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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20201020 Ordre du Jour CM du 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira
MARDI 20 OCTOBRE 2020
à 20 HEURES
Salle du Conseil Municipal
en Mairie
ORDRE DU JOUR :
1. Séance à huis clos (Covid-19 situation sanitaire).
2. Vente de la parcelle cadastrée en section AI n° 91 sise rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr- l'Ecole.
3. Refus du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Saint-Cyr-l'École, le 14 octobre 2020
NB : À Ja suite de la fin de l’état d’urgence sanitaire, certaines des mesures dérogatoires concernant le fonctionnement des assemblées locales édictées dans le cadre de cette période d’exception, ont pris fin le 30 août 2020. C’est le cas de la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu autre que la salle habituellement dédiée à cette fin en mairie.
De ce fait, à compter de la présente séance, la réunion du conseil municipal devra se dérouler dans la salle utilisée à cette fin en mairie. Cette organisation devra bien sûr respecter les mesures barrières et de distanciation sociale en vigueur en raison de l’épidémie de Covid-19.
Eu égard à la configuration de la salle où se réunit habituellement le conseil municipal, ce respect rend impossible l’accueil d’un public puisqu'il n’y aurait pas la place nécessaire pour respecter l’espace d’un mètre entre chaque personne. 2
En conséquence, en application de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 8 du nouveau règlement du conseil municipal adopté par l'assemblée communale le 7 octobre 2020 pour la mandature 2020-2026, je proposerai au conseil municipal de se réunir à huis clos pour préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée communale, mais aussi du public.
Afin de respecter la publicité des débats, cette séance sera retransmise en direct sur Internet et son visionnage restera possible après coup.