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Procès Verbal - 2025 03 01 Debat dorientation budgetaire 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 01 Debat dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
: - ? PR en 3 . D -20250313-DE250313CME0801-DE Date de publication : OZ avr 202$ Date de télétransmission : 24/03/2025 Daie de réception préfecture : 24/08/2025
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché . EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELI BERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-03-01
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 17
Votants : 24
{dont 7 pouvoirs)
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2025
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 13 mars à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Caise, sous la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire,
Date da convocation : 6 mars 2025
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territorlales, Patrick WITHERS est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS
Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, RATTON Maryline,
Absents excusés :
FLAMENT Julien, pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
PAÏSSE Matthieu, pouvoir donné à RATTON Maryline
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
VERICEL Pauline, pouvoir donnéà DALBEPIERRE Michael
Absents :
LAPLACE Sébastien .
ROY jean Sébastien :
Conforménien à x di péitions cumulées des articles L. 2312-1 et L .5217-10-4 du CGCT,
dans les commines- de‘8 500 habitants et plus, le débat sur les orientations budgétaires
(DOB)} doit se tenir dans-un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif, et la P Accusé de réception en préfecture & j : , 069-216902387-20250313-DE250313CME0301- Date de publication: @2 avn Zots Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025
présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont
ilest pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les objectifs financiers et
priorités de la municipalité pour la construction du projet de budget primitif 2024, sont
notamment détaillés dans le rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la délibération.
Ce rapport constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2024 de la commune.
L'adjoint en charge des finances, rapporteur, rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
constitue la première étape du cycle budgétaire annuel précédant celle du vote.
Le rapporteur présente au conseil municipal les grandes orientations du budget primitif 2025 sur la
base du rapport d'orientation budgétaire.
Ce rapport donne lieu à un débat, qui est acté par une délibération spécifique. Cette dernière, ainsi
que le rapport, doivent être transmis au représentant de l'Etat dans le département et être publiés.
Le Conseil Municipal :
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la délibération
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 24 voix pour et 0 contre
1) PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) relatif à l'exercice
2024, sur la base du rapport annexé à la délibération.
2) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance — Le Maire,