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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Annexe convention partenariat agence regionale de lorientation et des metiers
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Annexe convention partenariat agence regionale de lorientation et des metiers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie
et la Communauté de Communes CŒUR CÔTE FLEURIE
Entre les soussignés :
L’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie,
L’Atrium – 115 boulevard de l’Europe – 76100 Rouen,
Représentée par M. Hervé Morin, Président du conseil d’administration,
ci-après désignée par « l’Agence »,
ET
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Adresse : 12 Rue Robert Fossorier Deauville
représentée par Philippe Augier, Président
ci-après désignée par « EPCI »,
VU la délibération du conseil d'administration de l'Agence Régionale de l'Orientation et des
métiers en date du 24 avril 2020, approuvant la conclusion d'accords de partenariat avec des
acteurs publics ou privés, actifs dans les champs de l'orientation et de l'information métiers,
et autorisant le président à signer les conventions afférentes,
VU la délibération du Conseil Communautaire de l’EPCI, en date du 17 décembre 2021
autorisant la signature de la convention de partenariat avec l'Agence Régionale de l'Orientation
et des Métiers.
Préambule :
La Région Normandie a mandaté, au 1 er janvier 2020, l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers, comme nouvel établissement public pour décliner sur l'ensemble de son territoire sa compétence complémentaire en matière d'information sur les métiers et d'orientation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son parcours professionnel. 2
A ce titre, l'Agence a pour missions :
➢ D’organiser des actions d'information sur les métiers et les formations, ainsi que
sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis, des étudiants ainsi que des
adultes, notamment dans les établissements scolaires et universitaires.
➢ De coordonner et d'animer les acteurs de l'information et de l'orientation sur le territoire normand.
➢ De mobiliser les entreprises et les partenaires économiques autour de la connaissance des métiers en Normandie et promouvoir l’alternance.
Au vu de leurs compétences respectives, l'Agence Régionale de l'Orientation et des Métiers de
Normandie et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaitent agir ensemble
pour le développement et l'information sur les métiers auprès d'un large public.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements des deux parties, dans le
cadre du partenariat mis en œuvre.
Le cas échéant, des engagements financiers entre les partenaires pour des actions spécifiques
feront l’objet d’une convention particulière.
Cette convention vise à poursuivre et à compléter les actions déjà engagées entre l'Agence
Régionale de l'Orientation et des Métiers de Normandie et la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie depuis la signature de la 1ère convention de partenariat le 15 février 2022 :
- 2 Métiers en tournée
- 2 RDV Parents
- Promotion de Destination Métiers auprès des élus et des entreprises
- Promotion du BTS Management de la Sécurité et du Lycée St Joseph
- Evènement de découverte des métiers et attractivité des services à la personne
- Partenariat avec les établissements scolaires et notamment les collèges du territoire
ARTICLE 2 : Modalités et organisation du partenariat
2.1 - Engagements des partenaires
L'Agence s'engage à :
✓ Animer le RésO'Pro au local, notamment dans le cadre de réunions liées au SPRO.
Le RésO'Pro est un réseau d'acteurs de l'orientation et de l'information métiers qui anime sur les territoires des dynamiques partenariales, capables de déployer un socle de services homogènes d'informations et de conseils pour tous les publics : jeunes 3
scolarisés ou en rupture de parcours, familles, étudiants, salariés en reconversion, demandeurs d’emploi.
✓ Valoriser les formations/dispositifs existants sur le territoire, notamment les actions de formations professionnelles initiales mises en place sur le territoire de I'EPCI lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'attractivité et sont identifiées comme pertinentes sur des métiers en tension, faciliter l'accès à l'enseignement supérieur.
✓ Proposer des actions d'information métiers et formations auprès du grand public (familles, parents, Missions Locales, etc.).
✓ Proposer à l'EPCl de s’associer aux actions que l’agence et ses partenaires déploient sur son territoire.
✓ Mettre à disposition des outils d'information des services de l'Agence (Totem, Flyers, autres, etc.).
✓ Mettre à disposition, gratuitement, les outils ludiques de l'Agence pour promouvoir les métiers lors de la mise en place d'évènements et auprès des différents services de I'EPCI. Ces outils développés par l'Agence pourront être mobilisés avec l'EPCl pour des actions spécifiques.
✓ Promouvoir les métiers, notamment ceux en tension du territoire.
✓ Favoriser la mise en relation entre les acteurs économiques et les jeunes scolarisés (stages, visites d'entreprises, intervention devant les élèves ...), valoriser des parcours métiers, notamment au travers de la mobilisation de la plateforme Destination Métier.
✓ Valoriser le thème de la mixité dans la cadre de la promotion des métiers et plus largement la promotion des sciences et de la technologie auprès des publics féminins.
✓ Communiquer sur les évènements du territoire de I’EPCI sur le thème de l'emploi, formation et orientation (agenda Parcours métiers).
L’EPCI s'enqaqe à :
✓ Participer aux réunions du RésO'Pro animées par un coordonnateur de l'Agence sur le territoire et veiller à la mise en œuvre du plan d'actions qui en découle au titre du SPRO. Envisager de concert des actions complémentaires ou co-construites avec celles produites par l’Agence.
✓ Communiquer à l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers les évènements programmés sur le territoire de l’EPCI en lien avec les thématiques de la découverte des métiers et de l’orientation et de l’emploi plus largement.
✓ Permettre aux acteurs économiques de participer aux actions de l'Agence et de bénéficier des outils en communicant sur leur existence. 4
✓ Contribuer à la mise en œuvre des actions de l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers programmées sur le territoire de l’EPCI en lien avec les thématiques de la découverte des métiers et de l’orientation.
✓ Être facilitateur pour les coordonnateurs territoriaux pour leur mise en relation avec les acteurs locaux, dont les acteurs locaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation.
✓ Désigner un ou des référent(s) au titre de l'EPCl auprès des coordonnateurs territoriaux de l'Agence.
✓ Promouvoir la plateforme numérique Destination Métier, comme outil de rapprochement des professionnels avec les publics en démarche d'orientation.
- L’EPCI s’engage à accompagner l’Agence pour développer son réseau
d’ambassadeurs et de lieux de stages d’immersion et/ou professionnels sur la
plateforme Destination Métiers,
- L’EPCI s’engage à promouvoir les métiers de la collectivité au travers de la
désignation d’ambassadeurs métier et/ou la diffusion de stages de découverte ou
professionnels sur la plateforme Destination Métier.
Les indicateurs suivants : nombre d’ambassadeurs métiers et d’offres de stage de
l’EPCI et du territoire feront l’objet d’un suivi annuel
2.2 - Suivi et évaluation du partenariat
Les partenaires organiseront ensemble le suivi et l'évaluation des actions découlant de la présente convention. Ils se réuniront à cet effet au moins une fois par an.
Chaque partenaire désignera un référent en charge d'évaluer en continu les actions menées dans le cadre du partenariat. Un rapport d'évaluation sera établi chaque année, les indicateurs suivants seront étudiés :
Autour de Destination Métier :
• pour l’EPCI : nombre d’ambassadeurs et d’offres de stage diffusés • pour les entreprises du territoire de l’EPCI : nombre d’ambassadeurs et d’offres de stage diffusés
Autour des actions conduites
• participation de l’agence à des actions du territoire : nombre d’actions • organisation par l’agence d’actions sur le territoire : nombre d’actions
2.3 - Promotion du partenariat
Les parties feront la promotion des actions menées dans le cadre du partenariat, notamment
dans leurs supports et outils de communication respectifs. A l’occasion des évènements
organisés sur le territoire, l’EPCI mobilisera notamment la presse locale selon ses réseaux
habituels.
ARTICLE 3 : Durée de la convention 5
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
Au cours de sa période de validité, la convention peut être modifiée par avenant à la demande
de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 4 : Résiliation
La résiliation de la convention peut être prononcée :
- avant le terme fixé à l’article 3, à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous couvert
de leurs instances de gouvernance ;
- en cas de dissolution de l’une ou l’autre des parties ;
- de plein droit, en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une de ses
obligations, telles que définies dans la présente convention, après mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 5 : Règlement des litiges
Les signataires s’efforceront de régler à l’amiable leurs éventuels différends relatifs à
l’interprétation et à l’exécution de la présente convention.
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation de la convention, les signataires
s’engagent à se rapprocher pour régler celui-ci dans les meilleurs délais.
Fait à ………, en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Région Normandie
Hervé MORIN
Le Président de l’EPCI
Philippe AUGIER