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Procès Verbal - PV 00037326 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00037326 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS
524 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/614
Université de Bordeaux. Demande de subvention. Décision.
Autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Université de Bordeaux a été créée le 1er janvier 2014, par décret n° 2013- 805 du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 septembre 2013. Ce nouvel établissement se substitue aux trois universités préexistantes (Bordeaux1, Bordeaux Segalen et Montesquieu Bordeaux IV) et compte près de 45 000 étudiants et 5 600 personnels. L’Université de Bordeaux devient ainsi la troisième université française hors région parisienne.
La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013 a également instauré la Communauté d’Universités et Etablissements d’Aquitaine qui succède au Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur.
La Communauté d’Universités et d’Etablissements d’Aquitaine pourrait comprendre notamment les membres fondateurs suivants :
- l’Université de Bordeaux
- l’Université Bordeaux Montaigne
- l’Institut Polytechnique de Bordeaux
- l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
- Bordeaux Sciences Agro
- l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
L’Université de Bordeaux a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation. L’Université de Bordeaux porte de grands projets de développement, pour l’ensemble du territoire universitaire bordelais, devant contribuer à renforcer son excellence en matière d’enseignement et de recherche et d’attractivité pour notre territoire :
- L’Université de Bordeaux est lauréate des investissements d’avenir au titre des Initiatives d’Excellence IdEx.
- L’Université de Bordeaux conduit l’opération Campus, programme d’investissement de réaménagement des différents sites universitaires, dont Victoire et Carreire sur le territoire bordelais.
Au regard de ces éléments, la Ville continue d’accompagner quotidiennement l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants.
Le montant de la subvention de soutien de la Ville de Bordeaux à l’Université de Bordeaux pour 2015 est de 134 800,00 €. Ce montant correspond au loyer des locaux mis à disposition par la Ville de Bordeaux :
o 125, Cours Alsace Lorraine (Bibliothèque universitaire) : 99252,19 €
pour 2015
o 166, Cours de l'Argonne (Siège de l’Université de Bordeaux) : 35513,46 € pour 2015
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
525 Séance du lundi 14 décembre 2015
- signer la convention de partenariat pour 2015, ci-annexée,
- verser la subvention de 134 800 euros à l’Université de Bordeaux qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574 de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
526 CONVENTION DE PARTENARIAT 2015
VILLE DE BORDEAUX
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le
Et
Monsieur Manuel TUNON de LARA, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux concernant le soutien de la Ville concernant la mise à disposition de locaux :
- 125, Cours Alsace Lorraine (Bibliothèque universitaire)
- 166, Cours de l'Argonne (Siège de l’Université de Bordeaux)
527 Article 2 : engagements financiers
Pour l’année 2015, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Université de Bordeaux, une subvention de 134.766 Euros.
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).
Article 3 : mode de règlement
La subvention 2015 sera créditée au compte de l’établissement : n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales
L’Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2015. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation
En cas de non respect par l’Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Université de Bordeaux.
Article 7 : contrôle de la Ville
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, l’Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
528 La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 31 juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par l’Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Université de Bordeaux.
Article 9 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Université de Bordeaux, 166 cours de l’Argonne à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Alain JUPPE
Maire de Bordeaux
Monsieur Manuel TUNON de LARA
Président
529