Ordre du Jour - 20201007 Ordre du Jour CM du 7 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 20201007 CR du CM du 7 octobre 2020 RI CM

Ordre du Jour - 20201020 Ordre du Jour CM du 20 octobre 2020

Ordre du Jour - 20201209 Ordre du Jour CM du 9 décembre 2020

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 15 decembre 2020

Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 22 04 2014

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 26 février 2020 affichage

Ordre du Jour - ordre du jour cm 7 decembre 2023

Ordre du Jour - ordre du jour cm 7 decembre 2023

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 16 juillet 2020

Ordre du Jour - Ordre du jour du 9 octobre 2024

Ordre du Jour - 20201007 Ordre du Jour CM du 7 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Ordre du Jour - 20201007 Ordre du Jour CM du 7 octobre 2020)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil municipal de la commune se réunira

MERCREDI 7 OCTOBRE 2020

à 20 HEURES

Salle du Conseil Municipal

en Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Séance à huis clos (Covid-19 situation sanitaire).

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2020.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2020.

2. Fonds de solidarité de la Région Ile de France — Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale — Rapport d’utilisation pour l’année 2019.

3. Attribution d’une subvention annuelle 2020 à l’Association locale « SAINT CYR OLYMPIQUE

RUGBY ».

Prolongation d’une année du mandat actuel du Conseil Municipal des Jeunes (2019-2020).

Présentation de candidats pour siéger à la Commission communale des Impôts Directs (CCID).

Formation des élus.

au

es

Avenant n° 3 à la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT).

co Modification du Règlement de Fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires.

9. Convention de prestation de services avec l’ Association « DU FUN POUR TOUS ».

10.Accueils de loisirs. Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.

11.Avenant n° 4 au marché n° 2014-17 relatif à l’exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire).

12.Complément au règlement de la Bibliothèque Municipale Albert Camus (boîte à livres).

13.Règlement intérieur du Conseil municipal.

14.Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2019 : avis du Conseil Municipal.2

15. Société d'économie mixte (SEM) MEDIA DE L'OUEST PARISIEN (ex- Société Locale d'Exploitation du Câble de Saint-Quentin-en-Yvelines ou SLECANSQCA- TV FIL 78). Modification de l’objet social et augmentation de capital. Autorisation du Conseil Municipal.

16.Contrat de Développement Yvelines : demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour la création du parc de la Ratelle et pour la construction d’un groupe scolaire dans la partie Est de la ZAC Charles Renard.

17.Désignation des représentants de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole au Comité stratégique du Grand Paris Express.

Information sur les groupes politiques constitués au sein du Conseil Municipal.

Pour information :

Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 21 février 2019. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal du 25 mai 2020. Application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Saint-Cyr-P'École, le 1° octobre 2020

Le Maire

NB : À la suite de la fin de l’état d’urgence sanitaire, certaines des mesures dérogatoires concernant le fonctionnement des assemblées locales édictées dans le cadre de cette période d’exception, ont pris fin le 30 août 2020. C’est le cas de la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu autre que la salle habituellement dédiée à cette fin en mairie.

De ce fait, à compter de la présente séance, la réunion du conseil municipal devra se dérouler dans la salle utilisée à cette fin en mairie. Cette organisation devra bien sûr respecter les mesures barrières et de distanciation sociale en vigueur en raison de l’épidémie de Covid-19.

Eu égard à la configuration de la salle où se réunit habituellement le conseil municipal, ce respect rend impossible l'accueil d’un public puisqu'il n’y aurait pas la place nécessaire pour respecter l’espace d’un mètre entre chaque personne.

En conséquence, en application de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 8 du règlement du conseil municipal adopté par l’assemblée communale le 15 avril 2015, ledit règlement intérieur demeurant applicable jusqu'à l'établissement du nouveau règlement (article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales), je proposerai au conseil municipal de se réunir à huis clos pour préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée

communale, mais aussi du public.

Afin de respecter la publicité des débats, cette séance sera retransmise en direct sur Internet et son visionnage restera possible après coup.