Compte-Rendu - 2020 10 15 compte rendu conseil municipal chartres ville

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Compte-Rendu - 2020 10 15 compte rendu conseil municipal chartres ville Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Chartres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 15 compte rendu conseil municipal chartres ville)Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire

DESIGNE Mme Dominique DUTARTRE Secrétaire de séance,

Etaient présents : M. Patrick AUDAT, M. Jean-Michel BAZIN, Mme Sophie BEUREL, M. Guillaume BONNET, M. Jean-François BRIDET, Mme Virginie CHAUVEL, Mme Brigitte COTTEREAU, Mme Geneviève CRESSAN, M. Yves CUZIN, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean- Maurice DUVAL, Mme Emmanuelle FERRAND, Mme Elisabeth FROMONT, M. Gaël GARREAU, M. Patrick GEROUDET, Mme Sophie GORET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, M. Quentin GUILLEMAIN, Mme Maria JEBLI-CHEDEVILLE, Mme Laurence JOLY, M. Laurent LHUILLERY, M. Richard LIZUREY, Mme Lucie M'FADDEL, Mme Jacqueline MARRE, M. Franck MASSELUS, M. Olivier MAUPU, Mme Isabelle MESNARD, Mme Martine MOKHTAR, M. Jean-François PLAZE, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Fabien STANDAERT, Mme Agnès VENTURA, M. Ladislas VERGNE, Mme Isabelle VINCENT.

Etaient représentés : Mme Céline DEVENDER par pouvoir à M. Franck MASSELUS, M. Alain CONTREPOIS par pouvoir à M. Patrick GEROUDET.

---- Communication des décisions prises par le Maire de Chartres

DECISION N° D-V-2020-0292

Avenant n°1 à la convention "Prêt d'œuvres au Musée du Louvre-Lens"

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la prolongation du prêt pour 10 mois au lieu de 3 mois et 13 jours, du 25 mars 2020 au 25 janvier 2021 au Musée du Louvre-Lens pour l’œuvre « Une scène de Paris, 1833 » de Philippe-Auguste JEANRON et d’autoriser la signature de l’avenant n°1 qui modifie l’article 2 de la convention de prêt.

ARTICLE 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit. Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférent à ce prêt sont pris en charge par le Musée du Louvre-Lens. ______

DECISION N° D-V-2020-0293

Défense des intérêts - Recours pour excès de pouvoir contre le Permis de Construire Boulevard Foch - Appel

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier la représentation des intérêts de la ville de Chartres dans le cadre du recours pour excès de pouvoir devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes introduite par Monsieur GALY au cabinet SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associés, 6 avenue de Villars - 75007 PARIS.

ARTICLE 2 : La dépense sera imputée sur le budget JURI-20-62268. ______

DECISION N° D-V-2020-0294

Mise à disposition du Musée des Beaux-Arts à l'association "Les Clavecins de Chartres" le 8 novembre 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver, une convention de mise à disposition de la chapelle du Musée des Beaux- Arts de Chartres à l’association « Les Clavecins de Chartres », représenté par Monsieur Olivier Clémence, pour l’organisation d’un concert le 8 novembre 2020, ayant pour but d’en fixer les conditions d’utilisation et d’en autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ladite convention est conclue à titre gratuit.

______

DECISION N° D-V-2020-0295

Convention mise à disposition salle G. Philipe - atelier danse de l'association L'Amandier - Année 2020 - 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer la convention ayant pour objet la mise à disposition de la salle de l’Espace Gérard Philipe, 1, rue de Bethléem à chartres entre l’Association « Compagnie de l’Amandier » et la Ville de Chartres, en vue de leurs ateliers danse. L’Association est domiciliée au 18, rue Muret 28000 Chartres. La mise à disposition se déroulera du 01 septembre 2020 au 30 juin 2021, sous respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.

______DECISION N° D-V-2020-0296

Acquisition de concession n°21186

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur COLLEMENT Claude demeurant 1 rue Georges Brassens 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°21186 située S71-103-R05-T17 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 28 juillet 2020, pour y fonder une sépulture familiale.

ARTICLE 2 : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 253.00 € versée au Trésor Public.

______

DECISION N° D-V-2020-0297

Maison Canoniale - Association Alliance Française - Mise à disposition de locaux

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’Association Alliance Française l’autorisant à occuper des bureaux situés au 1er étage dans l’enceinte de la Maison Canoniale 1 place de la Cathédrale, à titre gratuit, à compter du 15 septembre 2020 pour une durée d’une année, la Ville se réservant le droit de reprendre possession des lieux à tout moment et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Il n’y a aucune incidence financière.

______

DECISION N° D-V-2020-0298

26 rue du Repos - convention de mise à disposition - CRITON Alexandre

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention de mise à disposition entre la Ville de Chartres et Monsieur CRITON Alexandre, fixant les modalités d’occupation de la maison située 26 rue du Repos, à compter du 7 septembre 2020 jusqu’au 31 octobre 2020, moyennant un loyer mensuel de 300.00 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0299

Accord-cadre relatif à la fourniture d'arbres, d'arbustes et de vivaces - lot n°1 - avenant 2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 à l’accord-cadre n°2018-008, conclu avec la société VEGETAL PASSION domiciliée 580, avenue Thiollet à MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), ayant pour objet la prolongation de la durée du contrat de 3 mois et l’augmentation du montant maximum de l’accord-cadre pour la dernière période d’exécution.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant de l’accord-cadre est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Montant maximum pour la 2ème période

de reconduction - Marché de base 40 000 48 000

Montant maximum pour la 2ème période

de reconduction – Avenant 1 40 000 48 000Montant maximum pour la 2ème période

de reconduction – Avenant 2 52 000 62 400

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est portée à 3 ans et 3 mois au lieu de 3 ans.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (511 2121 18EV001 EV). ______

DECISION N° D-V-2020-0300

Rénovation de 2 courts de tennis-Quartier de la Madeleine à Chartres-Voiries et réseaux divers (lot n°2) - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2020004, conclu avec la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE domiciliée Rue du Président Kennedy-BP 70074- LUCE CEDEX (28112), ayant pour objet de prendre en compte prendre en compte des prix nouveaux dans le bordereau des prix unitaires (BPU), une plus-value générale de 1 345,00 € HT engendrée par la nécessité de réaliser les nouvelles prestations, et portant le montant du marché à 35 438,32 € HT soit 42 525,98 TTC.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal 21318-321-19330-BATI ______

DECISION N° D-V-2020-0301

Marché de travaux d'aménagement d'une maison des entreprises au "Grenier à sel" - lot n°5 : Électricité - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2019-144V, conclu avec la société LTE SARL domiciliée 10, rue Georges Charpak – BP 81073 à MAINVILLIERS CEDEX (28302), ayant pour objet de prendre en compte l’inadaptabilité des luminaires encastrables et leur remplacement par des luminaires suspendus, ainsi que de prendre en compte, à la demande du service informatique, un complément d’installation des points informatiques, et portant le montant du marché à 71 199,35€HT soit 85 439,22€TTC (plus-value globale de 8 796,93€HT soit 10 556,32€TTC).

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget 324-2313-18AA013-BATI. ______

DECISION N° D-V-2020-0302

Accord-cadre relatif au maintien de la solution I-POLICE de la société EDICIA - avenant 1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019117V, conclu avec la société EDICIA domiciliée 12, rue du Cher – Immeuble Nouvelle Vague – CS34219 à NANTES (44042), ayant pour objet de recourir à un besoin supplémentaire pour un forfait annuel d’abonnement tutoriels vidéo et de prendre en compte le prix unitaire supplémentaire s’y rapportant.

ARTICLE 2 : Les montants minimum et maximum définis dans l’accord-cadre restent inchangés. ______ DECISION N° D-V-2020-0303

Marché de travaux d'aménagement paysagé aux abords de la passerelle des Trois-Moulins - Relance du lot n°1 - avenant n°1

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2019157V, conclu avec la société MAÇONNERIE JANNEAU domiciliée 24 bis rue de Brétigny à GELLAINVILLE (28630). Cet avenant a pour objet de supprimer l’obligation d’achèvement des travaux au 31/10/2019 dans les documents contractuels, compte tenu de la survenance de sujétions techniques imprévues telles que des arrêtés préfectoraux de sécheresse et la crise sanitaire de la COVID-19.

ARTICLE 2 : Cet avenant n’a aucune incidence financière.

______

DECISION N° D-V-2020-0304

Marché de réalisation des réseaux, voiries et espaces verts liés à la construction de l'hôtel de ville de Chartres - lot n°1 VRD - avenant n°8

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°8 au marché n°2015-141, conclu avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE domiciliée Lieudit « Lafontaine » à BERCHERES LES PIERRES (28630), ayant pour objet de modifier du programme des travaux, de prolonger le délai d’exécution global de 2 jours ouvrés, et de prendre en compte une plus-value générale de 6 823,08 € HT engendrée par la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires.

Suite à la passation des précédents avenants, le montant du marché est modifié comme suit :

Montants en € HT Montants en € TTC

Marché de base 4 950 343,29 5 940 411,95

Plus-value avenant n°1 14 427,58 17 313,09

Plus-value avenant n°2 169 154,72 202 985,66

Plus-value avenant n°3 246 681,93 296 018,32

Plus-value avenant n°4 129 583,88 155 500,66

Plus-value avenant n°5 62 911,05 75 493,26

Plus-value avenant n°6 9 846,43 11 815,72

Plus-value avenant n°7 51 101,77 61 322,12

Plus-value avenant n°8 6 823,08 8 187,70

Montant du marché suite à l’avenant n°8 5 640 873,73 6 769 048,48

Le délai d’exécution global est porté à 26 mois et 265 jours ouvrés.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020 2315 11RG001). ______

DECISION N° D-V-2020-0305

Marchés de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Lots n°1 à n°7 - avenants relatifs à la prolongation de délais

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer les avenants suivants, ayant pour objet de prolonger les délais partiels d’exécution des travaux par partie d’ouvrage en les portant à 65 mois et 21 jours, période préparatoire de 2 mois incluse pour le Bâtiment Ouest/ le Front-Office et pour le Bâtiment Est/ le Back-Office et l’Hôtel Montescot :Avenant n°17 au marché n°2015-098 – Lot n°1 : Structure, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE domiciliée 5 rue Claude Léwy – CS20033 à ORLEANS (45077).

Avenant n°20 au marché n°2015-099 – Lot n°2 : Enveloppe, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SAS LOISONS domiciliée ZI rue des deux ponts – BP61 à ARMENTIERES (59427).

Avenant n°22 au marché n°2015-100 – Lot n°3 : Corps d’états secondaires, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SAS VALLEE (mandataire) domiciliée 17/21 Voie d’Igny à CLAMART (92140).

Avenant n°18 au marché n°2015-101 – Lot n°4 : Electricité éclairage, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société SCE domiciliée 110 rue de Sours à CHARTRES (28000).

Avenant n°18 au marché n°2015-102 – Lot n°5 : CVC – Plomberie - Désenfumage, conclu avec le groupement dont le mandataire est la société EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE domiciliée 6/8 rue Denis Papi à JOUE LES TOURS (37300).

Avenant n°10 au marché n°2015-103 – Lot n°6 : Appareils élévateurs, conclu avec la société KONE domiciliée Aéropole – ZAC de l’Arenas – 455 Promenade des Anglais à NICE (06200).

Avenant n°10 au marché n°2015-104 – Lot n°7 : Fauteuils spécifiques, conclu avec la société FIGUERAS France domiciliée 280 boulevard Saint-Germain à PARIS (75007).

ARTICLE 2 : Les présents avenants sont sans incidence financière sur les marchés. ______

DECISION N° D-V-2020-0306

Marché de construction d'un Hôtel de Ville et d'un espace multiservices - Relance lot n°6 : Appareils élévateurs - avenant 11 relatif à la prolongation de délais

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°11 au marché n°2016-084 – Lot n°6 : Appareils élévateurs, conclu avec à la société AFEM SAS domicilié 306 bis rue Marc Seguin – ZAC CHAMLYS à DAMMARIE LES LYS (77190), ayant objet de prolonger les délais partiels d’exécution des travaux par partie d’ouvrage en le portant à 47 mois, période préparatoire d’un mois incluse pour le Bâtiment Ouest/ le Front-Office et pour le Bâtiment Est/ le Back-Office et l’Hôtel Montescôt.

ARTICLE 2 : Le présent avenant est sans incidence financière sur le marché. ______

DECISION N° D-V-2020-0307

Régie de recettes "Bibliothèque Louis Aragon" - Modifications

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser, à compter de la présente décision, l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds afin de proposer aux usagers, le règlement par carte bancaire.

Alinéa 1 : L’article 3 de notre décision modifiée n° 1999/38 en date du 8 janvier 1999 est modifié comme suit, à compter de la présente décision.

« Les produits désignés à l’article 3, sont encaissés selon les modes de recouvrements suivants : 1 – numéraire,

2 – chèques bancaires, postaux ou assimilés,

3 – mandats administratifs,

4 – portefeuille virtuel,

5 – cartes bancaires.

Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu. » Alinéa 2 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualités auprès de la Direction des Finances Publiques d’Eure et Loir.

Alinéa 3 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 : Les recettes correspondantes aux produits encaissés sont imputées aux comptes budgétaires prévus dans la nomenclature M57.

______

DECISION N° D-V-2020-0308

Régie de recettes "Direction des Sports" - Modifications

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser, à compter de la présente décision, la modification de la liste des produits à encaisser auprès de la régie de recettes de la « Direction des Sports » instaurée par décision n° D-V-2019-0002 en date du 18 janvier 2019 :

Alinéa 1 : L’Alinéa 3 de notre décision n° D-V-2019-0002 en date du 18 janvier 2019 est modifié comme suit, à compter de la présente décision.

« La régie encaisse les produits suivants :

- Le produit de la mise à disposition des salles municipales,

- La caution pour frais de ménage, lors des mises à disposition des salles municipales, - Le produit des inscriptions aux différentes activités sportives,

- Les inscriptions aux activités « gymnastiques ». »

Les tarifs liés à ces produits sont fixés annuellement par la collectivité et devront faire l’objet d’un affichage.

Alinéa 2 : Les autres alinéas restent inchangés.

ARTICLE 2 : L’article 2 de notre décision n° D-V-2019-0002 en date du 18 janvier 2019 est modifié comme suit, à compter de la présente décision :

« Les recettes correspondantes aux produits encaissés seront imputées aux comptes budgétaires suivants :

- Le produit de la mise à disposition des salles municipales, (752-30), - La caution pour frais de ménage, lors des mises à disposition des salles municipales, (165- 30)

- Le produit des inscriptions aux différentes activités sportives, (70631-30)

- Les inscriptions aux activités « gymnastiques », (70631-338). »

______

DECISION N° D-V-2020-0309

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020 - part exceptionnelle – Rénovation de chaufferies au gymnase Rooskopf et école Grand Jardin

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Préfecture d’Eure et Loir une aide financière au titre du DSIL 2020 part exceptionnelle à hauteur de 80%

D’approuver, la proposition de plan de financement et d’autoriser le Maire à signer cette demande et tous les documents y afférents. PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes HT

Rénovation de chaufferies

gymnase Rooskopf 83 611 €

Rénovation de chaufferies école

Grand Jardin 52 542 €

ETAT - Fonds Soutien

Investissement Local 80%

108 922 €

Fonds propres 20% 27 231 €

TOTAL 136 153 € 136 153 €

ARTICLE 2 : Les crédits seront inscrits au budget principal de la ville sur le compte 13462 service FINA.

______

DECISION N° D-V-2020-0310

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020 - part exceptionnelle - Remplacement de luminaires existants par des luminaires leds - divers sites

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Préfecture d’Eure et Loir une aide financière au titre du DSIL part exceptionnelle 2020, à hauteur de 80%

D’approuver, la proposition de plan de financement et d’autoriser le Maire à signer cette demande et tous les documents y afférents.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes HT

Remplacement luminaires par des

LEDS - La Médiathèque 72 829 €

Remplacement de luminaires par

des LEDS - Tennis les Grands Près 107 982 €

Remplacement de luminaires par

des LEDS - gymnase CRJS 63 926 €

ETAT - Fonds Soutien

Investissement Local 80%

195 790 €

Fonds propres 20% 48 947 €

TOTAL 244 737 € 244 737 €

ARTICLE 2 : Les crédits seront inscrits au budget principal de la ville sur le compte 13462 service FINA.

______ DECISION N° D-V-2020-0311

Acceptation de l'indemnité consécutive à la détérioration d'un arbre par un véhicule

DECIDE

ARTICLE 1 : D’accepter le montant de 10 800 €, déterminé au cours de l’expertise du 9 juin 2020 et concernant l’indemnisation du sinistre du 1er septembre 2019 vers 6h30, au cours duquel a été endommagé un arbre de type tilleul de 5 mètres de hauteur, situé devant le 17 Rue du Général Patton et appartenant à la commune de Chartres ;

ARTICLE 2 : Les références budgétaires sont : NATURE 75888 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

______

DECISION N° D-V-2020-0312

1 impasse Montpensier - convention d'occupation temporaire - Madame GRESSENT Patricia

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver la convention d’occupation entre la Ville de Chartres et Madame Patricia GRESSENT, fixant les modalités d’occupation du logement B de type 2, situé 1 impasse Montpensier à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 novembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 200.00 € et d’autoriser sa signature.

ARTICLE 2 : Ce loyer est prévu au budget principal sous l’imputation 551-752. ______

DECISION N° D-V-2020-0313

Contrat de cession des droits de représentation du spectacle déambulatoire "Les bérets verts" pour le salon des associations - 5 et 6 septembre 2020

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Les bérets verts » les 5 et 6 septembre 2020 pour le salon des associations, avec l’association Musique à Tout Va domiciliée au 14 rue du 16 juin 1940 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, pour un montant de deux mille sept cent cinquante euro TTC (2 750 € TTC) (association non assujettie à la TVA).

ARTICLE 2 : Le montant du marché, soit 2 750 € TTC, est prévu au budget principal sous la nomenclature 023-6288-SEA-FORUMASSO.

______

DECISION N° D-V-2020-0314

Prêt d'œuvre au Château d'Ecouen du 24 novembre 2020 au 21 avril 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le prêt de 4 mois et 18 jours, du 24 novembre 2020 au 12 avril 2021 au Château d’Ecouen de l’œuvre de François Marchand « Saint Paul » à l’exposition « Le renouveau de la Passion, sculpture religieuse entre Chartres et Paris de 1540 » et d’autoriser la signature de la convention de prêt.

ARTICLE 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit. Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférents à ce prêt sont pris en charge par le Château d’Ecouen. ______ DECISION N° D-V-2020-0315

Prêt de 9 œuvres au Musée Hèbre de Rochefort du 7 novembre 2020 au 27 mars 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver le prêt pour 4 mois et 20 jours, du 7 novembre 2020 au 27 mars 2021 au Musée Hèbre de Rochefort, de 9 œuvres à l’exposition « Voyage au tour du monde : L’aventure Maori de Dumont d’Urville » et d’autoriser la signature de la convention de prêt.

ARTICLE 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit. Les frais financiers (transport, assurance, présentation...) afférents à ce prêt sont pris en charge par le Musée Hèbre de Rochefort. ______

DECISION N° D-V-2020-0316

Marché relatif à des conseils juridiques en matière de communication institutionnelle en période préélectorale - Régionales 2021

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer le marché concernant des prestations juridiques en matière de communication institutionnelle en période préélectorale avec Maitre Philippe Blanchetier domiciliée 83 avenue Foch à Paris (75116), pour un montant de 4 800 € HT soit 5 760 € TTC. Le marché est conclu à compter du 01/10/2020 jusqu’au soir des élections régionales en mars 2021.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits sur le budget principal (62268-JURI) ______

DECISION N° D-V-2020-0317

Expertise état physiologique, phytosanitaire et mécanique d'arbres - avenant 2

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°2 au marché n°2017-082, conclu avec la société OREADE BRECHE domiciliée 2480 L’Occitane – Regent Park 1 – Bâtiment 2 – Entrée A à LABEGE (31670), ayant pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre de 6 mois et d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre pour la dernière période ;

Le montant maximum de l’accord-cadre est modifié comme suit :

Période Montant maximum en € HT par période de

l’accord-cadre avant avenant

Montant maximum en € HT pour

chaque période après avenant

Période 1 15 000,00 15 000,00

Période 2 15 000,00 15 000,00

Période 3 15 000,00 19 500,00

TOTAL 45 000,00 49 500,00

La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est portée à 3 ans et 6 mois au lieu de 3 ans.

ARTICLE 2 : Les crédits sont inscrits au Budget principal Investissement 511 2121 18 EV003 EV SECURITE ET REPLANTATION

______ DECISION N° D-V-2020-0318

Maison de l'Archéologie - Tarifs catalogue

DECIDE

ARTICLE 1 : La mise en vente par la régie de recettes Maison de l’Archéologie de catalogues « Ô Moyen-Âge ! Les mérovingiens en pays chartrain » au prix de 15 € l’unité,

ARTICLE 2 : La recette correspondante à la vente est imputée au 312-7088-ARC. ______

DECISION N° D-V-2020-0319

Convention d'occupation précaire avec l'association Union des Commerçants Chartrains "Les Vitrines de Chartres"

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer une convention d’occupation entre la Ville de Chartres et l’association Union des Commerçants Chartrains « Les Vitrines de Chartres », représentée par sa présidente Madame Juliette PICHOT, l’autorisant à occuper l’édicule situé place des Halles pour y organiser des animations, pour une période de 3 ans à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 : L’occupation est consentie à titre gratuit.

______ ADMINISTRATION GENERALE

1 S.P.L. Chartres Tourisme - Désignation des représentants - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 9 abstentions

RAPPORTE la délibération n°CM2020-097 en date du 15 juin 2020.

DECIDE A L’UNANIMITE de procéder au vote à mains levées à l’élection du représentant de la ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SPL « C’Chartres Tourisme » ;

ACTE la candidature de M. Patrick GEROUDET.

PROCEDE à l’élection du représentant de la ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SPL « C’Chartres Tourisme ».

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

EST DECLARE élu, M. Patrick GEROUDET, ayant obtenu 30 voix, pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de la SPL « C’Chartres Tourisme » et du Conseil d’Administration de la SPL « C’Chartres Tourisme » ;

A L’UNANIMITE, 9 abstentions :

AUTORISE le représentant de la ville ainsi désigné :

- A accepter toutes fonctions dans l’exercice de la représentation qui pourraient être leur être confiées au sein de la SPL par le Conseil d’administration ou son Président ; à percevoir à ce titre une rémunération annuelle nette qui ne pourra qui ne pourra excéder 1800 €.

APPROUVE la convention relative à la réception par télétransmission des informations, des avis, des convocations et des documents afférents pour les assemblées des actionnaires de la SPL « C’Chartres Tourisme » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents. ______

FINANCES ET PROSPECTIVE

2 APPROLYS CENTR'ACHATS - Désignation d'un représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville de Chartres à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS. Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration du GIP.

ACTE les candidatures de M. CUZIN Yves, titulaire, et de M. MASSELUS Franck, suppléant.

PROCEDE à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 30

SONT DECLARES élus, M. CUZIN Yves, titulaire, et M. MASSELUS Franck, suppléant, ayant chacun obtenu 30 voix, pour siéger à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS. ______ 3 Décision modificative n°2 - budget 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 6 abstentions

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2020.

______

4 Redevance d'investissement relative au Pôle Administratif - Avenant 1 à la convention n°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’avenant n°1 proposé afin de prévoir le versement au bénéfice de la ville de Chartres de +1M€ en 2020 (au total 3,5M€ avec la convention n°2) ;

AUTORISE le Maire de Chartres ou son représentant à signer l’avenant n°1 de cette convention n°2 et les documents éventuellement liés.

______

5 Concession d'aménagement Pôle gare - annulation délibération - avance de trésorerie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

RAPPORTE la délibération n° CM2019/229 du 14 novembre 2919 ;

ANNULE la convention d’avance de trésorerie ;

AUTORISE le Maire ou son représentant de signer les actes correspondants. ______

6 Concession d'aménagement de la ZAC Courtille - avance de trésorerie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 6 abstentions, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention d’avance de trésorerie de 1 500 000 € à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession « ZAC Courtille » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et les actes liés. ______

7 Concession d'aménagement de la ZAC Roseraie - avance de trésorerie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention d’avance de trésorerie de 2 500 000 M€ à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession « La Roseraie » ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe et les actes liés. ______

8 Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables techniques, audiovisuels, scéniques et scénographiques - Autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant :Désignation Entreprise retenue Montant

Fourniture de consommables techniques,

audiovisuels, scéniques et scénographiques

SLV AUVISYS

21 Avenue Gustave Eiffel

28630 GELLAINVILLE

Accord cadre sans

minimum ni maximum

Montant estimatif de

440 000 € HT sur toute

la durée de l’accord

cadre

______

9 Accord cadre relatif à l'acquisition et location d'équipements audiovisuels et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés aux animations, spectacles et présentations audiovisuelles- Autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant :

Désignation Entreprise retenue Montant

Lot n°1 : Acquisition des équipements audiovisuels

et scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés

aux animations, spectacles et présentations

audiovisuelles organisés par la ville de Chartres et

la Communauté d'Agglomération de Chartres

Métropole

SLV AUVISYS

21 Avenue Gustave Eiffel

28630 GELLAINVILLE

Accord-cadre sans montant minimum

ni maximum

Pour un montant estimatif de

2 334 000,00 € HT sur toute la durée

de l’accord cadre

Lot n°2 : Location d'équipements audiovisuels et

scéniques, avec ou sans mise en œuvre, destinés

aux animations, spectacles et présentations

audiovisuelles organisés par la Ville de Chartres et

Chartres Métropole

A.R.T.S

21 Avenue Gustave Eiffel

28630 GELLAINVILLE

Accord-cadre sans montant minimum

ni maximum

Pour un montant estimatif de

667 000,00 € HT sur toute la durée de

l’accord cadre

______

10 Accord-cadre pour la mise en œuvre d'une application citoyenne pour la Ville de Chartres - autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant :

Désignation Entreprise retenue Montant

Création et mise en œuvre d’une

application citoyenne pour la

Ville de Chartres

Société SOGETREL

143 Avenue de Verdun

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Accord-cadre à bons de

commande sans minimum et

sans maximum

Montant estimatif pour la durée

de l’accord-cadre : 47 400 € HT

______ 11 Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts et naturels de Ville de Chartres, de son CCAS, de l'Agglomération de Chartres Métropole, de la SPL Chartres Aménagement et de la SEM Chartres Développements Immobiliers - reconduction

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la reconduction de la convention de groupement de commande pour l’entretien des espaces verts et naturels de la Ville de Chartres, de son CCAS, de Chartres Métropole, de la SPL Chartres Aménagements, et, de la SEM Chartres Développements Immobiliers.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. ______

12 28 rue du Repos - Acquisition d'un bien bâti

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE l’acquisition d’une maison d’habitation mitoyenne et d’un garage cadastrés section BS n° 444 (291 m²), situés 28 rue du Repos à Chartres, auprès des Consorts BAR (ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer), au prix de 131 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

13 15 rue du Bourgneuf - acquisition de parcelles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

RAPPORTE la délibération n° CM2017/321 du 20 décembre 2017.

APPROUVE l’acquisition des parcelles situées 15 rue du Bourgneuf à Chartres, cadastrées section CZ n° 252 d’une superficie de 578 m², CZ n° 249 d’une superficie de 3 418 m² et CZ n° 251 d’une superficie de 364 m², auprès du groupe Interpromotion ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, au prix de 147 000 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. ______

14 Formation au maniement des armes des agents de Police Municipale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

DECIDE de recourir à un intervenant extérieur pour dispenser la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention »,

FIXE la vacation pour 3 heures de formation, sur la base d’un forfait brut de :

- 70 Euros par agent de police municipale à former, pour un groupe de 7 à 8 agents, - 80 euros par agent de police municipale à former, pour un groupe de 5 à 6 agents, - 90 Euros par agent de police municipale à former, pour un groupe de 1 à 4 agents.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dispositif. ______ 15 Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

APPROUVE la modification du tableau des emplois, tenant compte de : - La création d’un poste d’Inspecteur de salubrité, responsable du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux (catégorie B).

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires au recrutement de cet Inspecteur de salubrité et, en cas de recherche infructueuse de candidat fonctionnaire, proposer un engagement par voie contractuelle en application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

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16 Frais de garde d'enfants pour les membres du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE le remboursement des frais de garde d’enfants pour les membres du Conseil Municipal

FIXE le montant horaire brut à la valeur du salaire minimum de croissance, soit 10.15 € au 01 janvier 2020 ______

Services à la Population

17 Déplacement d'Isabelle VINCENT et Maria JEBLI-CHEDEVILLE à Evora au Portugal - Alliance des Villes Euro-Méditerranéennes de Culture - Conseil d'Administration

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés par Mesdames Isabelle VINCENT Adjoint au Maire en charge de la Culture et Maria JEBLI-CHEDEVILLE Adjoint au Maire en charge de la Démarche Eco-Ville pour leur déplacement à Evora au Portugal du 21 au 24 octobre 2020 pour participer à l’Assemblée Générale de l’Alliance de Villes Euro-Méditerranéennes de Culture.

AUTORISE le déplacement de Mesdames Isabelle VINCENT et Maria JEBLI-CHEDEVILLE à Evora au Portugal pour participer à l’Assemblée Générale de l’Alliance de Villes Euro-Méditerranéennes de Culture.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes y afférent.

______

18 Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle - Désignation d'un représentant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de procéder au vote à mains levées à la désignation du représentant de la ville de Chartres pour siéger à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

ACTE la candidature de Mme Martine MOKHTAR.

PROCEDE à l’élection du représentant de la ville de Chartres pour siéger à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Nombre de votants : 39

Suffrages exprimés : 31EST DECLAREE élue, Mme Martine MOKHTAR, ayant obtenu 31 voix, pour siéger à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

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19 Formation BAFA 2021 - Convention avec la ligue de l'enseignement, Fédération des Œuvres Laïques

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

APPROUVE la convention entre la ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques d’Eure et Loir et la Ville de Chartres pour la formation BAFA 2021 destinée aux jeunes dès 17 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent.

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20 Association Commune Libre du Village de Saint Brice - Report subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE l’utilisation, sur l’exercice 2021, de la subvention d’un montant de 50 000 € initialement allouée à l’association « COMMUNE LIBRE DU VILLAGE DE SAINT BRICE » en 2020, pour l’organisation en 2021 du marché de la Paulée et de la fête des vendanges, qui ont dû être annulés en raison de la pandémie de la Covid-19.

PRECISE que si les manifestations 2021 n'avaient pas lieu conformément aux échanges avec l'association, la subvention versée en 2020 devra être intégralement remboursée.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. ______

Aménagement et Grands projets

21 Concession d'aménagement ZAC des Hauts-Saumons - avenant n°6

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 33 voix pour, 6 voix contre

APPROUVE l’avenant n°6 et ses annexes au traité de concession d’aménagement confié à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la ZAC des Hauts-Saumons.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les actes y afférents. ______

22 Transfert de compétence documents d'urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote

DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’agglomération Chartres métropole au 1er janvier 2021, tel que prévu par l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

CHARGE M. le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à M. le Président de Chartres métropole.

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Le Maire,

Jean Pierre GORGES