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Arrêté - arrêté Bouygues rue Condé
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté Bouygues rue Condé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de LENS
sa COMMUNE
” DE GRENAY
GRENAY
2024-067
La Maire de la ville de Grenay,
Vu le code de la route et notamment l’article R27 (interdiction des routes-priorité de passage), Vu le code municipal et particulièrement les articles 97 et 98,
Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par la société Bouygues E&S — TPRE agence Nord en date du 28 août 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des riverains,
ARRÊTE
Article 1 : en raison des travaux effectués par la société Bouygues E&S - TPRE agence Nord,
TSA 70011 — chez Sogelink 69134 Dardilly cedex dans le cadre d’une ouverture de fouille HTA en
trottoir pour raccordement du poste Artois Mobilité, le stationnement sera interdit au droit des travaux et
la circulation restreinte rue de Condé à Grenay (62160). Ces dispositions seront applicables pendant la
durée du chantier à partir du 6 septembre 2024 pour une durée de 10 jours calendaires.
Article 2 : une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par la société
chargée des travaux. Cette signalisation consiste en :
- une vitesse limitée à 30 km/h,
- une interdiction de dépassement,
- Une interdiction de stationner.
Article 3: la société Bouygues E&S — TPRE agence Nord devra prendre toutes les dispositions
nécessaires en matière de sécurité, d'accessibilité et de signalisation, conformément aux
réglementations en vigueur.
Article 4: Monsieur le directeur général des services de la mairie de Grenay et Monsieur le
commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRENAY,
Le 28 août 2024
La Maire,
Christelle BUISSETTE