Conseil Municipal - CM+2021.11.02

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Conseil Municipal - CM+2021.11.02 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2021.11.02)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DEUX

NOVEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 10

L’an deux mil vingt et un, le mardi deux novembre, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.

Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, MM. LALANNE Henry, GRIHON Jean-Claude, LERICQ Arnaud, Mmes DELMONT Séverine, GONZALEZ Carine, MM VELLO Henri, DELAS Marc, BASTEROT Jean- Claude.

Etaient absents excusés : MM. SARRAUTE Patrick, LABAIG Vincent, Mme ABEILLE Guilaine

Excusé ayant donné pouvoir : M. COUTURE Jean-François donne procuration à M. VELLO Henri

Date de la convocation : 26/10/2021.

Secrétaire de séance : Monsieur LALANNE Henry

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

Il est demandé que soit précisé que la facture de l’entreprise BAUTIAA a été réglée après réparation des malfaçons.

Madame Carine GONZALEZ souhaite que soit précisé au point (2) concernant la station-service sa demande de consultation du SDIS. Au sujet du marché, elle requiert que soit spécifié que la gratuité concerne les exposants du mardi soir. Au sujet des travaux de l’école, elle stipule qu’elle attend le devis pour savoir la part que la commune devra payer.

Monsieur Henri VELLO préconise à l’égard de la demande d’une administrée au sujet du cimetière d’insister sur le problème de drainage, puis d’évoquer ensuite les difficultés d’accès des personnes handicapées.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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Ces modifications effectuées, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte le précédent compte-rendu.

2/ DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAÎTRISE :

Madame le Maire avise le conseil qu’un agent communal a demandé à pouvoir bénéficier d’une promotion interne comme agent de maîtrise car il remplit l’ensemble des critères exigés.

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise Territorial. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

-Il sera chargé des fonctions d’agent de maîtrise territorial

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2022

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE :

Sans objet.

4/ DELIBERATIONS CONCERNANT LES CREATIONS D’EMPLOIS DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE :

Concernant les créations d’emploi dans le cadre d’un avancement de

grade, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimitéCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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des membres présents ne souhaitent pas actuellement voter les points 3 et 4 de l’ordre du jour, afin de ne pas augmenter les dépenses du personnel (chapitre 012) qui représentent plus de quarante pour cent des dépenses de la section de fonctionnement pour le budget primitif 2021. Ces points seront réexaminés lors de la préparation du prochain budget. Les membres du conseil désirent également disposer d’un temps de réflexion supplémentaire.

5/ DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR TAXI SUR LA COMMUNE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213- 2, L.2213-3 et L.2213-6,

Vu le code des transports, notamment ses articles, L.3121-1 et suivants et

L.3124-1 et suivants,

Vu le code de la route, notamment son articles R.47-10,

Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995, modifié, notamment son article 9,

Vu le décret 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des taxis,

Madame le Maire rappelle qu’une personne, détentrice de la carte professionnelle de conducteur de taxi, est inscrite sur le registre de liste d’attente de la mairie. Elle propose de créer une autorisation de stationnement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal, valide ces propositions et accepte :

- de créer une autorisation de stationnement de taxis sur le territoire de la commune. Le nombre de dossier d’autorisation pourra être modifié, en tant que besoin, par arrêté municipal après avis de la commission départementale des taxis,

- de décider que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur leCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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territoire de la commune sont soumis à l’obtention d’une autorisation du maire,

6/ DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION DE SERVICES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (FAUCHAGE) :

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la

proposition de convention de services partagés entre la Communauté de

communes et notre commune pour le fauchage complet de notre voirie.

Deux passages sur accotement et un passage complet sont comptabilisés

par la Communauté de communes qui s’engage à rembourser à la commune les

charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, à

hauteur de 350 € par km de voirie communautaire. Le montant de ce

remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés.

Il est rappelé que le montant remboursé antérieurement était de 450 € du

km les années précédentes et 530 € du km en 2015.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir

délibéré à l’unanimité accepte cette proposition et charge Madame le Maire de

signer la convention de services partagés entre la Communauté de communes

du pays d’Orthe et Arrigans et la commune de Tilh pour le fauchage complet de

la voirie communautaire jusqu’au 31 décembre 2023.

7/ DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil municipal est informé qu’il y a lieu de procéder à un transfert

de crédits afin de répondre aux engagements de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

PROCEDE :

Aux ouvertures et virements de crédits suivants :Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chapitre) MONTANT Article

(Chapitre)

MONTANT

022 (022) : Dépenses imprévues -14 000 €

022 (022) : Dépenses imprévues -2 100 €

022 (022) : Dépenses imprévues -300 €

6064 (011) : Fournitures

administratives + 300 €

6288 (011) : Autres services

extérieurs + 2 100 €

6411 (012) : Personnel titulaire

+ 14 000 €

TOTAL Dépenses 0.00 € TOTAL Recettes 0.00 €

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

8/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Syndicat des Eschourdes :

Monsieur Jean-Claude GRIHON avise le conseil que lors de la dernière

réunion Société Fermière des Eschourdes (SOGEDO) il avait été évoqué la rénovation du château d’eau de Tilh qui sera refait à neuf à l’horizon 2022/2024, ainsi que ceux de Castaignos et de Hinx.

ALPI :

Monsieur Arnaud LERICQ évoque ensuite l’assemblée générale de l’ALPI

qui s’est déroulée au mois de septembre en visioconférence, en précisant que cette réunion était axée sur les chiffres.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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9/ QUESTIONS DIVERSES

Devis de Monsieur Sébastien Leruez :

Madame le Maire aborde la rénovation de l’auvent de la salle des sports (au-dessus de la porte). Elle considère que les réparations sont urgentes afin d’éviter que la situation du bâtiment s’aggrave.

Elle rappelle ensuite que Monsieur LERUEZ a présenté un devis de 3 396 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour que Madame le Maire signe ce devis.

Compresseur chambre froide :

Madame le Maire informe ensuite le conseil que l’entreprise Landes Froid Equipement basée à Estibeaux est intervenue pour remplacer le compresseur de la chambre froide pour 1 068,24 € TTC. Concernant la prise en charge par l’assurance, l’agence Darmaillac-Areas de Pomarez n’a remboursé que la somme de 500 € (geste commercial), en raison de la vétusté de l’installation.

Demande de Monsieur Pierre CHARABAS :

Le conseil municipal est tenu au courant de la demande de Monsieur

Pierre CHARABAS, directeur de la compagnie de théâtre « l’Oiseau Manivelle » qui souhaite utiliser une fois par semaine, le soir à partir de 18h (d’octobre à juin), la salle de Chalosse pour pouvoir effectuer les répétitions de la troupe.

Le conseil municipal suggère que Monsieur CHARABAS utilise de

préférence la salle des Pyrénées. En effet, la salle de Chalosse est difficile à chauffer. En outre, il est demandé que Monsieur CHARABAS verse 50 € par mois en contrepartie du chauffage et de l’utilisation de la salle.

Maintenance sécurité incendie :

Madame le Maire évoque le changement de prestataire concernant la sécurité incendie, l’entreprise FLFIRE de Monsieur Florian LAHITTE va remplacer la société SICLI qui intervenait précédemment.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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Monsieur Florian LAHITTE offre les mêmes prestations mais à un coût

moindre, ainsi qu’une intervention gratuite par an. De plus la collectivité n’est pas liée par un contrat avec la précédente entreprise.

Disparition du podium de la mairie utilisé par le Comité des fêtes :

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a été contactée le 14 octobre par Monsieur LAFFITE Joseph de Misson qui a acheté le podium à Monsieur LABADIE pour 800 €.

Monsieur Marc DELAS demande que l’acheteur restitue la remorque à la commune. Il évoque également la possibilité de l’utiliser pour le marché de Noël. Il rappelle ensuite qu’en 2002, Monsieur Jean LABADIE avait offert une remorque à la commune et que les aménagements pour la transformer en podium avaient été réalisés par Monsieur Pierre GUILLENTEGUY, employé communal. Pour ce faire, la collectivité avait acheté du matériel (ferraille, tôles) pour la somme de 1 514.53 € TTC.

Demande d’installation d’une boîte sécurisée pour déposer les clés :

Madame Carine GONZALEZ parle "d’un système ingérable" pour récupérer les clés de la salle des sports le lundi. Elle souhaite que l’on prenne des renseignements pour l’achat d’un boîtier afin d’y déposer les clés empruntées comme cela se pratique sur les communes d’Estibeaux et de Pomarez, uniquement pour les salles les plus utilisées.

Repas du CCAS :

Le repas du CCAS pour les administrés de la commune de plus de 70 ans

est prévu le samedi 11 décembre.

Eclairage du terrain Lou Mercat :

Monsieur Henry LALANNE explique que Monsieur Paul BONNEMAYRE, chargé d’affaires pour le SYDEC (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Eau des Communes), s’est rendu sur place pour étudier les possibilités d’implantation d’un éclairage public. Il préconise d’attendre que la station- service soit construite et surtout de ne pas installer de poteau au milieu du terrain.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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Au sujet de la création d’une ligne pour le boulanger, le coût (1 300€)

sera intégralement à la charge du SYDEC.

Installation du boulanger sur le terrain Lou Mercat :

Monsieur Henry LALANNE précise que le boulanger de la commune, Monsieur Christophe DUBROCA qui a installé 3 ALGECO modulaires sur le terrain de la commune ne paiera pas de loyer à la commune pendant deux mois soit jusqu’au 31 décembre, afin de favoriser l’essor de son activité.

Point sur le marché :

Le conseil est avisé que la collectivité a acheté deux panneaux pour

faciliter la localisation du marché chez « Creasign » à Orthez pour la somme de 552.96 € TTC.

Monsieur Marc DELAS souligne que parmi les commerçants présents sur le marché, il manque un primeur et un poissonnier.

Pour la publicité du marché, Il est également évoqué la possibilité de

distribuer des flyers à l’arrêt du bus, avec l’accord des mairies.

CRTE (contrat de relance et de transition écologique) :

La Communauté de communes a organisé le 7 octobre à Labatut un séminaire sur le CRTE, en partenariat avec le Conseil départemental et la sous- préfecture de Dax pour présenter ce nouveau dispositif. Ce protocole sera signé en fin d’année par l’EPCI et sera axé sur trois axes :

- Conforter sa place dans le Sud Aquitain

- Accompagner et anticiper les évolutions de la société

- Consolider les transitions écologiques et énergétiques

Le département va en outre abonder le financement de ce dispositif à hauteur de 5 millions d’euros. Par ailleurs, les communes ont la possibilité d’intégrer ce contrat, en complétant une fiche action avant le 20 novembre afin de bénéficier d’aides financières concernant des projets qui doivent s’intégrer dans les trois axes précédemment évoqués.

Chaque année des avenants à ce contrat pourront être conclus jusqu’ à la fin de la mandature en 2026.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 02/11/2021

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les

conseillers présents.

LAGELOUZE Annie LALANNE Henry

GRIHON Jean-Claude ABEILLÉ Guilaine

DELMONT Séverine SARRAUTE Patrick

GONZALEZ Carine COUTURE Jean-François

VELLO Henri BASTEROT Jean-Claude

DELAS Marc LERICQ Arnaud

LABAIG Vincent