Procès Verbal - PV 20090028 D

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Procès Verbal - PV 20090028 D Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090028 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, Séance du lundi 27 avril 2009

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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVIDSéance du lundi 27 avril 2009

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D -20090184

Réglement Local de publicité. Révision. Constitution d´un groupe

de travail.

Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a approuvé le nouveau règlement local de publicité, mis en oeuvre par arrêté du Maire n° 11450 en date du 22 décembre 2003.

Ce règlement doit être mis à jour et adapté aux évolutions, notamment en matière de publicité et d’enseignes, aux aménagements des nouveaux espaces publics de la Ville, au classement de Bordeaux au patrimoine mondial de l’UNESCO ainsi qu’aux prescriptions de l’Agenda 21 de la Ville.

Cette adaptation de notre réglementation permettra notamment de : - limiter, sur tout le territoire de la Ville, la surface des panneaux ; - agrandir la zone de publicité restreinte n° 1 (la plus restrictive);

- avoir une réglementation spécifique dans les « éco-quartiers »

- harmoniser les enseignes commerciales.

En conséquence, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider la mise en révision du règlement local de publicité ;

- autoriser Monsieur le Maire à saisir le Préfet pour la constitution d’un groupe de travail composé à parité avec l’Etat

- désigner pour siéger au sein de ce groupe de travail

- Monsieur le Maire en qualité de Président ou son représentant Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire

- Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire

- un conseiller municipal de l’opposition désigné par accord en son sein : M. Patrick PAPADATO

Chaque membre titulaire pourra, en cas d’empêchement, être remplacé par un membre suppléant.

La présente délibération fera l’objet d’une publication par extrait au recueil des actes administratifs de la Préfecture et d’une mention insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

M. JEAN-LOUIS DAVID. –

Monsieur le Maire, vous avez souhaité la création d’un groupe de travail sur le Règlement Local de Publicité. C’est ce que nous vous proposons dans cette délibération.

Ce groupe de travail pourrait être présidé par le maire ou son représentant,

Mme WALRYCK au titre du développement durable,Séance du lundi 27 avril 2009

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Un de nos collègues de l’opposition : M. PAPADATO d’après ce que j’ai cru comprendre.

Son objectif :

Limiter sur tout le territoire de la ville la surface des panneaux ;

Agrandir la zone de publicité restreinte ;

Avoir une réglementation spécifique dans les éco-quartiers ;

Harmoniser les enseignes commerciales.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, chers collègues, nous avions adopté en 2003 le Règlement Local de Publicité qui nous était proposé. Nous ne le regrettons pas car il a entraîné une dédensification importante sur le territoire de la commune.

Mais vous avez récemment, lors du Conseil Municipal du 25 octobre 2008, fait voter une délibération qui changeait un certain nombre de choses sur le fond. Alors que la loi vous incitait à limiter les panneaux publicitaires en les taxant plus lourdement et à détaxer les petites enseignes et les commerces du centre ville, c’est le contraire que vous avez fait, contrairement à la plupart des autres grandes villes où le choix qui a été voté en Conseil Municipal a été à l’inverse de celui de Bordeaux.

Suite au débat qui s’était déroulé, votre administration nous a écrit – je la remercie parce que c’était intéressant d’avoir cette note – pour nous expliquer de manière plus approfondie la décision qui était soumise au vote.

En réalité, pour nous, cette note confirme bien nos craintes, notamment pour les enseignes.

Si elles sont inférieures ou égale à 12 m², elles sont taxées à 8 euros le m² ;

Si elles sont comprises entre 12 m² et 50 m², elles sont taxées à 16 euros le m², alors que normalement avant elles l’étaient à 60 euros le m² ;

Si elles sont supérieures à 50 m² elles sont taxées à 32 euros le m², avant c’était 120 euros le m².

Donc il y a bien eu une modification importante. Si on voulait favoriser réellement les petits commerces qui vivent une période difficile, on exonérerait - je pense qu’on sera amené à le faire - les enseignes inférieures à 7 m² pour faire porter les charges sur les grandes enseignes à un tarif supérieur, plutôt que de faire l’inverse comme on l’a fait.

Donc on comprend votre gêne à cet égard et donc cette nouvelle délibération qui nous est soumise où vous remettez ce nouveau règlement de publicité sur le tapis.Séance du lundi 27 avril 2009

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Nous sommes pour les objectifs que vous vous fixez. Nous sommes pour ce groupe de travail qui devra aussi s’interroger sur un autre point qui est important : la publicité des associations. Je trouve que la publicité des associations est insuffisamment protégée dans cette ville.

Nous voterons pour. Les Verts présentent un candidat pour y siéger. Quant à nous, nous présenterons une suppléante. Merci.

M. HURMIC. –

Deux mots, Monsieur le Maire, pour confirmer la candidature de Patrick PAPADATO au nom de l’opposition pour participer à ce groupe de travail. Il avait déjà participé très activement à la première révision, donc il nous paraît particulièrement autorisé pour participer à ce groupe de travail et être vigilant sur un certain nombre d’objectifs.

M. LE MAIRE. -

Donc ce groupe de travail sera constitué ainsi.

J’émets les plus grandes réserves sur les chiffres que vient de donner M. RESPAUD que je ferai vérifier, parce qu’on m’indique que tout au contraire certaines grandes enseignes qui ne payaient rien jusqu’à présent, payent davantage, par définition, ou payent tout court. Donc il faut bien regarder si ces chiffres…

Oui, oui, mais je les relirai à ma façon. Il y a parfois plusieurs façons de lire…

J’émets simplement des réserves. Je vais regarder.

Pas d’oppositions à cette délibération ?

(Aucune)

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