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Acte - DCM n°2022 65 Ouverture dun poste de redacteur de categorie B
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Acte - DCM n°2022 65 Ouverture dun poste de redacteur de categorie B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Délibération N°2022-65
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 décembre 2022
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-deux, le quinze du mois de décembre, à 20h00, le conseil 09/12/2022 municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Date d'affichage : présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. 09/12/2022
Etaient présents :
Nombre de conseillers : CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean- Elus : 19 En exercice : 19 François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane,
Présents : 13 LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-
Votants : 17 Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LEBIGOT Elodie, MOREL Sophie, POREE Thierry (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : PAPON Anne-Laure
Délibération n° 2022-65 : Ouverture d’un poste de rédacteur de catégorie B _
Suite au départ pour mutation de la secrétaire de mairie en août dernier, un appel à candidature pour son poste a été réalisé via le site du CDG. Dans l'attente d’un recrutement, l’adjointe administrative saisonnière embauchée pour une durée de maximale de 6 mois de juillet à décembre a assuré le remplacement.
Cet agent rendant satisfaction et la commune n'ayant pas trouvé de candidats fonctionnaires pour occuper ce poste d'attaché de catégorie À, la commune souhaiterait nommer cet agent en tant que rédacteur contractuel de catégorie B établi en disposition des applications du 1° de l’article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique.
Dans un second temps et une fois validée par le Comité Technique, il faudra réactualiser la délibération N°2016-41 portant sur la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP).
L'assemblée, à l'unanimité :
- AUTORISE l'ouverture d'un poste de rédacteur contractuelle en catégorie B en disposition des applications du 1° de l’article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique.
. Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 15 décembre 2022.
É Sn Le Maire,
Daniel DENIS