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Convocation - 062 2023 FIN Subvention Association DIM 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 062 2023 FIN Subvention Association DIM 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Pubs à ET
ID : 078-217803212-20231116-082_2023_FIN-DE
062_2023_FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA,
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC -
ROQUELLE — VILLAIN — JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES ;:
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame D'ASTA
FINANCES
Subvention pour l'Association DIM pour 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune soutient chaque année un certain
nombre d'associations pour leur action.
À ce titre, il propose au conseil municipal d'allouer une subvention communale au titre de l'exercice
2023 l'Association DIM,
Le Conseil municipal après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l'unanimité
Vu l'article L2121-29 et L2311-7 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances du 9 novembre 2023 ;
> DECIDE d'allouer une subvention à
Association [Montant voté pour | Montant demandé pour Décision d'attribution pour
es D 2023 2023 : Es ER ____ 1000€ 1000 €
> DITqueles crédits sont inscrits au BP 2023 chapitre 65
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le EM
ID : 078-217803212-20231116-062_2023_FIN-DE
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA
2 ie
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 7 9 NON. 2073
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.