Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte administratif 2017 lotissement FR 90?171551
unknown - bp 2017 assainissement FR 164?1715511484
unknown - compte administratif 2017 eau potable FR 89?171551
unknown - ca 2020 assainissement FR 1089?1715511484
unknown - bp 2021 assainissement FR 1091?1715511484
unknown - ca 2019 assainissement FR 808?1715511484
unknown - bp 2022 assainissement FR 1784?1715511484
unknown - compte administratif 2017 note de presentation FR
unknown - bp 2017 commune FR 165?1715511484
unknown - ca 2021 assainissement FR 1774?1715511484
unknown - compte administratif 2017 assainissement FR 88?1715511484
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (unknown - compte administratif 2017 assainissement FR 88?1715511484)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21070319500177 Budget Assainissement - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
M49
BUDGET Budget Assainissement - Le Teil
SERVICE PUBLIC LOCAL Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A8.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
Page 1 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures X
Page 2 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
Section d'investissement
166 308,91 698 730,92
472 999,04 1 243 299,84
A
B
G
H
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C I
D J
105 349,14
422 768,23
G-A
H-B
SOLDE
D'EXECUTION (1)
+532 422,01
-770 300,80
TOTAL (réalisations + reports) 1 832 376,98 Q= G+H+I+J 1 277 079,10 P= A+B+C+D
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 51 286,12 = E+F
51 286,12 F
E
579 492,40 = K+L
K
579 492,40 L
= Q-P
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
-555 297,88
166 308,91
1 856 571,50
1 052 491,44
804 080,06
= G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
1 717 354,19
1 883 663,10 = A+B+C+D+E+F
= B+D+F
= A+C+E
TOTAL CUMULE
Section d'investissement
Section d'exploitation
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
+637 771,15
-664 862,75
-27 091,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 51 286,12 579 492,40 L
13 Subventions d'investissement reçues 480 814,17
20 Immobilisations incorporelles 10 820,00
21 Immobilisations corporelles 40 466,12
27 Autres immobilisations financières 98 678,23
Page 4
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 46 500,00 4 560,00 41 940,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 46 500,00 4 560,00 0,00 0,00 41 940,00
66 Charges financières 110 718,08 84 094,21 7 359,52 19 264,35
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 859,68 2 140,32
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 160 218,08 89 513,89 7 359,52 0,00 63 344,67
023 Virement à la section d'investissement ( 436 000,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 93 000,00 69 435,50 23 564,50
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 529 000,00 69 435,50 0,00 0,00 23 564,50
TOTAL 689 218,08 158 949,39 7 359,52 0,00 86 909,17
0,00
Pour information
D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 403 000,00 521 919,62 -118 919,62
74 Subventions d'exploitation 68 498,94 64 441,30 4 057,64
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 471 498,94 586 360,92 0,00 0,00 -114 861,98
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 471 498,94 586 360,92 0,00 0,00 -114 861,98
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 112 370,00 112 370,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 112 370,00 112 370,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 583 868,94 698 730,92 0,00 0,00 -114 861,98
105 349,14
Pour information
R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1
Page 5 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
20 Immobilisations incorporelles 15 500,00 4 680,00 10 820,00
21 Immobilisations corporelles 988 540,00 947 125,88 40 466,12 948,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 15 136,77 15 078,59 58,18
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 019 176,77 966 884,47 51 286,12 1 006,18
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 120 225,00 102 723,60 17 501,40
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 120 225,00 102 723,60 0,00 17 501,40
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 139 401,77 1 069 608,07 51 286,12 18 507,58
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 112 370,00 112 370,00
041 Opérations patrimoniales 160 000,00 61 321,77 98 678,23
Total des dépenses d'ordre d'invest. 272 370,00 173 691,77 0,00 98 678,23
TOTAL 1 411 771,77 1 243 299,84 51 286,12 117 185,81
422 768,23
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement reçues 845 540,00 140 920,00 480 814,17 223 805,83
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 845 540,00 140 920,00 480 814,17 223 805,83
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves 140 000,00 140 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 160 000,00 61 321,77 98 678,23
Total des recettes financières 300 000,00 201 321,77 98 678,23 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 145 540,00 342 241,77 579 492,40 223 805,83
021 Virement de la section de fonctionnement 436 000,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 93 000,00 69 435,50 23 564,50
041 Opérations patrimoniales 160 000,00 61 321,77 98 678,23
Total des recettes d'ordre d'invest. 689 000,00 130 757,27 0,00 122 242,73
TOTAL 1 834 540,00 472 999,04 579 492,40 346 048,56
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 6 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
4 560,00 4 560,00 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
91 453,73 91 453,73 Charges financières 66
859,68 859,68 Charges exceptionnelles 67
69 435,50 69 435,50 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
166 308,91 96 873,41 69 435,50 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 166 308,91
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
112 370,00 112 370,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
102 723,60 102 723,60 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
4 680,00 4 680,00 Immobilisations incorporelles 20
947 125,88 947 125,88 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
15 078,59 15 078,59 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
61 321,77 61 321,77 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
1 243 299,84 1 069 608,07 173 691,77 Dépenses d'investissement - Total
+
422 768,23 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 666 068,07
=
Page 7 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
521 919,62 521 919,62 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
64 441,30 64 441,30 Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
112 370,00 112 370,00 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
698 730,92 586 360,92 112 370,00 Recettes d'exploitation - Total
+
105 349,14 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 804 080,06
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
140 920,00 140 920,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
61 321,77 61 321,77 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
61 321,77 61 321,77 Autres immobilisations financières 27
69 435,50 69 435,50 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
332 999,04 202 241,77 130 757,27 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
140 000,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 472 999,04
=
Page 8 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé Chap. /
Art.
011 Charges à caractère général 46 500,00 4 560,00 41 940,00
61523 Réseaux 8 000,00 8 000,00
6287 Remboursements de frais 35 000,00 35 000,00
6288 Autres 3 500,00 4 560,00 -1 060,00
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
46 500,00 4 560,00 0,00 0,00 41 940,00
66 Charges financières (b) 110 718,08 84 094,21 7 359,52 19 264,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 111 036,39 91 687,00 19 349,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 7 342,83 7 359,52 -16,69
ICNE de l'exercice N-1 -7 661,14 -7 687,74 26,60
6618 Intérêts des autres dettes 94,95 -94,95
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 859,68 2 140,32
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 859,68 -859,68
68 Dotations aux amortissements, dépr
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
160 218,08 89 513,89 7 359,52 0,00 63 344,67
023 Virement à la section d'investissemen 436 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entr 93 000,00 69 435,50 23 564,50
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 93 000,00 69 435,50 23 564,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
529 000,00 69 435,50 0,00 0,00 23 564,50
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 529 000,00 69 435,50 0,00 0,00 23 564,50
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
689 218,08 158 949,39 7 359,52 0,00 86 909,17
0,00 Pour information D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
7 359,52
-7 687,74
-328,22
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé Chap. /
Art.
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations d 403 000,00 521 919,62 -118 919,62
70611 Redevance d'assainissement collectif 403 000,00 521 919,62 -118 919,62
74 Subventions d'exploitation 68 498,94 64 441,30 4 057,64
741 Primes d'épuration 68 498,94 68 498,94
748 Autres subventions d'exploitation 64 441,30 -64 441,30
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
471 498,94 586 360,92 0,00 0,00 -114 861,98
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
471 498,94 586 360,92 0,00 0,00 -114 861,98
042 Opérations d’ordre de transfert entr 112 370,00 112 370,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 112 370,00 112 370,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 112 370,00 112 370,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
583 868,94 698 730,92 0,00 0,00 -114 861,98
105 349,14 Pour information R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 10 CA 2017
Budget Assainissement - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé Chap. /
Art.
20 Immobilisations incorporelles (hors 15 500,00 4 680,00 10 820,00
2031 Frais d'études 15 500,00 4 680,00 10 820,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 988 540,00 947 125,88 40 466,12 948,00
2151 Installations complexes spécialisées 3 144,27 -3 144,27
21532 Réseaux d'assainissement 988 540,00 942 049,61 40 466,12 6 024,27
2154 Matériel industriel 1 932,00 -1 932,00
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 15 136,77 15 078,59 58,18
2315 Installation, matériel et outillage techniq -4 863,23 35,75 -4 898,98
238 Avances&acomptes versés sur comm. 20 000,00 15 042,84 4 957,16
Total des dépenses d'équipement 1 019 176,77 966 884,47 51 286,12 1 006,18
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 120 225,00 102 723,60 17 501,40
1641 Emprunts en euros 120 225,00 102 723,60 17 501,40
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 120 225,00 102 723,60 0,00 17 501,40
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 139 401,77 1 069 608,07 51 286,12 18 507,58
040 Opération d'ordre transfert entre se 112 370,00 112 370,00
Reprise sur autofinancement antér 112 370,00 112 370,00
13111 Agence de l'eau 41 000,00 41 000,00
13118 Autres 22 000,00 22 000,00
13913 Départements 8 400,00 8 400,00
13918 Autres 40 970,00 40 970,00
041 Opérations patrimoniales 160 000,00 61 321,77 98 678,23
2762 Créances sur transf.de droits à déduc 160 000,00 61 321,77 98 678,23
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 272 370,00 173 691,77 0,00 98 678,23
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 411 771,77 1 243 299,84 51 286,12 117 185,81
422 768,23 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 11 CA 2017
Budget Assainissement - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé Chap. /
Art.
13 Subventions d'investissement reçu 845 540,00 140 920,00 480 814,17 223 805,83
13111 Agence de l'eau 795 540,00 100 920,00 381 740,00 312 880,00
13118 Autres 99 074,17 -99 074,17
1313 Départements 50 000,00 50 000,00
1318 Autres 40 000,00 -40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 845 540,00 140 920,00 480 814,17 223 805,83
10 Dotations, fonds divers et reserves 140 000,00 140 000,00
1068 Autres réserves 140 000,00 140 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 160 000,00 61 321,77 98 678,23
2762 Créances sur transf.de droits à déduc 160 000,00 61 321,77 98 678,23
Total des recettes financières 300 000,00 201 321,77 98 678,23 0,00
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 145 540,00 342 241,77 579 492,40 223 805,83
021 Virement de la section de fonctionn 436 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 93 000,00 69 435,50 23 564,50
28031 Frais d'études 6 000,00 6 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 500,00 560,50 -60,50
281351 Bâtiments d'exploitation 100,00 100,00
28138 Autres constructions 300,00 300,00
281532 Réseaux d'assainissement 86 100,00 68 875,00 17 225,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
529 000,00 69 435,50 0,00 23 564,50
041 Opérations patrimoniales 160 000,00 61 321,77 98 678,23
21532 Réseaux d'assainissement 160 000,00 61 321,77 98 678,23
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 689 000,00 130 757,27 0,00 122 242,73
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 834 540,00 472 999,04 579 492,40 346 048,56
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 12 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : Opération n° 00
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 15 500,00 135 795,24 0,00 17 421,35 -1 921,35 A B
20 Immobilisations incorporelles 15 500,00 0,00 0,00 3 199,70 15 500,00
2031 Frais d'études 15 500,00 3 199,70 15 500,00
21 Immobilisations corporelles -17 385,60 17 385,60 0,00 28 051,02 0,00
21532 Réseaux d'assainissement -15 453,60 15 453,60 19 926,84
2154 Matériel industriel -1 932,00 1 932,00 1 932,00
Autres (2138) 6 192,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -35,75 35,75 0,00 104 544,52 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -35,75 35,75 0,00 97 248,92 0,00
Autres (2313) 7 295,60
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 1 358 008,90 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 31 710,00 0,00
Autres (1318) 31 710,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 998 100,00 0,00
Autres (1641) 998 100,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres (2762) 0,00 328 198,90 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-17 421,35 1 222 213,66 C-A D-B
Page 13 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 003
LIBELLE : Bassin d orages
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 744 019,99 0,00 152 828,39 -152 828,39 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -152 828,39 152 828,39 0,00 152 828,39 0,00
21532 Réseaux d'assainissement -152 828,39 152 828,39 152 828,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 591 191,60 0,00
Autres (2313,2315) 591 191,60
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 250 000,00 302 300,00 252 300,00 100 920,00 -103 220,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -103 220,00 100 920,00 252 300,00 302 300,00 250 000,00
13111 Agence de l'eau -103 220,00 100 920,00 252 300,00 252 300,00 250 000,00
Autres (1313) 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-51 908,39 -441 719,99 C-A D-B
Page 14 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 004
LIBELLE : Bassins d'orages Grange Mathon
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 676 636,77 719 483,90 36 238,52 719 483,90 -79 085,65 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -79 179,58 704 441,06 36 238,52 704 441,06 661 500,00
21532 Réseaux d'assainissement -79 179,58 704 441,06 36 238,52 704 441,06 661 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93,93 15 042,84 0,00 15 042,84 15 136,77
2315 Installation, matériel et outillage technique -4 863,23 0,00 0,00 0,00 -4 863,23
238 Avances&acomptes versés sur comm.im 4 957,16 15 042,84 0,00 15 042,84 20 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 361 100,00 0,00 0,00 0,00 361 100,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 361 100,00 0,00 0,00 0,00 361 100,00
13111 Agence de l'eau 311 100,00 311 100,00
1313 Départements 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-719 483,90 -719 483,90 C-A D-B
Page 15 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : DSP/Assistance MOuvrage
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 45 584,40 10 820,00 1 560,00 -12 380,00 A B
20 Immobilisations incorporelles -12 380,00 1 560,00 10 820,00 45 584,40 0,00
2031 Frais d'études -12 380,00 1 560,00 10 820,00 45 584,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 560,00 -45 584,40 C-A D-B
Page 16 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 112
LIBELLE : Mise en séparatif des eaux
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 650,00 29 722,25 189 724,17 0,00 -99 074,17 C D
13 Subventions d'investissement reçues -99 074,17 0,00 189 724,17 29 722,25 90 650,00
13111 Agence de l'eau 90 650,00 90 650,00
13118 Autres -99 074,17 99 074,17 29 722,25
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 29 722,25 C-A D-B
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 005
LIBELLE : Rue Joseph lapierre
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 2 640,00 0,00 2 640,00 -2 640,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -2 640,00 2 640,00 0,00 2 640,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement -2 640,00 2 640,00 2 640,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 640,00 -2 640,00 C-A D-B
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 025
LIBELLE : Rue Jean Vernet
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 260 000,00 66 686,56 0,00 66 686,56 193 313,44 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 193 313,44 66 686,56 0,00 66 686,56 260 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 193 313,44 66 686,56 66 686,56 260 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
13111 Agence de l'eau 105 000,00 105 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-66 686,56 -66 686,56 C-A D-B
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 027
LIBELLE : rue du 11 novembre
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 040,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00 2 040,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 040,00 2 040,00 2 040,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -2 040,00 C-A D-B
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 030
LIBELLE : Chemin du Pâtre PUP
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 124 277,66 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 124 277,66 0,00
Autres (2315) 124 277,66
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 -40 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
1318 Autres -40 000,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
40 000,00 -84 277,66 C-A D-B
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 032
LIBELLE : Intempéries du 15 novembre 2014
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 38 790,00 0,00 -38 790,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -38 790,00 0,00 38 790,00 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau -38 790,00 38 790,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 034
LIBELLE : Rue de Chastagnon
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 65 000,00 65 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 036
LIBELLE : Avenue de l'Europe
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 0,00 4 227,60 0,00 -4 227,60 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -4 227,60 0,00 4 227,60 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement -4 227,60 4 227,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92 001
LIBELLE : Poste de relevage Gendarmerie
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 144 091,43 0,00 3 144,27 -3 144,27 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -3 144,27 3 144,27 0,00 29 550,63 0,00
2151 Installations complexes spécialisées -3 144,27 3 144,27 29 550,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 114 540,80 0,00
Autres (2315) 114 540,80
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 790,00 0,00 0,00 0,00 38 790,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 38 790,00 0,00 0,00 0,00 38 790,00
13111 Agence de l'eau 38 790,00 38 790,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-3 144,27 -144 091,43 C-A D-B
Page 25 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2017
Encours restant
dû au
31/12/2017
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2017
Montant des remboursements 2017
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Néant
51928 - Autres avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 26 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 369 300,00
1641 Emprunts en euros 3 369 300,00
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE 2002-2720 16/04/2004 69 300,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
CORSE
CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT 20041-0214234/002 01/01/2004 300 000,00 C EURIBOR 1,05 EUR T P A-1 N 1,05
LOCAL
CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20121-A19120D4000 25/03/2013 25/06/2013 2 000 000,00 F EURIBOR 4,46 EUR T P A-1 N 4,46
PRET E
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES 20141/00000937714 09/09/2014 17/10/2014 1 000 000,00 F EURIBOR 3,76 EUR A P A-1 N 3,76
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 369 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 27 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2017
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 102 717,55 91 781,95 6 301,35 2 662 347,16
1641 Emprunts en euros 102 717,55 91 781,95 6 301,35 2 662 347,16
2002-2720 4 712,00 94,95 14 277,84 0,00 3,28 F N
20041-0214234/002 9 053,40 124,78 186 216,43 0,02 15,99 C EURIBOR N
20121-A19120D4000 51 669,20 59 376,28 1 700 707,94 4,46 16,48 F EURIBOR N
20141/00000937714 37 282,95 32 310,72 6 176,57 761 144,95 3,76 16,79 F EURIBOR N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 102 717,55 91 781,95 6 301,35 2 662 347,16
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 28 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2017
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
17(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 29 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2017
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
17(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2017 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 30 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
A1.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
4
100,00
2 662 347,16
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.
Page 31 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2017
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 32 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A1.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2017
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 33 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A1.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 34 CA 2017
Budget Assainissement - Le Teil
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A1.7
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2017
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(1) Inscrire les emprunts renégociés à la date du vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
Page 35 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 36 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 01/07/2009
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
adduction réseaux d'eaux usées 50 Linéaire
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
31/12/2017
Montant total
des provisions
et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
Prov. reglementées et amort. dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 37 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A2
A3.1
A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
Montant
restant à
provisionner
Provision
constituée au
cours
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 38 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
49 370,00 I 49 370,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
49 370,00 49 370,00
Départements 13913 8 400,00 8 400,00
Autres 13918 40 970,00 40 970,00
Dépenses imprévues 020
523 424,35 422 768,23 51 286,12 49 370,00
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 39 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 689 000,00 III 130 757,27
Ressources propres externes de l'année (a) 160 000,00 61 321,77
Créances sur transf.de droits à déduction de
TVA
2762 160 000,00 61 321,77
Ressources propres internes (b)(2) 529 000,00 69 435,50
Frais d'études 28031 6 000,00
Bâtiments d'exploitation 281311 500,00 560,50
Bâtiments d'exploitation 281351 100,00
Autres constructions 28138 300,00
Réseaux d'assainissement 281532 86 100,00 68 875,00
Virement de la section d'exploitation 021 436 000,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
130 757,27 579 492,40 850 249,67
Affectation
R1068 de l'exercice
140 000,00
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
523 424,35
850 249,67
326 825,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 40 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 4 560,00
6288 Autres 4 560,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 91 453,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 687,00
6618 Intérêts des autres dettes 94,95
67 Charges exceptionnelles 859,68
678 Autres charges exceptionnelles 859,68
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 96 873,41
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 435,50
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 69 435,50
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre 69 435,50
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 166 308,91
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services, 521 919,62
70611 Redevance d'assainissement collectif 521 919,62
74 Subventions d'exploitation 64 441,30
748 Autres subventions d'exploitation 64 441,30
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 586 360,92
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 112 370,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 112 370,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 112 370,00
R 002 105 349,14
TOTAL GENERAL DES RECETTES 804 080,06
Page 41 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 4 680,00
2031 Frais d'études 4 680,00
21 Immobilisations corporelles (hors op.) 947 125,88
2151 Installations complexes spécialisées 3 144,27
21532 Réseaux d'assainissement 942 049,61
2154 Matériel industriel 1 932,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.) 15 078,59
2315 Installation, matériel et outillage techniques 35,75
238 Avances&acomptes versés sur comm.immo.corporelles 15 042,84
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 102 723,60
1641 Emprunts en euros 102 723,60
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles 1 069 608,07
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 112 370,00
13111 Agence de l'eau 41 000,00
13118 Autres 22 000,00
13913 Départements 8 400,00
13918 Autres 40 970,00
041 Opérations patrimoniales 61 321,77
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 61 321,77
Total des dépenses d'ordre 173 691,77
D 001 422 768,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 666 068,07
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 140 920,00
13111 Agence de l'eau 100 920,00
1318 Autres 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves 140 000,00
1068 Autres réserves 140 000,00
Page 42 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
Libellé Article Montant
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 61 321,77
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 61 321,77
Total des recettes réelles 342 241,77
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 435,50
281311 Bâtiments d'exploitation 560,50
281532 Réseaux d'assainissement 68 875,00
041 Opérations patrimoniales 61 321,77
21532 Réseaux d'assainissement 61 321,77
Total des recettes d'ordre 130 757,27
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES 472 999,04
Page 43 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 44 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Crédits à
annuler
Cumul des
réalisations CHAPITRE
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 45 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A8.1
A8.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 46 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 47 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A10 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (1)
Libellé
(1)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
586 360,92
0,00
0,00
%
Page 48 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2017
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 49 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
GARANTIS PAR LA REGIE
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 50 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
226 707,71
226 707,71
586 360,92
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
38,66 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 51 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
NEANT
Page 52 CA 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Assainissement - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2018 2019 2020 2021
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2017
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 53 CA 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Assainissement - Le Teil
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2017" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2017. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2017
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 54 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2017)
Révision
de l'exercice
2017
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2017
AP 17.1 B 696 217,00 696 217,00 696 217,00 659 717,00 36 500,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2017)
Révision
de l'exercice
2017
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2017
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 55 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 56 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2017
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 57 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 58 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 59 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Page 60 Budget Assainissement - Le Teil
CA 2017
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES
BUDGETS ANNEXES
C4
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 166 308,91 166 308,91 689 218,08
RECETTES 804 080,06 804 080,06 689 218,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 666 068,07 1 717 354,19 1 834 540,00 51 286,12
RECETTES 472 999,04 1 052 491,44 1 834 540,00 579 492,40
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 166 308,91 166 308,91 689 218,08
RECETTES 804 080,06 804 080,06 689 218,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 666 068,07 1 717 354,19 1 834 540,00 51 286,12
RECETTES 472 999,04 1 052 491,44 1 834 540,00 579 492,40
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1 832 376,98 1 883 663,10 2 523 758,08 51 286,12
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 277 079,10 1 856 571,50 2 523 758,08 579 492,40
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réaliser
Page 61