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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté rue Beauséjour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de LENS
da COMMUNE F DE GRENAY
GRENAY
2024-095
La Maire de la ville de Grenay,
Vu le code de la route et notamment l'article R27 (Interdiction des routes-priorité de passage), Vu le code municipal et particulièrement les articles 97 et 98,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation formulée par la société EMR en date du 14 novembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des riverains,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux effectués par la société EMR située 2, chemin du blocus à Haisnes,
dans le cadre du renouvellement de branchement plomb, le stationnement sera interdit au droit des
travaux et la circulation restreinte rue de Beauséjour à Grenay (62160). Ces dispositions seront
applicables pendant la durée du chantier dès le 25 novembre 2024 pour une durée de 30 jours
calendaires.
Article 2 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par la société
chargée des travaux. Cette signalisation consiste en :
- Une interdiction de stationner,
- Une interdiction de dépasser,
- Une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La société EMR devra prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité,
d'accessibilité et de signalisation, conformément aux réglementations en vigueur.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Grenay et Monsieur le
Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRENAY
Le 15 novembre 2024
La Maire,
Christelle BUISS