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Conseil Municipal - 2023 05 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2023 . tampo
Déliberation - 03 2023 Debat dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2023 Debat dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Publié
le
ID
: 069-200083616-20230111-CCAS_2023_003-BF
N°2023-03
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mercredi
11
Janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
mercredi
11
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la Nouvelle
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la présidence
de
Madame
CATALA
Marie-
Claude, Nombre
de
membres
: 16
date
de
convocation
: 04/01/2023
En
exercice
: 15
date
d'affichage
: 04/01/2023
Présents:
10
Pouvoirs
: 4
Présents
:
Mme
CATALA
Marie-Claude
—- Mme
DESSAINTJEAN
Agnès
- Mme
MORIAUD
Monique
—- Mme
THOMASSON
Sylvie
-
Mme
MINOT
Madeleine
-
Mme
COILLARD
Sylvie
-
Mme
DESBONNE
Marie-Thérèse
—- Mme
TERNAUX
Marie-Anne
—- Mme
CIMETIERE
Nicole
-
COLLIER
Maxime
-
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
FLAUDER
Jean-Pascal
donne
pouvoirà
Marie-Claude
CATALA
-
Mme
GUERRIER
Bernadette
donne
pouvoir
à
Marie-Anne
TERNAUX
-
Mme
MARGAND
Laura
donne
pouvoir
à Sylvie
COILLARD
-
M.
TRIPOZ
René
donne
pouvoir
à Sylvie
THOMASSON
Excusés
: M.
GASQUET
Jean-Paul
-
Mme
DUCLOS
Christiane
Président
de
séance
: M.
CATALA
Marie-Claude
Secrétaire
de
séance
: Mme
THOMASSON
Sylvie
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Les
principales
orientations
du
budaëet
2023
Pour
2023,
il est
proposé
de
maintenir
les
prévisions
de
budget
comme
en
2022,
et
même
de
prévoir
un
budget
supplémentaire
pour
des
aides
aux
particuliers
et
de
nouvelles
actions
à
destination
des
jeunes
et
des
séniors.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
reposent
principalement
sur
la
subvention
depuis
le
budget
communal
et
les
ventes
de
concessions
dans
le
cimetière.
Pour
2023,
il est
proposé
de
porter
la
subvention
du
budget
de
la
commune
à
15
000
€ au
lieu
de
10
000
€
(en
2022). Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-200083616-20230111-CCAS_2023_003-BF
Dépenses
de
fonctionnement
Une
enveloppe
stable
est
allouée
chaque
année
aux
associations.
Il
est
projeté
pour
2023
d'augmenter
le
soutien
du
CCAS
aux
associations
pour
le
porter
à
hauteur
d'environ
7650
€.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2023
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
du
CCAS,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmis
au
SGC
de
Villefranche-sur-Saône,
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Président,
Jean-Paul
GASQUET