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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - DLB 184 AR 10 Convention partenariat agence orientation et metiers Normandie compressed
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - DLB 184 AR 10 Convention partenariat agence orientation et metiers Normandie compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie
et la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR CÔTE FLEURIE
Entre les soussignés :
L’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie,
L’Atrium – 115 boulevard de l’Europe – 76100 Rouen,
Représentée par M. Hervé Morin, Président du conseil d’administration,
Ci-après désignée par « l’Agence »,
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR CÔTE FLEURIE
Adresse : 12 Rue Robert Fossorier
Représentée par Philippe AUGIER, Président,
Ci-après désignée par la « Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie »
Préambule
La Région Normandie a adopté en 2019 une stratégie régionale de l’orientation dont elle a
mandaté et confié sa mise en œuvre à l’Agence régionale de l’orientation et des métiers.
A ce titre, « l’Agence » a pour mission :
- d’organiser des actions d'information sur les métiers et les formations, ainsi que sur la
mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en
direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants,
notamment dans les établissements scolaires et universitaires,
- de coordonner et d’animer les acteurs de l’information et de l’orientation sur le
territoire normand.
- de mobiliser les entreprises et les partenaires économiques autour de la connaissance
des métiers en Normandie
Au titre de cette stratégie Régionale de l’Orientation, il est prévu que les EPCI
engagent un partenariat particulier, afin de faciliter la mise en place d’actions de découverte
des métiers et du monde du travail. Une attention particulière sera portée aux
problématiques liées à la mobilité. Ce lien au territoire est essentiel pour adapter en continu
la stratégie régionale aux réalités du terrain et l’inscrire dans la durée. Les échanges
d’expériences, l’essaimage, la mutualisation de moyens concourront également à la
dynamique territoriale.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20211217-D184-17-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 2
La coordination territoriale constitue l’un des leviers du développement de l’offre de
service de l’agence de l’orientation, en réponse aux besoins des territoires.
Un réseau de proximité d’information sur l’orientation et la formation. L’action vise à
permettre à tous les publics de bénéficier au plus près de chez eux d’une information
dans les différents champs de la compétence régionale, l’orientation étant l’un de ces
champs concernés par la mise en place de cette offre de service.
Des partenariats avec des EPCI pourront être déclinés pour favoriser ces accueils
physiques. L’accompagnement des publics pour une mobilité réelle et active La
question de la mobilité, ou plus précisément de la faible mobilité des publics est
particulièrement marquée en Normandie. L’objectif de cette action est de proposer
des expérimentations, en lien avec les acteurs des territoires, en particulier les EPCI,
afin d’enrichir l’offre de service et de garantir une réelle équité territoriale et une
égalité d’accès, pour tous les publics, à l’information, à la formation et à l’emploi. Un
état des lieux sera engagé en vue d’émettre des propositions adaptées.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements des deux parties, dans
le cadre du partenariat mis en œuvre.
Le cas échéant, des engagements financiers entre les partenaires pour des actions spécifiques
feront l’objet d’une convention particulière
ARTICLE 2 : Mobilisation des partenaires de la convention pour la mise en œuvre des
axes suivants :
Axe 1 : Participer à des actions territoriales de promotion des métiers avec différents
établissements de formation.
‒ Mettre en place des manifestations inter-établissements en lien avec le
coordonnateur territorial de l’Agence et coorganiser des visites d'entreprises pour
les publics intéressés, le cas échéant
‒ Favoriser le ou les passage(s) de « Les Métiers en Tournée » en fonction de la
programmation annuelle, et faire de cette manifestation un évènement de
promotion des métiers avec les acteurs du territoire
Axe 2 : Participer à l’animation du RésO’Pro / SPRO Conseils avec les professionnels de
l’information et du conseil
‒ L’Agence de l’orientation coordonne un réseau d’acteurs de l’orientation et de
l'information métiers et anime sur les territoires des dynamiques partenariales,
capables de déployer un socle de services homogènes d’informations et de
conseils pour tous les publics (jeunes scolarisés ou en rupture de parcours, familles,
étudiants, salariés en reconversion, demandeurs d’emploi...). L’EPCI sera informé de
ces actions sur son territoire et pourra y contribuer
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20211217-D184-17-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 3
‒ L’EPCI mettra à disposition du publics outils d'information sur les services de
l'Agence (Totems, Flyers, etc…) ;
‒ L’agence propose sur le territoire de l’EPCI des ateliers Formation Initiale et
Formation Continue, des actions d'information auprès des familles. Ces actions
seront reprogrammées en lien avec les services de l’EPCI.
‒ Mettre gratuitement à disposition des partenaires locaux les différents outils de
découverte des métiers développés par l'agence (Pop’Up Métiers, outils
numériques Xperiences Métiers, casques VR de découverte des métiers, etc...). Ces
outils pourront être mobilisés avec l’EPCI pour des actions spécifiques.
‒ La valorisation des actions de formation professionnelles, initiales et scolaires mises
en place sur le territoire de l’EPCI feront l’objet d’une promotion par l’Agence et
l’EPCI lorsqu’elles rencontrent des difficultés d’attractivité alors qu’elles sont
identifiées comme des formations insérantes sur des métiers en tension.
Axe 3 : Animer avec les entreprises du territoire des actions de promotion des métiers
- L’Agence propose à l’EPCI de s’appuyer sur le dispositif Fabrique des Compétences et
sur l’outil « Destination Métier » pour mobiliser des entreprises partenaires de
l’Agence au titre de la promotion des métiers et l’EPCI, en tant qu’employeur s’engage
dans ces dispositifs afin de promouvoir les métiers de la collectivité
- L’Agence organise des moments d'immersion en entreprise pour les acteurs du
RésO’Pro au titre de la professionnalisation des acteurs
Axe 4 : Communiquer et amplifier les évènements programmés sur le territoire
Communiquer et amplifier les événements programmés sur le territoire de l'EPCI en
lien avec les thématiques de l'emploi, de la formation et de l’orientation
ARTICLE 3 : Engagement des parties à la convention :
- Participer aux réunions du RésO’Pro animé par le coordonnateur de l’Agence sur le
territoire pour la réalisation de ces actions
- Désigner un ou des référent(s) au titre de l’EPCI auprès du coordonnateur territorial
de l’Agence afin de faciliter sa mise en relation avec l’ensemble des acteurs locaux de
l’emploi, de la formation et de l’orientation dans le cadre des actions prévues
ensemble
- Promouvoir le dispositif « La fabrique des compétences » et sa plateforme numérique
« Destination métier » ; comme outil de rapprochement entre les professionnels et les
publics en démarche d’orientation
- Mettre à disposition, selon les évènements et les manifestations à organiser en lien
avec l’Agence, des locaux et/ou des sites permettant la mise en œuvre d'événements
partenariaux de découverte des métiers ou de permanences de conseil.
Dans certains cas, en particulier pour les zones éloignées des antennes de l'agence, il
pourra s’agir également de la mise à disposition de bureaux ou de salles de réunion
pour la mission de coordination territoriale ;
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20211217-D184-17-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 4
- Apporter un appui logistique et humain lors des événements et actions mis en
œuvre par l’Agence et ses partenaires ;
- Diffuser l'offre de services de l'Agence selon les axes prioritaires retenus ;
- L’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers et l’EPCI valoriseront aux travers
de leurs actions communes, le thème de la mixité dans le cadre de la promotion des
métiers
- L’Agence rendra compte à l’EPCI au titre de son engagement sur la coordination des
acteurs engagés pour la lutte contre le décrochage scolaire, des activités réalisées sur
son territoire
Suivi et évaluation (bilan coordo / référent)
Le coordinateur territorial de l’Agence procèdera avec le référent de l’EPCI à au moins un
point annuel d’activités réalisées par rapport aux actions programmées. Une synthèse sera
adressée aux directions respectives de l’Agence et de l’EPCI.
Promotion du partenariat
Les parties feront la promotion des actions menées dans le cadre du partenariat dans leurs
supports et outils de communication respectifs selon les actions déployées ensemble
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de
signature. Elle pourra être reconduite, pour une durée de 3 ans, sur décision expresse des
partenaires.
Au cours de sa période de validité, la convention peut être modifiée par avenant à la
demande de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 5 : Résiliation
La résiliation de la convention peut être prononcée :
- avant le terme fixé à l’article 5, à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous couvert
de leurs instances de gouvernance ;
- en cas de dissolution de l’une ou l’autre des parties ;
- de plein droit, en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une de ses
obligations, telles que définies dans la présente convention, après mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans un délai de 15 jours.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20211217-D184-17-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 5
ARTICLE 6 : Règlement des litiges
Les signataires s’efforceront de régler à l’amiable leurs éventuels différends relatifs à
l’interprétation et à l’exécution de la présente convention.
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation de la convention, les signataires
s’engagent à se rapprocher pour régler celui-ci dans les meilleurs délais.
Fait à Rouen, en deux exemplaires originaux, le …
Le directeur de l’Agence régionale de
l’orientation et des métiers
Denis Leboucher
Le Président de la Communauté de
Communes Cœur Cote Fleurie
Philippe AUGIER
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20211217-D184-17-12-21-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021