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Déliberation - DCM n°2022 47 Decision modificative budgetaire
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 47 Decision modificative budgetaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
Délibération N°2022-47
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
06/10/2022
Date d'affichage :
06/10/2022
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze du mois d'octobre, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, FRANKE Véronique, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à DENIS Daniel), COSTARD Charlotte (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à GUERARD Roland), MOREL Sophie.
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n° 2022-47- Décision modificative budgétaire
Le recours fréquent à des agents non titulaires (remplaçants, saisonniers) rend nécessaire d'abonder la ligne budgétaire correspondante.
L'assemblée, à l'unanimité :
- _ VALIDE la décision modificative budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 65 — Article 65888 : « Autres » : - 35 000 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 012 — Article 64131 « rémunération » + 35 000 €
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 11 octobre 2022.
Le Maire,
Daniel DENIS %, ê
ee mt
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20221013-DCM2022-47-DE
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022