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Déliberation - 19 2023 renouvellement des membres de la commission de controle des listes electorales
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2023 renouvellement des membres de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID :051-215102625-20230327-19_1_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des
séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ
Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° _ 19/2023 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Les membres désignés de la commission de contrôle des listes électorales
en 2020, étant nommés pour 3 ans, il convient désigner 3 nouveaux
membres.
Aussi, il est proposé les membres suivants :
- Conseiller municipal de la commune : Mr HONTOY Michel
- Délégué de l’administration (désigné par le Sous-Préfet) : Mme
JAZERON Maryse
- Délégué du Tribunal Judiciaire (désigné par le Président du
Tribunal) : Mme CLEMENT Josiane
Adopté à l’unanimité,
Le Maire, e
Jean-Pierre JOURNÉE