue
de
l'Eglise,
de
part
et
d'autre
de
la chaussée
et
des
trottoirs.
Article
2
La
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
sera alternée
par
feux
de
chantier.
Une
largeur
minimum
de
voie
de
2m
sera
maintenue.
Article
3
Durant
cette
intervention,
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
de
la société
ENSIO
sera
interdit
qualifié
génant
dans
l'emprise
détaillée
à l’article
1er.
Article
4
Le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la société
en
charge
des
travaux.
L'éciairage
public
étant
interrompu
chaque
nuit
dans
la
commune
de
Holtzheim,
les
entreprises
qui
occupent
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
sont
tenues
de
rendre
leur
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts occasionnés
à la
voie
publique
seront réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
7
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont chargés
chacun en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
ENSIO
-
CTS/CTBR
-
SIS67
Holtzheim
le
3
septembre
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Christian
SUDERMANN