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Déliberation - D 2023 011 P travaux de reprises de concessions du carre n9 du cimetiere
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 011 P travaux de reprises de concessions du carre n9 du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Prestation
25 concessions / exhumations de cor
recueils d'ossements dans reliquaires, mises
ossuaire, d6poses de monuments
comblements de fosses.
Le Maire certifie sous sa responsabilit6 le caractdre ex6cutoirr
recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un d6lai
March6s publics / travaux de rep ises de concessions du carr6 n"9 du cimetiere
Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territor ales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la deliberation du Conseil Municipal, en jate du 26 mai 2020, aulorisant le Maire d < 4") prendre toute decision concernant la prdparation, la ltassation, I'exdcution et le rdglement des marches et des accords-cadres alnsl que toute ddcision con<'ernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget >> ;
Vu les arr6t6s municipaux n"A-2022-181 et n"A-2022-194 des B et 22 septembre 2022 relatifs d la reprise de concessions fun6raires individuellcs en terrain commun - carr6 n"9 ;
Vu les offres de prestations adress6es en mairie par les entreprises de pompes fundbres et marbrerie pour la r6alisation des travaux d'erhumation ;
ARRETE
ARTICLE 1E':
Les travaux de reprises de concessions dirns le carr6 n'9 du cimetiere communal sont attribu6s comme suit:
Transmis en Prefecture le :
de cet acte et informe que le pr6sent document peut faire l,objet d,un
le deux mois i compter de la pr6sente publication / notification.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230321-D-2023-011-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2023