Compte-Rendu - 2021 06 30 compte rendu conseil municipal chartres

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Compte-Rendu - 2021 06 30 compte rendu conseil municipal chartres Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Chartres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 30 compte rendu conseil municipal chartres)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Madame Martine MOKHTAR Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Patrick AUDAT, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean-François BRIDET, Mme Virginie CHAUVEL, M. Alain CONTREPOIS, Mme Brigitte COTTEREAU, Mme Geneviève CRESSAN, M. Yves CUZIN, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, Mme Emmanuelle FERRAND, Mme Elisabeth FROMONT, Mme Sophie GORET (jusqu’à la délibération n°36), M. Jean-Pierre GORGES, M. Quentin GUILLEMAIN, Mme Laurence JOLY, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE, M. Franck MASSELUS, M. Olivier MAUPU, Mme Martine MOKHTAR, M. Jean-François PLAZE, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentés : Mme Agnès VENTURA par pouvoir à Mme Sophie BEUREL, M. Jean-Maurice DUVAL par pouvoir à Mme Lucie M'FADDEL, Mme Isabelle MESNARD par pouvoir à Mme Laurence JOLY, M. Patrick GEROUDET par pouvoir à M. Alain CONTREPOIS, M. Gaël GARREAU par pouvoir à Mme Virginie CHAUVEL, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE par pouvoir à M. Guillaume BONNET, M. Laurent LHUILLERY par pouvoir à Mme Dominique DUTARTRE, M. Daniel GUERET par pouvoir à Mme Isabelle VINCENT, Mme Céline DEVENDER par pouvoir à M. José ROLO, Mme Sophie GORET par pouvoir à M. Ladislas VERGNE (à compter de la délibération n°37). ----

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité, M. Jean-Pierre GORGES et M. Boris PROVOST n’ont pas pris part au vote.

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Communication des décisions prises par le maire

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DECISION N° D-V-2021-0229

Marché de travaux pour la rénovation de 3 terrains de tennis couverts aux Grands Prés à Chartres - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant la rénovation de trois terrains de tennis couverts aux Grands Prés à Chartres, dans les conditions suivantes :

Marché n° 2021067 – Rénovation de trois terrains de tennis couverts aux Grands Prés à Chartres

Société VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT domiciliée ZA les Cochardières, 6 clos des Cochardières à DONNERY (45450), pour un montant de 50 835,00€ HT soit 61 002,00€ TTC et un délai de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 321 – 21318 – 21-299 – BATI. ______

DECISION N° D-V-2021-0230

Intervention d'un consultant financier dans le cadre d'écritures comptables et de régularisations

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver, d’autoriser l’intervention du cabinet OPFINA pour des missions de conseils financiers ; ces missions sont précisées dans la convention jointe et pour une prestation débutant en mai 2021 ; le contrat définit le montant de la mission à 15 000 €HT (la journée de la société est évaluée à 500 € HT par journée d’intervention tout compris) ;

Et d’autoriser la signature de la convention jointe définissant la mission, la durée, les modalités de paiement et le montant maximum de la prestation.

ARTICLE 2 : Le budget 2021 de la Ville de Chartres prévoit sur son budget principal les crédits sur son chapitre 011.

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DECISION N° D-V-2021-0231

Travaux de reprise de voirie au Tertre Saint Aignan

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer les documents afférents au dépôt et au traitement de la déclaration préalable de travaux au titre du code de l'urbanisme et relative aux travaux de reprise de voirie sur le Tertre Saint Aignan à Chartres,

ARTICLE 2 : Sans incidence financière

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DECISION N° D-V-2021-0232

Création d'un terrain multisports à la Madeleine - Déclaration Préalable - Autorisation

DECIDE

ARTICLE 1: De signer les documents afférents au dépôt et au traitement de la déclaration préalable de travaux au titre du code de l'urbanisme et relative à la dépose du terrain multisports actuel situé avenue des sablons et à la création d’un terrain multisports sur la parcelle BR092 à Chartres,

ARTICLE 2 : Sans incidence financière

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DECISION N° D-V-2021-0233

Rectification d'erreur matérielle de la décision D-V-2021-0171 - bail professionnel Madame VAUTRIN-CESAREO Emilie

DECIDE

ARTICLE 1 : De corriger l’erreur matérielle de la décision n°D-V-2021-0171 : il convient de lire le 1er mars 2021 au lieu de 1er juin 2021.

Le bail professionnel consenti à Madame VAUTRIN-CESAREO Emilie 5 rue Mathurin Régnier prend bien effet à compter du 1er mars 2021.

ARTICLE 2 : Sans incidence.

______ DECISION N° D-V-2021-0234

Ile Hébert - rue des Petites Filles Dieu - convention de mise à disposition - E.A.R.L.Ferme Apicole BILLARD

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’EARL Ferme Apicole BILLARD ayant pour objet l’installation de ruches sur l’île Hébert située rue des Petites Filles Dieu, parcelle cadastrée CY n° 118, consentie à titre gratuit, pour une durée d’une année à compter du 1er avril 2021 et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0235

Marché d'équipements de cuisine pour le Pôle Administratif - avenant n°2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au marché n°2016-107, conclu avec la société la société SAS VIAUD – FROID SERVICES CHARTRES domiciliée 22 avenue Jean Mermoz à Chartres (28000) ayant pour objet de modifier le programme des travaux et de prendre en compte une plus- value financière de 6 909,50 € HT – 8 291,40 € TTC engendrée par la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Marché de base 267 527,50 321 033,00

Plus -value avenant n°1 8 338,14 10 005,77

Plus-value avenant n°2 6 909,50 8 291,40

Montant du marché suite à l’avenant n°2 282 775,14 339 330,17

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020.2313 – 11RG001 – PADM-MOE). ______

DECISION N° D-V-2021-0236

Accord-cadre pour des travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS- relance lot n°6 - résiliation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la résiliation de l’accord-cadre n°2019123GV relatif aux « travaux d’entretien, d’amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS relance lot n°6 -Menuiserie acier », conclu avec la société SOLUTION & DESIGN HABITAT, domiciliée 19 rue de l’Europe à PIERRES (28130). Cette résiliation, pour événement extérieur au marché public, intervient suite à la liquidation judiciaire de la société et n’ouvre pas droit à indemnisation.

ARTICLE 2 : Cette décision n’a aucune incidence financière.

______ DECISION N° D-V-2021-0237

Accord-cadre pour des travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS - lot n°12 - résiliation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la résiliation unilatérale du marché n°2018G069 relatif aux « travaux d’entretien, d’amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS - lot n°12-Métallerie », conclu avec la société SOLUTION & DESIGN HABITAT, domiciliée 19 rue de l’Europe à PIERRES (28130). Cette résiliation pour événement extérieur au marché public intervient suite à la mise en liquidation judiciaire de la société et n’ouvre pas droit à indemnisation.

ARTICLE 2 : Cette décision n’a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0238

Marché pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - avenant n°4

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°4 au marché n°2012-148, conclu avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION domiciliée 32 rue Jean Rostand – ZA Le Vallier à MAINVILLIERS (28300) ayant pour objet de modifier les prestations initialement prévues et de prendre en compte une plus- value générale de 3 300,00 € H.T engendrée par la nécessité de réaliser des prestations supplémentaires.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montant de tranche

ferme en € HT

Montant de la tranche

conditionnelle n°1 en € HT

Montant total en

€ HT

Marché de base 110 500,00 22 400,00 132 900,00

Plus -value avenant n°1 13 950,00 0 13 950,00

Plus -value avenant n°2 9 500,00 0 9 500,00

Plus -value avenant n°3 11 500,00 0 11 500,00

Plus-value avenant n°4 3 300,00 0 3 300,00

Montant du marché

suite à l’avenant n°4 148 750,00 22 400,00 171 150,00

Le montant du marché est porté à 171 150,00 € HT, soit 205 380,00 € TTC.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020.2313 - 11RG001- PADM-MOE). ______

DECISION N° D-V-2021-0239

22 rue Saint-Michel - Madame FERRERE - convention d'occupation - avenant n° 1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire, ayant pour objet de modifier l’article relatif à la consommation d’eau.Un compteur d’eau a été installé dans le logement, Madame Ferrère ayant souscrit un abonnement auprès d’un concessionnaire, règle directement ces consommations. La consommation d’eau ne fera plus l’objet d’une refacturation par la Ville à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0240

5 rue Mathurin Régnier - Bail professionnel - Madame Sylvie JULLIEN-LEGRAND

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le bail professionnel conclu entre la Ville de Chartres et Madame Sylvie JULLIEN-LEGRAND, relatif à l’occupation des locaux situés 5 rue Mathurin Régnier à Chartres, parcelle cadastrée section AZK n° 165, pour une superficie de 29.18 m², destinés à usage de cabinet médical, pour une période de 6 années, à compter du 1er juin 2021, moyennant un loyer mensuel de 437.70 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2021-0241

5 rue Mathurin Régnier - Bail professionnel - Madame MAILLY Nathalie

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le bail professionnel conclu entre la Ville de Chartres et Madame Nathalie MAILLY , relatif à l’occupation des locaux situés 5 rue Mathurin Régnier, parcelle cadastrée section AK n° 165, pour une superficie de 19.40 m², destinées à usage de cabinet médical, pour une période de 6 années, à compter du 1er juin 2021, moyennant un loyer mensuel de 291.00 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2021-0242

5 rue Mathurin Régnier - Bail professionnel société Amandine FONG SAS

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le bail professionnel conclu entre la Ville de Chartres et la société Amandine FONG SAS, relatif à l’occupation des locaux situés 5 rue Mathurin Régnier, parcelle cadastrée section AK n° 165, pour une superficie de 15.56 m², destinés à usage de cabinet médical, pour une période de 6 années à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer mensuel de 233.40 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2021-0243

12 rue de Sours - prêt à usage - copropriété Madame MOULIN Patricia

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de prêt à usage entre la Ville de Chartres et la copropriété du 12 rue de Sours, représentée par Madame Patricia MOULIN, relative à l’occupation du terrain attenantà la copropriété située 12 rue de Sours, cadastrée section BV n° 323, d’une superficie de 127 m², afin de pouvoir accéder à la copropriété et y stationner, consentie à titre gratuit, pour une durée d’une année à compter du 15 février 2021 et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0244

Contrat de location de box - parking Mail des Petits Clos - Monsieur MIGNOT Quentin et Madame LABEAU Shirley

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le contrat de location d’un box entre Monsieur Quentin MIGNOT et Madame Shirley LABEAU et la Ville de Chartres, fixant les modalités d’occupation du box portant le n° 519 situé dans le parking du Mail des Petits Clos, à compter du 1er mai 2021 pour un loyer mensuel de 36.80 € HT et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget aménagement sous l’imputation 518-752. ______

DECISION N° D-V-2021-0245

Logement 2 rue Robert Legué - Madame MARTIN Maria - fin de mise à disposition

DECIDE

ARTICLE 1 : La Ville de Chartres met fin à compter du 11 mai 2021 à la mise à disposition du logement situé 2 rue Robert Legué qui était attribué à Madame Maria MARTIN.

ARTICLE 2 : Cette recette était prévue au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2021-0246

Abrogation de la mise à disposition de locaux à l'association Résonances

DECIDE

ARTICLE 1 : D’abroger les dispositions de la décision N° D-V-2021-0003 du 20/01/2021 relatives à la mise à disposition de locaux à l’association « Résonances », sise 10, avenue Alsace Lorraine 28000 CHARTRES.

ARTICLE 2 : Sans incidence budgétaire.

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DECISION N° D-V-2021-0247

Abrogation de la mise à disposition de locaux à l'association Sérénia

DECIDE

ARTICLE 1 : D’abroger les dispositions de la décision N° D-V-2020-0507 du 11/12/2020 relatives à la mise à disposition de locaux à l’association « Sérénia », sise 59, rue du Général George Patton 28000 CHARTRES.

ARTICLE 2 : Sans incidence budgétaire.

______ DECISION N° D-V-2021-0248

Abrogation de la mise à disposition de locaux à l'association Vivre son corps

DECIDE

ARTICLE 1 : D’abroger les dispositions de la décision N° D-V-2020-0500 du 11/12/2020 relatives à la mise à disposition de locaux à l’association « Vivre son corps », sise 15, rue Saint Julien 28000 CHARTRES.

ARTICLE 2 : Sans incidence budgétaire.

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DECISION N° D-V-2021-0249

Travaux de réfection et d'élargissement des allées Square Anne Frank et promenade Mendès France

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt et à la signature de la déclaration préalable concernant les travaux de réfection et d’élargissement des allées du Square Anne Franck et de la promenade Mendès France.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Chartres 2021 sur le compte 511 2128 18EV006 EV.

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DECISION N° D-V-2021-0250

Marché relatif au désamiantage et à la réfection des sols à l'École Maurice Carême- lots n°1 et 2 - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les marchés concernant le désamiantage et la réfection des sols à l'École Maurice Carême, dans les conditions suivantes :

Marché n°2021074 - Lot n°1 - Désamiantage

Société SODACEN domiciliée 208 rue des Bouleaux – 59860 BRUAY-SUR-L’ESCAUT, pour un montant de 36 220 € HT, soit 43 464 € TTC, pour une durée de 4 semaines maximum (hors période de préparation) ;

Marché n°2021075 - Lot n°2 - Réfection des sols

Société MAI ENTREPRISE domiciliée 34 rue Saint Chéron – 28000 CHARTRES, pour un montant de 17 830 € HT, soit 21 396.00 € TTC, pour une durée de 4 semaines maximum (hors période de préparation) ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (212-21312-21-122) ; ______

DECISION N° D-V-2021-0251

Marché de travaux du stade Jean Gallet - Annexe 1 - Renouvellement du gazon synthétique - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant le renouvellement du gazon synthétique du stade Jean Gallet dans les conditions suivantes :

Marché n°2021069 – Stade Jean Gallet, Annexe 1, Renouvellement du gazon synthétiqueSociété POLYTAN domiciliée 4 rue Hector Servadac - Pole Jules Verne - CS69008, GLISY (80440) pour un montant de 340 881.80 € HT soit 409 058.16 € TTC (tranche ferme), 6 415.00 € HT soit 7 968.00 € TTC (Tranche optionnelle 1), 11 976.20 € HT soit 14 371.44 € TTC (tranche optionnelle 2) soit un montant total (toutes tranches confondues) de 359 273.00 € HT soit 431 127.60 € TTC et un délai d’exécution de 2 mois et 6 jours toutes tranches confondues.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget (21318 - 322 -20-120- BATI) chapitre 21. ______

DECISION N° D-V-2021-0252

Abrogation de la mise à disposition de locaux à l'association Handigarde 28

DECIDE

ARTICLE 1 : D’abroger les dispositions de la décision N° D-V-2021-0013 du 20/01/2021 relatives à la mise à disposition de locaux à l’association « Handigarde 28 », sise 11, rue des Primevères 28000 CHARTRES.

ARTICLE 2 : Sans incidence budgétaire.

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DECISION N° D-V-2021-0253

Contrat de prestation de Service - Mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature du contrat de prestation de mise sous pli pour la propagande électorale des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 avec l’établissement ESAT « les ateliers vers l’autonomie » représenté par Monsieur Guillaume BUCHON dûment habilité en tant que Directeur de l’établissement.

ARTICLE 2 : Le montant total estimé s’élève à 8 505 euros HT soit 10 206 euros TTC pour 21 000 électeurs et 6 binômes de candidats au premier tour et 3 binômes de candidats au second tour. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

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DECISION N° D-V-2021-0254

Contrat de prestation de Service - Mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature du contrat de prestation de mise sous pli pour la propagande électorale des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 avec l’établissement ESAT « le village des métiers » représenté par Monsieur Antonio SOEIRO dûment habilité en tant que Directeur de l’établissement.

ARTICLE 2 : Le montant total estimé s’élève à 12 180 euros HT soit 14 616 euros TTC pour 21 000 électeurs et 6 binômes de candidats au premier tour et 3 binômes de candidats au second tour. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

______ DECISION N° D-V-2021-0255

Contrat de prestation de Service - Mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature du contrat de prestation de mise sous pli pour la propagande électorale des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 avec l’établissement Imprimerie CHAUVEAU représenté par Madame Sylvie RIVET dûment habilité en tant que Directrice de l’établissement.

ARTICLE 2 : Le montant total estimé s’élève à 6 790 euros HT soit 8 148 euros TTC pour 21 000 électeurs et 6 binômes de candidats au premier tour et 3 binômes de candidats au second tour. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

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DECISION N° D-V-2021-0256

Marché de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Relance lot n°6 : Appareils élévateurs - avenant 15 relatif à la prolongation de délai

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°15 au marché n°2016-084 – Lot n°6 : Appareils élévateurs, conclu avec à la société AFEM SAS domicilié 306 bis rue Marc Seguin – ZAC CHAMLYS à DAMMARIE LES LYS (77190), ayant objet de prolonger le délai partiel d’exécution des travaux pour le Bâtiment Est/ le Back-Office et l’Hôtel Montescôt à 55 mois, période préparatoire d’un mois incluse.

ARTICLE 2 : Le présent avenant est sans incidence financière sur le marché. ______

DECISION N° D-V-2021-0257

Marchés de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Lots n°1 à n°7 - avenants relatifs à la prolongation de délais

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les avenants suivants, ayant pour objet de prolonger le délai partiel d’exécution des travaux pour le Bâtiment Est/ le Back-Office à 73 mois et 21 jours, période préparatoire de 2 mois incluse.

Avenant n°22 au marché n°2015-098 – Lot n°1 : Structure, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE domiciliée 5 rue Claude Léwy – CS20033 à ORLEANS (45077).

Avenant n°22 au marché n°2015-099 – Lot n°2 : Enveloppe, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SAS LOISONS domiciliée ZI rue des deux ponts – BP61 à ARMENTIERES (59427).

Avenant n°26 au marché n°2015-100 – Lot n°3 : Corps d’états secondaires, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SAS VALLEE (mandataire) domiciliée 17/21 Voie d’Igny à CLAMART (92140).

Avenant n°22 au marché n°2015-101 – Lot n°4 : Electricité éclairage, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SCE domiciliée 110 rue de Sours à CHARTRES (28000).

Avenant n°22 au marché n°2015-102 – Lot n°5 : CVC – Plomberie - Désenfumage, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE domiciliée 6/8 rue Denis Papi à JOUE LES TOURS (37300).

Avenant n°13 au marché n°2015-103 – Lot n°6 : Appareils élévateurs, conclu avec la société KONE domiciliée Aéropole – ZAC de l’Arenas – 455 Promenade des Anglais à NICE (06200).Avenant n°13 au marché n°2015-104 – Lot n°7 : Fauteuils spécifiques, conclu avec la société FIGUERAS France domiciliée 280 boulevard Saint-Germain à PARIS (75007).

ARTICLE 2 : Les présents avenants sont sans incidence financière sur les marchés.

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DECISION N° D-V-2021-0258

Défense des intérêts - Recours indemnitaire - Rupture CDD

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la Ville de Chartres dans le cadre du recours indemnitaire concernant la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée au cabinet SELARL GOUTAL, ALIBERT ET ASSOCIES, domicilié 90 avenue Ledru Rollin, 75011 PARIS.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée sur le budget principal (62268-JURI) ______

DECISION N° D-V-2021-0259

Prestation de conseil juridique - Maîtrise d'ouvrage de la jonction souterraine entre le parking du Pôle gare et la gare SNCF

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier au cabinet GOUTAL-ALIBERT sis 90 rue Ledru-Rollin, 75011 PARIS, moyennant un tarif horaire de 150 euros HT, une prestation d’études et de conseils juridiques relatifs aux hypothèses de maîtrise d’ouvrage envisageables pour conduire la construction du passage souterrain, dit « PASO », reliant le Pôle Gare de Chartres au parking semi-enterré construit et exploité par la société Q PARK.

ARTICLE 2 : La dépense est imputée sur le budget principal de la Ville de Chartres JURI 020-62268. ______

DECISION N° D-V-2021-0260

Règlement des honoraires - Protection fonctionnelle - Citation à comparaitre - Propos en assemblée délibérante

DECIDE

ARTICLE 1 : Au titre de la protection fonctionnelle accordée à Jean-Pierre GORGES, la somme de 5 540 € HT soit 6 648 € TTC sera réglé à Maitre Philippe Blanchetier domicilié 83 avenue Foch (75016) pour le contentieux devant le tribunal de Chartres pour injures publiques lors d’une séance du Conseil municipal.

ARTICLE 2 : Le montant sera imputé sur le budget principal (62268-JURI) ______

DECISION N° D-V-2021-0261

Règlement des honoraires - Protection fonctionnelle - Cactus Press

DECIDE

ARTICLE 1 : Au titre de la protection fonctionnelle accordée à Messieurs Jean-Pierre GORGES et Franck MASSELUS, la somme de 3 050 € HT soit 3 660 € TTC sera réglée à Maître Philippe BLANCHETIER domicilié 83 avenue Foch à PARIS (75016) dans le cadre de la plainte pour diffamation et injures dans le cadre de leurs fonctions.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée sur le budget principal (62268-JURI)DECISION N° D-V-2021-0262

Accord cadre relatif à l'acquisition et à la location d'équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés aux animations, spectacles et présentations audiovisuelles - lot n°1 - avenant

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2020132, conclu avec la société SLV AUVISYS domiciliée 21 Avenue Gustave Eiffel à GELLAINVILLE (28630) ayant pour objet de prendre en compte la modification du pourcentage d’évolution des prix pour les seules références des produits de type structure et câblage passage de câbles conformément à l’article 5.2.1 du cahier des clauses particulières ainsi que l’ajout d’une prestation de maintenance pièces détachées pour les grosses pannes, et n’ayant aucune incidence sur le montage financier de l’accord cadre.

ARTICLE 2 : Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le montage financier de l’accord cadre.

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DECISION N° D-V-2021-0263

Accords-cadres pour la location et l'acquisition des illuminations de fin d'année - lot n°3 - déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

DECIDE

ARTICLE 1 : De déclarer sans suite le lot n°3, relatif à l’acquisition des illuminations des boulevards de Cœur de Ville de type « tulipe », au motif d’intérêt général suivant : Le pouvoir adjudicateur décide de redéfinir son besoin en profondeur et de ne procéder à aucune acquisition pour les boulevards du Cœurs de Ville pour la saison des illuminations de fin d’année 2021 ;

ARTICLE 2 : Cette décision n’a pas d’incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0264

Marchés de travaux relatifs à la réhabilitation d'un ancien cinéma en salles de théâtre "Le OFF" - Avenants

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les avenants mentionnés ci-dessous ayant pour objet de prolonger les délais contractuels d’exécution des marchés de travaux jusqu’au 30 Juillet 2021 :

- Avenant n°3 au marché n°2019235V, conclu avec la société SABARD domiciliée ZI de la Metairie 45370 Dry, ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ;

- Avenant n°1 au marché n°2019236V, conclu avec la société POUSSET domiciliée 4 rue Saint Gilles 28800 BONNEVAL, ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ; - Avenant n°1 au marché n°2019237V, conclu avec la société D3A domiciliée ZAE Les Pointes 363 rue des Grands Prés 60230 CHAMBLY, ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ; - Avenant n°1 aux marchés n°2019238V et 2019243V, conclu avec la société MAI domiciliée 34 rue Saint Cheron, ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ; - Avenant n°1 au marché n°2019239V, conclu avec la société SERT domiciliée 53 rue des Chaises 28000 Chartres ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ;- Avenant n°1 au marché n°2019241V, conclu avec la société SIGNATURE F domiciliée 125 rue du Lieutenant Michel Aubry-La Borie 24110 Saint Astier, ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ; - Avenant n°2 au marché 2019242V, conclu avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs domiciliée rue de Champfleur – ZI Saint-Barthélemy - BP 50126-49001 Angers cedex 01 ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ;

- Avenant n°1 au marché n°2020022, conclu avec la société SAS ETS M. LASNE domiciliée 9, rue Jules Berthonneau – ZI Villebarou – 41000 BLOIS, ayant pour objet de prendre en compte une prolongation du délai contractuel d’exécution et n’ayant aucune incidence sur le montant du marché ;

ARTICLE 2 : Les avenants susmentionnés n’ont aucune incidence financière sur le montant du marché.

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DECISION N° D-V-2021-0265

Convention de mécénat avec la société SYCCAF pour le Kiosque

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention de mécénat entre la Ville et la Société SYCCAF dont le siège social se situe 43 avenue de la République à Luisant (28600), représentée par Monsieur Frédéric Rapicault, directeur, et d’autoriser la signature de l’acte.

La convention fixe d’une part la contribution du partenaire qui soutient l’évènement par la mise à disposition de matériel de cuisine pour la période du 1er juin au 3 octobre 2021, et d’autre part la contrepartie de la Ville qui s’engage à afficher le logo de la société SYCCAF sur le support de communication.

ARTICLE 2 : La société SYCCAF s’engage à accorder des prestations d’une valeur marchande de 3 200 € HT.

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DECISION N° D-V-2021-0266

Convention de mécénat avec la société Crespin - Les jardins de Lutz - dans le cadre de l'animation Kiosque

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de mécénat entre la Ville et la société Crespin - Les Jardins de Lutz - dont le siège social se situé 47 rue Robert Pothier à Lutz-en-Dunois (28200), représentée par Monsieur Alexandre Crespin, gérant et d’autoriser la signature de l’acte.

La convention fixe d’une part, la contribution du partenaire qui soutient l’évènement, et d’autre part la contribution de la Ville qui s’engage à afficher le logo de la société Crespin – Les Jardins de Lutz – sur les supports de communication liés à l’animation.

ARTICLE 2 : La société Crespin – Les Jardins de Lutz – s’engage à accorder des prestations d’une valeur marchande de 1 435 € HT pour les ganivelles et de 848 € HT pour les 4 portillons. ______

DECISION N° D-V-2021-0267

Prêt d'une œuvre au Musée Cantini à Marseille du 11 juin 2021 au 26 septembre 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le prêt de l’œuvre « Solange » (femme au chapeau bleu) de Maurice de Vlaminck inv.96.4.1, du 11 juin 2021 au 26 septembre 2021 soit pour 3 mois 15 jours, au MuséeCantini de Marseille, pour leur exposition « Alexej von Jawlensky est d’autoriser la signature de la convention de prêt.

Cette convention est conclue pour un délai de 15 jours après la date de fin de leur exposition soit jusqu’au 11 octobre 2021.

ARTICLE 2 : Le prêt est consenti à titre gracieux. Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférent à ce prêt sont pris en charge par le Musée Cantini de Marseille. ______

DECISION N° D-V-2021-0268

Convention d'échange de dépôt entre la Ville de Chartres

et la Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver cet échange de dépôt entre le Musée des Beaux-Arts de Chartres et la Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse pour une durée de 1 an prolongeable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans pour les œuvres citées dans l’annexe 1 et 2 et d’autoriser la signature de la convention d’échange de dépôt.

ARTICLE 2 : Les dépôt sont consentis à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2021-0269

Avenant n°1 à la convention de prêt d'œuvres au Musée de la Castres à Cannes

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la prolongation du prêt pour 8 mois et 30 jours au lieu de 5 mois et 24 jours, du 6 décembre 2020 au 5 septembre 2021 au Musée de la Castre de Cannes devenu Musée des explorations du monde pour l’œuvre « Judith et Holopherne » d’après Guido Reni et d’autoriser la signature de l’avenant n°1 qui modifie l’article 2 de la convention de prêt.

ARTICLE 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit. Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférent à ce prêt sont pris en charge par le Musée des explorations du monde. ______

DECISION N° D-V-2021-0270

Convention de mise à disposition du Musée des Beaux-Arts à l'association "les Clavecins de Chartres" pour l'organisation d'un concert le 20 juin 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver une convention de mise à disposition de la chapelle du Musée des Beaux- Arts de Chartres à l’association « les Clavecins de Chartres » représenté par Monsieur Olivier Clémence, pour l’organisation d’un concert le 20 juin 2021, ayant pour but d’en fixer les conditions d’utilisation et d’en autoriser la signature.

ARTICLE 2 : Ladite convention est conclue à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2021-0271

Convention mise à disposition - Collégiale - Association UCTL - juin 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention ayant pour objet la mise à disposition de la Collégiale Saint-André, 2, rue Saint-André à Chartres entre l’Association « Union Chartraine du TempsLibre » et la Ville de Chartres, en vue de leur exposition. L’Association est domiciliée au 14 rue de la Volaille 28000 CHARTRES. La mise à disposition se déroulera du 14 au 17 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2021-0272

Convention de dépôt au profit de la Ville Exposition Danièle DEKEYSER et Carole MELMOUX

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver, une convention de dépôt d’œuvres entre Madame Danièle DEKEYSER domiciliée 2 rue Paul Spaak 78120 RAMBOUILLET, Madame Carole MELMOUX domiciliée 9 rue du château d’eau 45170 MONTIGNY et la Ville de Chartres, ayant pour but de fixer les conditions de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu au Prieuré Saint-Vincent selon les dates pressionnelles du 22 mai au 13 juin 2021, sous réserve du contexte sanitaire et d’en autoriser la signature.

ARTICLE 2 : Ladite convention est conclue à titre gratuit.

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DECISION N° D-V-2021-0273

Aménagement autour du kiosque à musique - Butte des Charbonniers - Déclaration préalable - Autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux au titre du code l’urbanisme relative à l’aménagement autour du kiosque à musique de la Butte des Charbonniers.

ARTICLE 2 : Sans incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0274

Contrat de location de garage - 24 rue du Repos - Monsieur et Madame FISSOT Lionel

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le contrat de location d’un garage entre Monsieur et Madame FISSOT Lionel et la Ville de Chartres, fixant les modalités d’occupation du garage portant le numéro 8 situé 24 rue du Repos, à compter du 1er juin 2021, pour un loyer mensuel de 55.22 € TTC et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2021-0275

Convention d'occupation partielle et précaire de l'OGEC - 14 juillet 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation partielle et précaire entre la Ville et l’OGECBC dont le siège social se situe 2 Avenue Béthouart à Chartres (28000), représenté par Monsieur Pierre Lainé, le président de l’OGEC et par délégation Monsieur Marc Tranin, chef d’établissement, et d’autoriser la signature de l’acte. Cette convention fixe d’une part la contribution du propriétaire de l’établissement et les modalités pour la mise à disposition du site de l’OGECBC pour le tir du feu d’artifice, et d’autre part la contribution de la Ville qui s’engage à respecter les modalités organisationnelles et d’utilisation établies par les responsables de l’établissement. ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.DECISION N° D-V-2021-0276

Référé préventif - Travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 11 rue de la Volaille à Chartres

DECIDE

ARTICLE 1 : D’introduire une requête aux fins de référé instruction devant le Tribunal Administratif d’Orléans au titre de l’article R532-1 du Code de Justice Administrative afin de faire prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction dans le cadre des travaux de reprise en sous-œuvre des fondations de l’immeuble situé 11 rue de la Volaille à Chartres.

ARTICLE 2 : Les dépenses sont imputées sur la ligne budgétaire Opération 21-192 ; 551/21321/BATI du budget de la Ville de Chartres.

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DECISION N° D-V-2021-0277

Convention de mise à disposition d'un bungalow à l'association des Vitrines de Chartres - Butte des Charbonniers - Animation du Kiosque

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention entre le service évènementiel de la ville et l’association des Vitrines de Chartres dont le siège social se situe 19 place du Cygne à Chartres (28000), représentée par Madame Juliette Pichot, présidente, du 1er juin au 3 octobre 2021, pour la mise à disposition d’un bungalow de restauration installé au kiosque à musique pour l’installation d’un restaurateur professionnel et d’autoriser la signature de l’acte.

ARTICLE 2 : Le bungalow est mis gratuitement à la disposition, les droits de place seront à verser selon les tarifs en vigueur et l’arrêté d’occupation du domaine public, à savoir 6.51 € du mètre linéaire par jour d’occupation et 6.31 € d’électricité par jour. Cette redevance est attribuée uniquement au bungalow de 6 mètres linéaires installé au kiosque.

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DECISION N° D-V-2021-0278

Demande de subvention supplémentaire à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Exposition ' Au temps des Mammouths ' au Musée des Beaux-Arts valorisant le gisement paléontologique de Saint-Prest

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le principe d’une demande de subvention supplémentaire de 15 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de l’exposition « Au temps des mammouths » au Musée des Beaux-Arts valorisant le gisement paléontologique de Saint-Prest.

ARTICLE 2 : La recette de cette demande est inscrite au budget principal 2021 de la Ville de Chartres.

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DECISION N° D-V-2021-0279

Convention de mécénat avec la société Interlocation - Butte des Charbonniers - Animation du Kiosque 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de mécénat entre la Ville et la société Interlocation dont le siège social se situe au Centre Parc Euroval, 9 rue du Val de l’Eure à Fontenay-sur-Eure (28630), représentée par Monsieur Franck Hoyau, Directeur Général, et d’autoriser la signature de l’acte. La convention fixe d’une part, la contribution du partenaire qui soutient l’évènement et d’autre part, la contrepartie de la Ville qui s’engage à afficher le logo de la société Interlocation sur les supports decommunication. Cette convention prend effet à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 2 : La société Interlocation s’engage à accorder des prestations d’une valeur marchande de 160 € HT pour un mois de mise en en place, soit 1 127.92 € HT pour une mise en place sur toute la période.

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DECISION N° D-V-2021-0280

Mise à disposition d'équipements sportifs à l'Association Sportive et Culturelle et d'Entraide 28

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et d’autoriser la signature de la convention entre la Ville de Chartres et l’Association Sportive et Culturelle et d’Entraide 28 sise 17 place de la République 28000 CHARTRES pour la mise à disposition d’équipements sportifs de la Ville de Chartres tels que stipulés dans ladite convention et ses annexes. Cette convention prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2026, et sera renouvelable tacitement dans une limite de 6 ans, sans pouvoir excéder 12 ans.

ARTICLE 2 : Cette convention est consentie à titre gracieux.

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DECISION N° D-V-2021-0281

Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Mutuel Val de France 2021- 2022

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir la proposition du Crédit Agricole Mutuel Val de France dont les conditions sont présentées ci-après :

Prêteur Le Crédit Agricole Mutuel Val de France

Domiciliataire des flux Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

Emprunteur Chartres Métropole

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages

Montant maximum 5 000 000,00 EUR

Date d’entrée en vigueur 21 juillet 2021

Durée maximum 364 jours à partir de la date de signature du

contrat

Taux d’Intérêt €ster + marge de 0,20% l’an*

* le tout flooré à 0,20%

Périodicité des intérêts Paiement mensuel des intérêts

Base de calcul Exact/360 jours

Commission d’engagement 0,04% du montant maximal, soit 2 000.00 €, payable par l'Emprunteur 10 jours ouvrés après

la signature de la Convention de Crédit

Commission de non utilisation 0,00%

Marge appliquée aux intérêts de retard 3,00% l’anModalités d’utilisation

Tirages/Versements – Date de réception de

l’ordre en J avant 11h00 pour exécution en

J. Montant minimum de 15 000 euros pour

les tirages et les remboursements.

Et d’autoriser la signature du contrat qui en découle (et les actes éventuels liés) ;

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 66 et plus précisément au compte 6615. ______

DECISION N° D-V-2021-0282

Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale 2021 - 2022

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir la proposition de la Banque Postale dont les conditions sont présentées ci- après :

Prêteur La Banque Postale

Emprunteur Ville de Chartres

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages

Montant maximum 10 000 000.00 EUR

Date d’entrée en vigueur Au plus tard le 12 Juillet 2021

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Taux fixe 0,200%

Périodicité des intérêts

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de

non utilisation, Remboursement du capital à tout moment et

au plus tard à l’échéance finale.

Base de calcul 30/360

Commission d’engagement 5 000.00 EUR, soit 0,050% payable au plus tard à la date de prise

d’effet du contrat

Commission de non utilisation 0,00%

Modalités d’utilisation

Tirages/Versements –Date de réception de l’ordre en

J avant 12h00 pour exécution en J. Toute demande de

tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard

3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum de 10.000 euros pour les tirages

Et d’autoriser la signature du contrat qui en découle (et les documents éventuellement liés) ;

ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 66 et plus précisément au compte 6615. ______

DECISION N° D-V-2021-0283

Accord- cadre relatif au Conseil et diagnostic sur dispositif et/ou aménagement de sécurité sur le domaine public de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole - déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

DECIDE

ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure relative au « Conseil et diagnostic sur dispositif et/ou aménagement de sécurité sur le domaine public de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole » au motif d’une absence de candidatures et d’offres (constatée aux date et heure limites de réception des plis).ARTICLE 2 : Cette décision n’a pas d’incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0284

Marché de travaux pour la mise en conformité du système de protection incendie au Théâtre de la Ville de Chartres - déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

DECIDE

ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure au motif d’une absence d’offres appropriées, régulières et acceptables.

ARTICLE 2 : Cette décision n’a pas d’incidence financière.

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DECISION N° D-V-2021-0285

Marché de réalisation des réseaux, voiries et espaces verts liés à la construction de l'hôtel de ville de Chartres - lot n°1 VRD - avenant n°9

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°9 au marché n°2015-141, conclu avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE domiciliée Lieudit « Lafontaine » à BERCHERES LES PIERRES (28630), ayant pour objet de modifier du programme des travaux, de prolonger le délai d’exécution global de 15 jours ouvrés, et de prendre en compte une plus-value générale de 52 022,16 € HT engendrée par la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Marché de base 4 950 343,29 5 940 411,95

Plus-value avenant n°1 14 427,58 17 313,09

Plus-value avenant n°2 169 154,72 202 985,66

Plus-value avenant n°3 246 681,93 296 018,32

Plus-value avenant n°4 129 583,88 155 500,66

Plus-value avenant n°5 62 911,05 75 493,26

Plus-value avenant n°6 9 846,43 11 815,72

Plus-value avenant n°7 51 101,77 61 322,12

Plus-value avenant n°8 6 823,08 8 187,70

Plus-value avenant n°9 52 022,16 62 426,59

Montant du marché suite à l’avenant n°9 5 692 895,89 6 831 475,07

Le délai d’exécution global est porté à 26 mois et 280 jours ouvrés.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020 2315 11RG001). ______ DECISION N° D-V-2021-0286

Accord-cadre pour la réparation, rénovation et réalisation de sols d'aires de jeux - autorisation

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant la réparation, rénovation et réalisation de sols d'aires de jeux, dans les conditions suivantes :

Accord cadre n° 2021086

Société Sols Jeux Entretien (SJE) domiciliée Le Poste Blanc – Route de Thoiry à AUTEUIL (78770), sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum de 250 000,00 € HT et une durée de 1 année à compter de la notification de l’accord-cadre, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ;

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (511-2181-18UR002 EXTE) ______

DECISION N° D-V-2021-0287

Défense des intérêts - Recours contre l'arrêté de permis de construire accordé à SAS IDEAL PROMOTION

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la Ville de Chartres au cabinet SARTORIO de la SCP LONQUEUE, SAGALOVITSCH, EGLIE-RICHTERS et Associés, domicilié 6 avenue de Villars à Paris (75007), dans le cadre de la procédure introduite devant le Tribunal administratif d’Orléans contre l’arrêté de permis de construire du 23 janvier 2020 accordé à la SAS IDEAL PROMOTION.

ARTICLE 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget principal (62268-JURI). ______

DECISION N° D-V-2021-0288

Défense des intérêts - Recours pour excès de pouvoir - décision de refus de la protection fonctionnelle

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la Ville de Chartres au cabinet GOUTAL, ALIBERT et associés domicilié 90 avenue Ledru Rollin à Paris (75011) dans le cadre de la procédure introduite devant le Tribunal administratif d’Orléans contre la décision du 24 décembre 2020 concernant le refus de la protection fonctionnelle à un conseiller municipal.

ARTICLE 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget principal (62268-JURI). ______

DECISION N° D-V-2021-0289

Défense des intérêts - Recours pour excès de pouvoir - délibérations d'octroi de la protection fonctionnelle

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la Ville de Chartres au cabinet GOUTAL, ALIBERT et associés domicilié 90 avenue Ledru Rollin à Paris (75011) dans le cadre de la procédure introduite devant le Tribunal administratif d’Orléans contre les délibérations relatives à l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire de la Ville de Chartres.

ARTICLE 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget principal (62268-JURI).ADMINISTRATION GENERALE

1 Règlement intérieur du Conseil municipal de Chartres - modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la modification de l’article 2 – Convocation relative à la signature des convocations du règlement intérieur du conseil municipal de Chartres

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal annexé ainsi modifié. ______

FINANCES ET PROSPECTIVE

2 Comptes de gestion 2020 ville de Chartres - Budget principal et budgets annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le comptable public de la Trésorerie de Chartres Métropole, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour tous les budgets (budget principal et ses différents budgets annexes comme le Budget annexe tourisme loisirs et tourisme, budget annexe parcs de stationnement souterrain, budget annexe activités soumises à TVA, budget annexe restauration, budget annexe aménagements et budget annexe petite enfance) ;

PRECISE que les comptes de gestion de la Ville 2020 ont été examinés préalablement de la lecture des documents relatifs au Compte Administratif de la Ville de Chartres ;

RAPPELLE que l’expérimentation de la M57 n’a pas permis de produire un Compte Financier Unique (CFU) pour l’année de gestion 2020 compte tenu du nouveau planning établi par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et des impacts du COVID 19.

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3 Compte administratif 2020 Ville de Chartres - Budget principal et Budgets annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE le compte administratif 2020 (budget principal et budgets annexes). ______

4 Affectation des résultats 2020 - Ville de Chartres - Budget principal et budgets annexes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES AFFECTE le résultat de fonctionnement des différents budgets de la manière suivante :

En fonctionnement

(002)

En investissement

(1068)

Budget principal 14 942 652.58 2 401 860.69 12 540 791.89

Intégration des résultats des budgets clos en 2020

Tourisme Loisirs 41 330.64 19 627.41 21 703.23

Activités soumises à TVA 46 643.69 46 643.69 376 218.90 -

2 468 131.79 12 186 276.22

Parkings souterrains 55 646.29 55 646.29

Restauration 387 621.08 387 621.08 -

Aménagements 2 048 514.69 471 730.78 1 576 783.91

Petite enfance 276 156.14 180 578.44 95 577.70

Total 17 798 565.11

Libellés des budgets Résultat de fonctionnement

Affectation

PRECISE que ces éléments seront repris dans le Budget Supplémentaire de la collectivité (budget principal ou budgets annexes) et sur les imputations prévues à cet effet ;

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5 Budget supplémentaire 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 (budget principal et budgets annexes) présenté ainsi que ses maquettes budgétaires et sa note de présentation ;

MODIFIE les participations et subventions entre le budget principal et certains budgets annexes comme ci- après :

- La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe parcs de stationnement souterrains pourra être versée dans la limite de 161 000 € (Montant BP 2021 : 211 000 K€) ; - La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe petite enfance pourra être versée dans la limite de 2 675 000 € (Montant BP 2021 : 2 835 000 K€) ;

- Le reversement d’excédent du budget annexe activités soumises à TVA pourra être réalisé dans la limite de 280 000 € ;

ACCEPTE que le montant de la subvention au Centre communal d’action sociale au titre de l’exercice 2021 puisse être versé pour 1 650 000 € maximum en fonctionnement (Montant BP 2021 : 1 760 000 €) et 289 000 € maximum en investissement (Montant BP 2021 : 295 000 €) ; le BS 2021 modifie les montants prévus au BP 2021 sur les 2 sections ; les montants des 2 subventions seront versés selon le montant exact du besoin du CCAS ;

RAPPELLE que le budget supplémentaire 2021 prend en compte les affectations décidées dans une délibération précédente.

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6 Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes 2021

Le comptable public de la Trésorerie de Chartres métropole, chargé du recouvrement des recettes de la ville de Chartres (budget principal et budgets annexes), transmet un état des produits irrécouvrables concernant les demandes d’admission en non-valeur et les créances éteintes. Les produits irrécouvrables se répartissent par budget, comme suit :

Il est proposé de prendre acte des créances éteintes et d’admettre en non-valeur ces montants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

PREND ACTE des créances éteintes selon la répartition proposée,

DECIDE l’admission en non-valeur des créances selon la répartition proposée,

PRECISE que les crédits ont été prévus dans le budget supplémentaire 2021 (budget principal et budgets annexes).

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7 Adoption du Règlement budgétaire et financier M57 et autres nomenclatures

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES ; Daniel GUERET

ADOPTE le règlement budgétaire et financier proposé dans le cadre de la M57 et les différentes dispositions qu’il prévoit ;

APPROUVE le fait que le cadre proposé est destiné à tous les budgets de la collectivité même si certains sont encore sous une nomenclature avec la racine M4 ; et que ce règlement reprend les principes arrêtés dans les délibérations adoptées par l’assemblée fin 2019 permettant l’adoption de l’instruction M57 comme nouvel référentiel ;

PRECISE que ce document pourra évoluer selon le changement de nomenclature ou des dispositions législatives ;

RAPPELLE que des documents internes pourront le compléter ou le préciser et selon les outils financiers utilisés.

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8 Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices - protocole transactionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de transaction entre la Ville de Chartres et le groupement composé des sociétés WILMOTTE ET ASSOCIES S.A.S (mandataire) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 68 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS ; Société WERNER SOBEK STUTTGART GmbH & & Co KG (cotraitant)faisant élection de domicile à l’adresse suivante : Albstrasse 14, 70597 Stuttgart, Allemagne ; BET DELAGE ET COULIOU (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : Rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES ; BET PSL ELECTRICITE (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 12 rue de la Coquetterie ZAC La Fosse Bouchard 28630 NOGENT-LE-PHAYE ; BET SAISON-PARAGOT (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 12 rue de la Coquetterie 28630 NOGENT-LE-PHAYE ; Société DKS (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 17 passage Saint Bernard 75011 PARIS ; Société CB ECONOMIE (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 12 rue de la Coquetterie 28630 NOGENT-LE-PHAYE ; Société NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 53 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES ; Société DUPOUY DAMIEN - POINT D’ORGUE ACOUSTIQUE (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 3 rue Lavoisier bat 7 93500 PANTIN ; Société COSIL PEUTZ LIGHTING DESIGN (cotraitant) faisant élection de domicile à l’adresse suivante : 10 rue des Messageries 75010 PARIS, par laquelle les parties conviennent du montant et de la somme correspondant aux retards de chantier. En contrepartie, le groupement dont la société WILMOTTE ET ASSOCIES S.A.S est mandataire s’engage à renoncer à réclamer à la ville de Chartres toute somme supplémentaire au titre des retards.

Le montant du protocole transactionnel est de 1 100 000,00€ HT, soit 1 320 000,00€ TTC

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction. ______

9 Construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices à Chartres - Lot n°2 Enveloppe - Protocole transactionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de transaction entre la Ville de Chartres et le groupement composé des sociétés SAS LOISON (mandataire) domiciliée ZI des deux ponts – BP 61 59427 ARMENTIERES et SAS ACML domiciliée ZI de Chacé – rue du Docteur Weys – Chacé – 49400 SAUMUR, par laquelle les parties conviennent du montant et de la somme correspondant aux retards de chantier. En contrepartie, le groupement SAS LOISON / SAS ACML s’engage à renoncer à réclamer à la ville de Chartres toute somme supplémentaire au titre des retards.

Le montant du protocole est de HUIT CENT QUATRE-VINGT MILLE €UROS 880 000,00 €uros (TVA non applicable).

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction. ______

10 Construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices à Chartres - Lot n°4 Electricité / éclairage - Protocole transactionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de transaction entre la Ville de Chartres et le groupement composé des sociétés SCE (mandataire) domiciliée 110, rue de Sours – 28000 CHARTRES et BGE domiciliée 12, rue de Bel Air – 28630 GOINDREVILLE, par laquelle les parties conviennent du montant et de la somme correspondant aux retards de chantier. En contrepartie, le groupement des sociétés SCE et BGE s’engage à renoncer à réclamer à la ville de Chartres toute somme supplémentaire au titre des retards (perte d’exploitation, mobilisation complémentaire de personnels, frais financiers) jusqu’au 31/08/2021.

Le montant du protocole est de 761 363,77 euros HT, soit 913 636,52 euros TTC.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction. ______ 11 Construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices à Chartres - Lot n°5 CVC / Plomberie / Désenfumage - Protocole transactionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de transaction entre la Ville de Chartres et le groupement composé des EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE (mandataire) domiciliée 6 rue Denis Papin – 37300 JOUE LES TOURS et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CENTRE LOIRE domiciliée 3, rue Gustave EIFFEL Parc des Chateliers 45000 ORLEANS, par laquelle les parties conviennent du montant et de la somme correspondant aux retards de chantier. En contrepartie, le groupement s’engage à renoncer à réclamer à la ville de Chartres toute somme supplémentaire au titre des retards jusqu’au 30 septembre 2021.

Le montant du protocole est de 985 465,00€ HT soit 1 182 558,00€ TTC.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction. ______

12 Acquisition à l'UGAP de prestations de déménagement des services dans le cadre de l'ouverture du Pôle administratif - autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 4 voix contre, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la commande suivante et tout acte afférent :

Désignation Entreprise Montant

Acquisition de prestations de déménagement

des services dans le cadre de l’ouverture du

Pôle administratif

UGAP

1 Boulevard Archimède

Champs sur Marne

77444 MARNE-LA-VALLEE

53 770,49 € HT

64 524,59 € TTC

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13 Convention co-maîtrise d'ouvrage réseaux pôle administratif - avenant n°3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES ; Franck MASSELUS

APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole relative aux travaux de réseaux autour du pôle administratif ayant pour objet de modifier les travaux prévus initialement, et d’actualiser les engagements financiers respectifs des membres de la co- maîtrise d’ouvrage suite à la modification du programme des travaux, en le portant à 1 974 140.30 € HT pour Chartres Métropole.

Et l’engagement financier de la Ville de Chartres de 430 000 € HT reste inchangé.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______ 14 Concession Courtille - versement complémentaire de participation sur l'exercice 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE le versement de 768 000 € de participation complémentaire à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la Concession COURTILLE ;

PRECISE que ce versement interviendra sur le chapitre 27 du budget principal de Chartres Métropole et que des opérations patrimoniales pourront être prévues par la suite. Ce versement viendra s’ajouter au 96 000 € déjà versés sur l’année 2021 pour cette opération. Le dernier CRACL présenté pourra servir de pièce justificative.

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

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15 Opérations comptables patrimoniales - Avances de Trésorerie effectuées par la Ville de Chartres - Concession Pole Gare

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 5 voix contre, 4 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS, Mme Dominique DUTARTRE

APPROUVE les opérations comptables et patrimoniales (chapitre 041) à intervenir pour la Concession Pole Gare et pour les avances versées jusqu’au 31 décembre 2020 soit un total de 4 030 000 € et correspondant aux versements retracés dans le rapport et en annexe ;

ACCEPTE que ces écritures soient effectuées sur 2021 et après le Budget supplémentaire de la Ville de Chartres ;

PRECISE que cette délibération sera communiquée au comptable public avec les mandats et titres pour ces opérations patrimoniales (4 030 000 €). Ces écritures seront passées sur la même journée comptable et permettront de se compenser (chapitre 041 – 2741 R et 2748 R ; chapitre 041 - 20422 D). La Trésorerie de Chartres Métropole a été associée dans ces écritures.

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16 Opérations comptables patrimoniales - Avances de Trésorerie effectuées par la Ville de Chartres - Concession ZAC La Roseraie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS, Patrick AUDAT

APPROUVE les opérations comptables et patrimoniales (chapitre 041) à intervenir pour la Concession ZAC La Roseraie et pour les avances versées jusqu’au 31 décembre 2020 soit un total de 2 650 000 € et correspondant aux versements retracés en Annexe ;

ACCEPTE que ces écritures soient effectuées sur 2021 et après le Budget supplémentaire de la Ville de Chartres ;

PRECISE que cette délibération sera communiquée au comptable public avec les mandats et titres pour ces opérations patrimoniales (2 650 000 €). Ces écritures seront passées sur la même journée comptable et permettront de se compenser (chapitre 041 - 2741 R ; Chapitre 041 - 20422 D).La Trésorerie de Chartres Métropole a été associée dans ces écritures. ______

17 Groupement de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations concernant des travaux voirie/réseaux divers - Avenant n°1 - Adhésion de CMTV

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE l’adhésion de Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) au groupement de commandes relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations concernant des travaux voirie/réseaux divers (VRD) entre la Ville de Chartres, son CCAS et Chartres Métropole ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 d’adhésion de CMTV au groupement de commandes.

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18 Groupement de commandes pour des fournitures et services informatiques communs - avenant n°11

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Guillaume BONNET, Mmes Karine DORANGE, Maria JEBLI-CHEDEVILLE

APPROUVE l’avenant n°11 à la convention de groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de prestations de services informatiques, ayant pour objet de préciser les exclusions de son champs d’intervention et de modifier le titre de ladite convention.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. ______

19 Groupement de commande pour des prestations de fourniture et de gestion des abonnements périodiques entre la Ville de Chartres, son CCAS et Chartres Métropole - Avenant n°1 - Adhésion du CIAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES, Mmes Elisabeth FROMONT, Karine DORANGE

APPROUVE l’avenant n°1 au groupement de commandes relatif à des prestations de fourniture et de gestion des abonnements périodiques entre la Ville de Chartres, son CCAS et Chartres Métropole et formalisant l’adhésion du Centre Intercommunal d’Action Social de Chartres Métropole audit groupement de commandes ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 d’adhésion du CIAS de Chartres Métropole au groupement de commandes.

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20 Accord-cadre pour la location et l'acquisition des illuminations de fin d'année - Lots 1 & 2 - Autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Ladislas VERGNE AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres suivants :

Désignation Entreprise retenue Montant

Acquisition et location des illuminations de fin

d’année – Lot n°1 – Location de décors types

traversées de rues et achat de consommables

associés

BLACHERE

ILLUMINATION

SAS ;

Zone industrielle des

Bourguignons à APT

(84400)

Accord-cadre sans

montant minimum ni

maximum.

Estimation annuelle à

2 007,54€ TTC

Acquisition et location des illuminations de fin

d’année – Lot n°2 – Location de motifs

lumineux 3D

Accord-cadre sans

montant minimum ni

maximum.

Estimation annuelle à

42 030,20€ TTC

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21 53 Boulevard Charles Péguy - Lot n° 2 de la parcelle CZ n° 179 - Acquisition

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Patrick AUDAT

APPROUVE l’acquisition, par la Ville de Chartres auprès de Monsieur Max PADOL ou de toutes autres personnes physique ou morale pouvant s’y substituer, du lot 2 (partie basse de la parcelle cadastrée section CZ n° 179 conformément au plan ci-joint), situé 53 boulevard Charles Péguy, au prix de 3 240 € net vendeur, en ce compris l’indemnité de remploi de 540 € concernant l’emplacement n° 5 du P.L.U. pour l’élargissement du parc André Gagnon.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

22 22 Rue de la Porte Guillaume - Acquisition de parcelle bâtie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE l’acquisition des murs de la parcelle, située 22 rue de la Porte Guillaume, cadastrée section AM n° 58, d’une surface de terrain de 84 m² et de bâti de 173 m², au prix de 195 000 € net vendeur, auprès de Madame et Monsieur Pierre DOUBLET ou de toutes autres personnes physique ou morale pouvant s’y substituer.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents s’y rapportant. ______

23 ZAC des Clos - 13 rue Pierre et Marie Curie - Acquisition de parcelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE l’acquisition, auprès de Chartres Métropole Habitat, de la parcelle nue cadastrée section BV n° 237, d’une contenance de 4 397 m², au prix de 475 000 €, située ZAC des Clos, 13 rue Pierre et Marie Curie à Chartres. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents s’y rapportant. ______

24 Pôle Gare - Les Vauroux - Partie du domaine public - Désaffectation et déclassement - Cession

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS, Mme Isabelle VINCENT

CONSTATE la désaffectation de l’emprise du domaine public, section AX, d’une surface approximative de 98 m², située lieudit « Les Vauroux », conformément au plan ci-joint.

APPROUVE le déclassement du domaine public routier communal de ladite emprise.

APPROUVE la cession de cette emprise de 98 m² environ, au profit de la SPL Chartres Aménagement, au prix de 4 900 € net vendeur.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

25 ZAC Pôle Gare - Epargne Est - Acquisition de partie de parcelles auprès de Chartres Métropole

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS

APPROUVE l’acquisition, par la Ville de Chartres auprès de Chartres Métropole, des surfaces supplémentaires nécessaires au projet de parking, à savoir : 58 m² sur la parcelle cadastrée section DA n° 239, située rue du Chemin de Fer, 34 m² sur la parcelle cadastrée section DA n° 241 et 101 m² sur la parcelle cadastrée section DA n° 243, situées place Pierre Sémard, soit une surface totale de 193 m², à l’Euro symbolique.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

26 Rue de Chavannes - Parties du domaine public - Désaffectation - Déclassement et Cession

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Quentin GUILLEMAIN, Mme Brigitte COTTEREAU

CONSTATE la désaffectation des parcelles du domaine public cadastrées section DD n° 627, 628 et 630 d’une superficie respective de 14 m², 39 m² et 25 m², soit un total de 78 m² situées rue de Chavannes à Chartres, conformément au plan ci-joint.

APPROUVE le déclassement du domaine public des parcelles citées ci-dessus.

APPROUVE la cession de ces parcelles au profit de la SPL Chartres Aménagement, au prix d’un euro symbolique.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______ 27 Apprentissage 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

DECIDE le recours aux contrats d’apprentissage,

DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021-2022, 4 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la formation

Direction Petite Enfance

2

CAP Accompagnement

éducatif petite enfance ou

BAC PRO Accompagnement

Soins et services à la

personne

2 ans

Direction Jeunesse, Sports et

grands équipements

1 BPJEPS 2 ans

Direction Vie Scolaire

1

CAP Accompagnement

éducatif petite enfance

2 ans

AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation des Apprentis. ______

28 Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 34 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES APPROUVE la modification du tableau des emplois, tenant compte de : - La création d’un emploi d’Agent(e) territorial(e) spécialisé(e) des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet 63 % (catégorie C), à la Direction la vie scolaire, suite à l’évolution de ce poste initialement créé à temps non complet 90% ;

- La création d’un emploi d’agent(e) d’entretien ménager et/ou de restauration à temps complet, à la Direction de la vie scolaire, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), suite à l’évolution de ce poste initialement créé à temps non complet 95% ;

- La création d’un emploi d’Assistant(e) de direction à temps complet, à la Direction évènementiel et Chartres en lumières, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou des Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ;

- La création d’un emploi de Directeur technique et artistique, lumières à temps complet, à la Direction évènementiel et Chartres en lumières, relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A), suite à l’évolution du poste de Chef(fe) de service de Chartres en Lumières.

- La création d’un emploi de Régisseur(euse) général(e) d’exploitation à temps complet, à la Direction évènementiel et Chartres en lumières, relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou des Agents de maitrise territoriaux (catégorie C) ;

- La création d’un emploi de Régisseur(euse) chargé(e) de logistique à temps complet, à la Direction évènementiel et Chartres en lumières, relevant du cadre d’emplois des techniciensterritoriaux (catégorie B) ou des Agents de maîtrise territoriaux (catégorie C), suite à l’évolution du poste de Responsable technique du service Chartres en Lumières.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires au recrutement pour ces postes et, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, proposer un engagement par voie contractuelle en application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

ACCEPTE en cas de recrutement d’un(e) agent(e) non titulaire, le principe d’une rémunération fixée par référence au grade du cadre d’emplois visé dans l’exposé, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à l’expérience et à la technicité détenue, et complétée du régime indemnitaire afférent au grade de recrutement.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondant ou tout avenant à intervenir pour la gestion de la situation administrative des agent(e)s recruté(e)s. ______

29 Convention de mise à disposition partielle de personnel entre Chartres Métropole et la Ville de Chartres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE le renouvellement de conventions de mises à disposition partielle de personnel à intervenir entre Chartres Métropole et la Ville de Chartres au sein du service archéologie pour trois agents à compter du 1er juillet 2021 et pour une nouvelle durée de trois ans.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions

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30 Déplacement de Maria JEBLI-CHEDEVILLE pour une ambassade mobile du vélo sur le parcours de la véloscenie paris - le Mont Saint Michel

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE

AUTORISE le déplacement de Maria JEBLI-CHEDEVILLE en tant qu’ambassadrice du vélo et dans le cadre de « Mai à vélo », à prendre le départ de Paris à destination du Mont Saint Michel, sur le parcours de la veloscénie, du 29 juin au 4 juillet 2021 inclus.

APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés par l’élue à l’occasion de ce déplacement plafonné à 750 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. ______

31 Déplacement d'Isabelle VINCENT aux journées 2021 de la FNCC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES ; Mme Isabelle VINCENT AUTORISE le déplacement d’Isabelle VINCENT aux journées d’Avignon 2021 de la FNCC du 14 au 19 juillet 2021.

APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés par l’élue à l’occasion de ce déplacement dans la limite de 1 265 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. ______

Services à la Population

32 Convention de parrainage Chartres en Lumières 2021 à 2023 inclus - Conseil Départemental d'Eure- et-Loir

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de parrainage entre la ville de Chartres et le CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE- ET-LOIR, pour l’évènement Chartres en Lumières 2021, 2022 et 2023.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente convention. ______

33 Convention de partenariat Chartres en lumières avec la société Casapub

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 5 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE La convention de partenariat avec CASAPUB,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention. ______

34 Convention de partenariat Chartres en lumières avec SNCF - Gares & Connexions

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de partenariat Chartres en lumières entre SNCF Gares & Connexions et la Ville de Chartres.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

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35 Petite Enfance - règlement intérieur Conseil d'Etablissement - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGESAPPROUVE la modification du règlement intérieur relatif au Conseil d’établissement des établissements Petite Enfance de la Ville de Chartres ayant pour objet d’établir un règlement unique, de préciser les modalités générales de composition et de modifier les modalités d’élection des représentants des parents. ______

36 Petite Enfance - règlement intérieur du Conseil Consultatif - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la modification du règlement intérieur relatif au Conseil Consultatif des établissements Petite Enfance de la Ville de Chartres, notamment sa composition et son président. ______

37 Création du Conseil Municipal de la Jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

DECIDE la création d’un conseil municipal des jeunes dont toutes les modalités d’organisation et de fonctionnement seront soumises à une prochaine séance de Conseil municipal. ______

38 Adhésion Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes - Conseil Municipal de la Jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

AUTORISE l’adhésion à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ), d’un montant de 1481,50€ au titre de l’année 2021, pour l’accompagnement à la réflexion et à la mise en place d’instances de participation des jeunes à la décision publique.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents. ______

39 Association du Don de Sang Bénévole de Chartres Métropole - Subvention de fonctionnement 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES, Mme Karine DORANGE

APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 250 € à l'association du Don de Sang Bénévole de Chartres Métropole au titre de l’exercice 2021.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______ 40 Convention de commercialisation du catalogue ' Ô Moyen Âge ! Les Mérovingiens en pays chartrain ' avec la SPL C'Chartres Tourisme

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 abstentions, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Jean-François BRIDET, Mme Céline DEVENDER

APPROUVE les termes de la convention de mandat de vente à intervenir entre la Ville de Chartres et la SPL C’Chartres Tourisme, 8 rue de la Poissonnerie à Chartres, représentée par M. Philippe Rossat, Directeur Général, définissant les modalités selon lesquelles, pour le compte de la Ville, la « Librairie archéologique » vend le catalogue de l’exposition « Ô Moyen Âge ! Les Mérovingiens en pays chartrain », au prix de 15 €, tarif défini par la Ville, majoré d’une commission de 30 % payée par le client au moment de l’achat (les commissions pour les ventes de catalogues s’élèvent en moyenne à 40 %).

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat donné à la « Librairie archéologique » et tous les documents y afférents.

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Services à la Population

41 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Demande d'agrément classes préparatoires enseignement supérieur

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

AUTORISE le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Chartres à solliciter une demande d’agrément pour la mise en place de Classes Préparatoires à l’Enseignement Supérieur en musique.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

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42 Classes à Horaires Aménagés Musique - Ecole Maurice de Vlaminck

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de partenariat des Classes à Horaires Aménagés Musique entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale d’Eure et Loir et la Ville de Chartres, qui fixe les modalités de fonctionnement de ce partenariat.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous les actes y afférents. ______

43 Classes à Horaires Aménagés Danse - Ecole Jules Ferry

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES, Mme Emmanuelle FERRAND APPROUVE la convention de partenariat des Classes à Horaires Aménagés Danse entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale d’Eure et Loir et la Ville de Chartres, qui fixe les modalités de fonctionnement de ce partenariat.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous les actes y afférents. ______

44 Compagnie Cavalcade - Festival Off d'Avignon - Subvention Aide à la diffusion 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 3 500 € à la Compagnie Cavalcade pour la diffusion de sa création Fin de service d’Yves Garnier au Festival Off d’Avignon, Théâtre La Luna, du 7 au 31 juillet 2021.

PRECISE que compte tenu du contexte sanitaire, si le déplacement et la participation au festival Off d’Avignon ne pouvaient avoir lieu, conformément aux échanges avec l'association, la subvention allouée ne pourra être réaffectée et devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent. ______

45 Théâtre du Détour - Aide à la diffusion "Accords & DéZaccords" - Avenant n°3 à la convention d'objectifs 2019-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE l’avenant n°3 à la convention d’objectifs 2019/2021, entre l’association « THEATRE DU DETOUR » et la Ville de Chartres, attributif d’une subvention d’aide à la diffusion 2021.

ATTRIBUE une subvention d’aide à la diffusion d’un montant de 2 500 €, l’association « THEATRE DU DETOUR » dans le cadre de la diffusion de la pièce « Accords & DéZaccords » comédie de Pascal Laurent, dans la cour du musée des Beaux-Arts de Chartres, du 8 au 11 juillet et du 14 au 17 juillet 2021 à 17 heures.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectifs ainsi que tout document y afférent.

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46 C'Chartres Basket M - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2021/2023 - Subvention complémentaire 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs entre l’Association « C’Chartres Basket M » et la Ville de Chartres attributif d’une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’exercice 2021.

FIXE le montant de la subvention complémentaire de fonctionnement 2021, saison sportive 2020/2021, à 130 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’Association « C’Chartres Basket M » ainsi que tout document y afférent.47 ASPTT Chartres Randonnée Pédestre - Course nocturne - Subvention 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 000 € à l’ASPTT Chartres Randonnée Pédestre, dans le cadre de l’organisation, le samedi 23 octobre 2021, du tour de Chartres en nocturne.

PRECISE que compte tenu du contexte sanitaire, si la manifestation ne pouvait avoir lieu, conformément aux échanges avec l'association, la subvention allouée devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

FINANCES ET PROSPECTIVE

48 Redevances d'occupation du domaine public - Exonération en cas de péril ou de mise en sécurité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Laurent LHUILLERY

APPROUVE l’exonération à compter de l’année 2021 et pour les périodes futures, des redevances d’occupation du domaine public dès lors qu’elles se rapportent à un péril ou une mise en sécurité ;

RAPPELLE que la présente délibération sera communiquée au comptable public de Chartres métropole ;

PRECISE que les dispositions prises dans cette délibération modifient les principes de la grille tarifaire (annexe 5) jointe au rapport du Conseil municipal du 11 février 2021 (CM2021/008).

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Aménagement et Grands projets

49 Convention-cadre relative à l'exploitation et à la gestion du Pôle Gare

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote : MM. Jean-Pierre GORGES, Franck MASSELUS

APPROUVE la convention-cadre ayant pour objet de préciser les responsabilités de chacune des Parties dans le cadre de l’exploitation et de la gestion du Pôle Gare de Chartres, et les modalités de leur collaboration.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, d’une durée de 6 ans, entre la Ville de Chartres, la Région Centre-Val de Loire, le Département d'Eure-et-Loir, Chartres Métropole et la SNCF Gares & Connexions.

______ 50 Convention avec le conseil départemental d'Eure et Loir et la ville de Lucé pour les travaux rue du Maréchal Leclerc

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la convention de co-maitrise d’ouvrage relative aux travaux de la rue Maréchal Leclerc entre la Département, la ville de Lucé et la Ville de Chartres et désignant la commune de Chartres maître d'ouvrage des travaux. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 358 292,90 €HT réparti comme suit : CD28 = 99 758,12 €HT, Ville de Chartres 231 262,56 €HT et Ville de Lucé 27 272.22 €HT. Enfin, le montant de la participation du conseil départemental sur les aménagements de sécurité est estimé à 19 441 € environ.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents. ______

51 Opération façades - Prorogation des délais de la phase 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE la prorogation du délai d’éligibilité au 31 décembre 2021 des bâtiments de la phase 2 de l’opération façades concernés par les travaux de rénovation de voirie selon le plan. ______

52 Modification simplifiée n°2 du PLU - Bilan de la mise à disposition du public et approbation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

PREND acte du bilan de la mise à disposition du public tel qu’annexé concernant le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Chartres qui s’est tenue du 28 avril au 28 mai 2021.

APPROUVE les modifications apportées au dossier suites aux remarques de la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir.

APPROUVE la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Chartres.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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53 Dossier d'enquête préalable à la DUP de l'opération de restauration immobilière place de l'Etape au vin

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

Conseiller municipal n’ayant pas pris part au vote : M. Jean-Pierre GORGES

APPROUVE le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’Opération de Restauration Immobilière portant sur l’immeuble sis 14 place de l’Etape au vinAUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter Madame le Préfet pour la mise à enquête publique du dossier d’enquête publique en vue du prononcé de la déclaration d’utilité publique au profit de la Commune de Chartres

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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Le Maire,

Jean Pierre GORGES