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Déliberation - 07 11 2014 ODJ14
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ14)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ - CARRÉ JAUDE II - 2013
----------------------------------------------------
Comme chaque année, il convient d’approuver le compte rendu financier de la ZAC Jaude Ouest 2, réalisée en régie, et d’actualiser le bilan prévisionnel approuvé dans le dossier de réalisation. Il vous est proposé d’examiner ce document propre à l’année 2013.
Faits marquants de l’année 2013 :
L’année a été marquée par l’inauguration officielle le 18 novembre 2013, du Grand Carré Jaude après 39 mois de travaux. Auparavant, le 31 octobre 2013, le cinéma « Le Paris » et l’Hôtel « Mercure » ont ouvert leurs portes au public tandis que le 13 novembre 2013, l’ouverture du centre commercial a attiré 50 000 visiteurs. Enfin les locataires de la résidence de l’Ophis « Le Carré de la Résistance », comprenant 42 logements locatifs sociaux, ont emménagé fin novembre.
Bilan financier 2013 :
La Ville a perçu à l’ouverture du centre commercial 2 943 780 € HT de la SNC Carré Jaude correspondant à la vente des terrains de la ZAC Jaude Ouest 2, le solde sera perçu 12 mois après l’ouverture.
La Ville a versé le solde du préfinancement des travaux de raccordement électrique extérieur prévu par la convention entre ERDF et la Ville de Clermont-Ferrand en date du 25 mai 2011, soit un montant de 121 549,10 € HT. Pour rappel, la Ville avait versé un premier acompte de 120 000 € HT en 2011 pour une participation totale de 241 549,10 € HT.
ERDF a remboursé à la Ville un premier montant de 121 549,10 € HT à la fin de l’année.
L’aménagement des abords de la place de la Résistance a été en partie réalisé avec le réaménagement des trottoirs adjacents et le début des travaux de la Place de la Résistance pour un montant de 482 000 € TTC, incluant l’éclairage et la voirie.
Un versement de subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 2 148 000 € TTC a été effectué, permettant de rembourser une nouvelle tranche de l’avance consentie par le budget principal au cours des années antérieures.
Perspectives pour l’année 2014 :
La Ville devrait percevoir en novembre 2014, soit un an après l’ouverture du centre commercial, 2 453 150 € HT de la SNC Carré Jaude correspondant au solde de la vente des terrains de la ZAC Jaude Ouest 2. Pour rappel, le total de la vente s’élève à 9 812 600 € HT dont 510 000 € HT ont été perçus en 2006, 3 905 670 € HT en 2010 et 2 943 780 € HT en 2013.
La Ville devrait percevoir un montant de 97 572,97 € HT de la part d’ERDF. Selon la convention, la différence entre le montant préfinancé et le montant remboursé, soit 22 427,03 € HT sera versée dans les 3 ans, si la puissance pour laquelle le préfinancement a été accordé est atteinte.
Les travaux d’aménagement des abords ont pris fin en 2014 avec la pose du béton désactivé, du mobilier urbain et la réalisation des plantations sur la place de la Résistance pour un montant estimé à 164 000 € TTC.
L’opération devrait pouvoir être soldée en 2014 par une subvention d’équilibre du budget principal de 141 000 € TTC. Ce montant sera ajusté à la clôture de l’exercice 2014 au strict besoin nécessaire à la couverture des dépenses qui auront été effectivement mandatées au 31 décembre 2014. Bilan global d’opération :
Après actualisation, le bilan de l’opération s’équilibre à hauteur de 24 170 000 € TTC avec une participation d’équilibre de la Ville de Clermont-Ferrand de 13 612 000 € TTC.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver le compte rendu annuel financier de l’année 2013, ainsi que le plan prévisionnel de l’année 2014 ci-joint.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Grégory BERNARD
3 D.F.P. - Finances
Z.A.C. JAUDE OUEST II
24/09/2014
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
P L A N D E T R E S O R E R I E
DEPENSES
450
149
507
120
15
604
164
Acquisitions foncières (F)
444
486
40
Frais d'études (F)
23
6
1
16
23
Fouilles archéologiques et travaux (F)
65
11
38
712
75
497
120
15
122
Rémunérations mandat (F)
239
8
57
13
77
18
66
239
Autres dépenses (F)
11
1
10
11
Aménagement des abords (I)
646
482
164
646
RECETTES
0
0
0
510
0
0
200
16
407
Cessions foncières (F)
510
Participation aux dépenses de fouilles (F)
607
200
407
607
Autres recettes (F)
138
16
122
138
SOLDE RECETTES - DEPENSES
-450
-149
-104
392
Avance du budget principal (I)
240
Remboursement de l'avance du budget principal (I)
47
Subvention d'équilibre du budget principal (F)
749
150
749
141
SOLDE GENERAL RECETTES - DEPENSES
0
592
-526
993
136
392
-736
-71
0
DETAIL DES OPERATIONS
(F) = Fonctionnement / (I) = Investissement
MONTANT EVALUE (en milliers
d'€)
TOTAL
2003/2014
24 170
7 737
1 713
9 376
1 275
2 060
24 170
19 602
7 663
1 644
9 325
19 602
3 649
1 994
3 649
10 558
3 906
3 066
2 453
10 558
9 813
3 906
2 944
2 453
9 813
-13 612
-7 737
-1 713
-8 866
-1 275
-1 860
3 399
2 462
2 289
-13 612
10 275
2 489
1 556
5 990
10 275
10 275
2 381
5 346
2 501
10 275
13 612
5 460
3 073
1 142
2 148
13 612
5 010
-2 175
-2 726
-1 907
1 018