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Déliberation - DM24 51 subvention Prefecture de Seine Saint Denis commemoration 80 ans Bombardement NLS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 51 subvention Prefecture de Seine Saint Denis commemoration 80 ans Bombardement NLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pers
L
9
Publié
le
10/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ID
: 093-219300530-20240606-DM24_51-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMEMORATION
DES
80
ANS
DU
BOMBARDEMENT
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant,
la
proposition
de
subvention
émise
par
la
Préfecture,
suite
à
l'obtention
par
la
commune
du
Label
«
Mission
Libération
»
décerné
par
la
Mission
Nationale
du
80ème
anniversaire
de
la
Libération
dans
le
cadre
de
la
commémoration
des
80
ans
du
bombardement
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
de
la
création
de
son
parcours
histoire-mémoire,
pour
l'année
2024,
Considérant
qu'afin
d'être
soutenue
pour
développer
ces
initiatives
et
les
projets
qui
y sont
liés
sur
les
années
2024-2025,
la
Ville
souhaite
souscrire
à
cette
demande
de
subvention,
DECIDE Article
1
:Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
afin
d'obtenir
une
aide
au
financement
des
évènements
liés
à
cette
commémoration,
menés
en
2024,
et
poursuivre
le
développement
des
projets
liés
à
la
construction
du
parcours
histoire-mémoire
au
sein
de
la
commune
en
2025. Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
4000
€
(quatre
mille
euros)
pour
la
ville
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention
et
à
son
versement.
Article
4 :
Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la
ville
Article
5
:La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
6
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
Suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
et
Olivier SARRABEYROUSE
A Noisy-le-Sec,
le 6
juin
2024
Monsieur
IS
Mâire;
==
Te)