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Déliberation - Décision cession Ford maverick
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision cession Ford maverick)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023
ID :011-211101167-20230207-2023 02D-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Décision n° 2023/02
Domaine: Finances — Divers
Objet : Cession du véhicule FORD MAVERICK immatriculé 3647 PD 11
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération en date du 29 janvier 2022 donnant au Maire délégation pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros : CONSIDERANT la proposition de M. MENET pour l'achat du véhicule FORD MAVERICK immatriculé 3647 PD 11 ;
CONSIDERANT les frais de réparation du véhicule dont la date de 1° mise en circulation remonte au 27/09/1995 :
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le véhicule de marque FORD immatriculé 3647 PD 11 est cédé en l’état à M. MENET Cyril domicilié 9 rue Emile Pouytes à Cuxac d'Aude contre la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros).
ARTICLE 2 :
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier principal de Narbonne- Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 7 février 2023
Le Maire
Gré