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Conseil Municipal - 20260416 Délibérations Annexes
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260416 Délibérations Annexes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-19 : Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-19 : Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2026
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies | 1,
VU le projet de budget pour l'année 2026 qui s'équilibre sans recours à l'augmentation des
impôts,
VU la Loi de finances pour 2020 qui organise, à partir de 2021, la mise en œuvre de la
disparition progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour
l'ensemble des contribuables,
CONSIDERANT que la commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les
résidences principales depuis 2021 et que le taux de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires devra donner lieu à un vote à compter de 2023,
CONSIDERANT que le transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
du département vers les communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur
les résidences principales se traduit par la détermination d'un nouveau taux de référence
de TFPB communal par addition du taux de TFPB voté par la commune en 2021 avec celui
du département (16,37% en Essonne),
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les taux des taxes foncières et de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l’année 2026,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2026 à :
- 21,48% : taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- 34,09 % : taxe foncière bâti (taux communal de 17,72% + taux départemental de 16,37%)
- 62,44 % : taxe foncière non bâti
PRECISE que ces taux permettent d'assurer le produit total des impôts directs communaux
finançant toutes les dépenses courantes de la Ville, y compris les cotisations versées aux
différents syndicats dont la commune est membre.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR. 2026
Et de sa publication le 2 & AVR 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
Dir P
Grégoire de LASTEYRI al
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, c
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-20 : Budget primitif 2026 - Budget Principal
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Laurent CARO,
Clémence TAISNE, Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane
CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie
BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI).
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | F Palaiseau | @ @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-20 : Budget primitif 2026 - Budget Principal
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et
suivants,
VU l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2023-10-08 du 2 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57
développée à compter du 1°" janvier 2024,
VU la délibération n°2026-04-4 du 14 avril 2026 prenant acte, pour le budget Ville, de la
tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant la communication du projet de budget aux membres de l'assemblée
délibérante en date du 1°’ avril 2026,
VU la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 54 278 300,00 euros en dépenses
et en recettes,
VU la balance de la section d'investissement arrêtée à 16 937 285,56 euros en dépenses
et en recettes,
VU l'équilibre de la balance générale du Budget Primitif 2026,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2026.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
— Pour l'ensemble du budget à l'exception du chapitre 65 : ADOPTEE par 29 voix POUR et 9 CONTRE (Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE). Benjamin GUERGNON ne prend pas part au vote.
— Pour le chapitre 65 : ADOPTEE par 29 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC- PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier
TACHE). Benjamin GUERGNON ne prend pas part au vote.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR 2026 Et de sa publication le 2 4 AVR 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
a l' ne jon Paris-Saclay
2 © Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.MAIRIE DE PALAISEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES OV ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ABOURIZQ Sara
BARON Isabelle
BARZIC Patrick
BEAUMEL Stéphanie
BLONDEEL Marion
BLOT Anne-Christine
BOUKHARMOUS Samira
CARADEC-PERERA Morgane
CARISTAN Guillaume
CARO Laurent
CHARRIER Dominique
CHOUCHOUH Rokaya
COLIN Nancy
CORDIER Gilles
DE LASTEYRIE Grégoire
DESBOUVRIES Jean-Christophe
DJANKADO Mohamed Sirajou
DRIARD Antoine
ETIENNE Regis
Page 1MAIRIE DE PALAISEAU - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES v Les ARRETE ET SIGNATURES EE CE A
ue ms
EVEQUE Martine € ns >
FINEL Olivier AE7 D
GRAVELEAU Marie-Christine ES
GUERGNON Benjamin
LAHUTTE Régina
LAUMOSNE Gabriel ES
LELLI Clémence ÈS
MANI Achraf Li .
MAUVEZIN Noëlle N À OL
MNAFEKH Nasym ——“
MONNOT Virgile LOT
PAILLET Hervé TL
L PERSON Delphine PINTO Claire
ROBINET Leslie ARR
TACHE Olivier LL
TAISNE Clémence NO
THOUREL Raphael
WALDER Loïc
ZINNOURY Sourya CRE un
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » où « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-21 : Autorisations de programme et crédits de paiement
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MAN), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwsille-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Ki Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-21 : Autorisations de programme et crédits de paiement
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et
R.2311-9,
VU la délibération n°2024-03-8 en date du 18 mars 2024 créant une autorisation de
programme pour la rénovation globale et énergétique du groupe scolaire Joliot Curie et
pour la restructuration et la rénovation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire,
VU la délibération n°2024-10-10 en date du 7 octobre 2024 actualisant les crédits de
paiement de l'autorisation de programme pour la rénovation globale et énergétique du
groupe scolaire Joliot Curie,
VU la délibération n°2025-02-8 en date du 10 février 2025 créant une autorisation de
programme pour les travaux d'installation d’une ferme maraîchère,
VU la délibération n°2025-03-8 en date du 24 mars 2025, actualisant les autorisations
de programmes et crédits de paiement,
VU les délibérations n°2025-06-15 en date du 30 juin 2025 et n°2025-10-07 en date du
6 octobre 2025, actualisant l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour
la rénovation globale et énergétique du groupe scolaire Joliot Curie,
CONSIDERANT que la ventilation annuelle des crédits de paiement doit être modifiée
compte-tenue de l'avancée des travaux,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'actualiser les crédits de paiement de l'autorisation de programme pour la
rénovation globale et énergétique du groupe scolaire Joliot Curie comme suit :
- 2024: 3 894 090 €
- 2025 : 4 384 654 €
- 2026: 18705€
PRECISE que le montant de l'autorisation de programme est ajusté à 8 297 449 €.
DECIDE d'actualiser les crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le
projet de restructuration et de rénovation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
comme suit :
- 2024: 639 135 €
- 2025: 717 925€
- 2026: 40 500€
PRECISE que le montant de l'autorisation de programme est ajusté à 1 397 560 €.
DECIDE d'actualiser les crédits de paiement de l'autorisation de programme pour les
travaux d'installation d'une ferme maraîchère :
- 2025 : 861 160 €
- 2026 : 938 840€
PRECISE que le montant de l'autorisation de programme, de 1 800 000 €, estinchangé.
ADOPTEE par 30 voix POUR, 7 CONTRE (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane
CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE) et 2 ABSTENTIONS (Laurent CARO, Clémence TAISNE)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR. 2026 Et de sa publication le
2 & AVR. 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
"ee A tion Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
Ve 7
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.3cLe662VN19'4 uonenduulneosie|ednessie}egPalaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-22 : Versement des subventions 2026 aux associations
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Laurent CARO,
Clémence TAISNE, Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane
CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie
BEAUMEL, Raphaël THOUREL., Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI).
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | @ @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-22 : Versement des subventions 2026 aux associations
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République et instituant le contrat d'engagement républicain,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, approuvant le contrat d'engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'État,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions
aux associations,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'octroyer les subventions suivant la liste annexée à la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2026 de la Ville.
ADOPTEE par 29 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Laurent CARO, Clémence TAISNE,
Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE,
Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE). Benjamin GUERGNON ne
prend pas part au vote
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR 2026
Et de sa publication le . ‘ 2 4 AVR. 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
CS de \ tion Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours..fr.SUBVENTIONS - BUDGET 2026 VILLE
AIDE AUX FAMILLES SUBVENTION ASSOCIATION APASO PREVENTION, ACCUEIL, SOUTIEN, ORIENTATION 31 300,00 €
SUBVENTION DINAMIC MEDIATION FAMILIALE 500,00 €
SUBVENTION MEDIAVIPP 91 7 000.00 €]
sous-total 38 800,00 €
AIDES SPECIFIQUES SUBVENTION AIDE A LA CREATION CULTURELLE 14 000.00 €
SUBVENTION FORMATION CADRES SPORTIFS 3 500,00 €
SUBVENTION SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS 12 000,00 €
sous-total 29 500,00 €|
BIEN-ETRE ANIMAL SUBVENTION LES TI' CHATS 800,00 €|
sous-total 800,00 €
Fe MEN SUBVENTION AGIR POUR FOURCHEROLLES 200,00 €
SUBVENTION AMICALE DES LOCATAIRES NOTRE LOGIS 200,00 €
SUBVENTION AMICALE DES RESIDENTS LARRIS'HOME 200.00 €
SUBVENTION COMMUNE LIBRE DU PILEU 800,00 €
SUBVENTION MEMOIRE DE LOZERE 300,00 €
sous-total 1700,00 €
ÉÉANELES SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE ANNE FRANK 264,00 € SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE CAROLINE AIGLE 165,00 €]
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE EDOUARD VAILLANT 132,00 €
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE EPINE MONTAIN 66.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE ETIENNE TAILHAN 165.00 €]
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE HENRI WALLON 99,00 €]
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE JEAN MACE 165,00 €]
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE JEAN MOULIN 99.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE JOLIOT CURIE 198,00 €]
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE LOUISE MICHEL 99,00 €
SUBVENTION COOPERATIVE MATERNELLE PAUL LANGEVIN 132,00 €
sous-total 1 584,00 €
FRE SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE ANNE FRANK SITE DELOGES 18 369,00 €]
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE CAROLINE AIGLE 28 610.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE ETIENNE TAILHAN 16 857,00 €
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE FERRY - VAILLANT 16 345,00 €|
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE HENRI WALLON 18 303.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE JEAN MACE 12 862,00 €)
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE JOLIOT CURIE 14 513,00 €
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN 19 929,00 €
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE ROGER FERDINAND 14 384,00 €l
SUBVENTION COOPERATIVE PRIMAIRE 14 670,00 €]
sous-total 174 842,00 €CULTURE SUBVENTION AD VITAM-ENSEMBLE VOCAL DU CEDRE 100.00 €]
SUBVENTION ASSOCIATION DES PEINTRES ET SCULPTEURS DE PALAISEAU (APSP) 900.00 €
SUBVENTION ASSOCIATION PHILATHELIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (APVY) 200,00 €
SUBVENTION CAFE-DEBATS A PALAISEAU 150,00 €
SUBVENTION CHOEUR QUI MOUVE 300.00 €
SUBVENTION SUR PROJET COLLECTIF D'EXPERIMENTATION DES TECHNIQUES CINEMA ET 500.00 €
AUDIO (CETCA)
SUBVENTION COMPAGNIE D'IMPROVISATION PALAISEAU (CIPPIL) 500,00 €
SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE PIERRE PAUBON 4 500,00 €
SUBVENTION LA CAPSULA 450,00 €
SUBVENTION LES CABOTINS 1500.00 €
SUBVENTION DES AMIS DE L'ATELIER DE MUSIQUE ANCIENNE 100,00 €]
SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 342 600,00 €
SUBVENTION POESIE ET REVE 100,00 €
SUBVENTION SOCIETE HISTORIQUE DE PALAISEAU 2 000,00 €]
SUBVENTION THEATRE 91 LA MARE AU DIABLE 11 000,00 €
SUBVENTION TOPAMINE PRODUCTION 300,00 €
SUBVENTION UNE NUIT AU CARAVANSERAIL 500.00 €
SUBVENTION SCHOLA SAINT MARTIN 300,00 €
sous-total 366 000,00 €]
DEFENSE ET DROITS |SUBVENTION OBSERVATOIRE CITOYEN DU CRA DE PALAISEAU 500,00 €
sous-total 500,00 €
EDUCATION SUBVENTION ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE PALAISEAU (AAPE) 180.00 €]
SUBVENTION COLLECTIF PALAISEAU 0,00 €
SUBVENTION ENSEMBLE POUR LE LYCEE INTERNATIONAL PARIS SACLAY 0,00 €l
SUBVENTION INTERBUREAU DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES (FCPE) 0.00 €]
SUBVENTION SATELLITE CENTRE D'ETUDES ET D'ACTION SOCIALE (CEAS) 6 000,00 €
sous-total 6 180,00 €
ENVIRONNEMENT SUBVENTION SUR PROJET LES JARDINS DE JESSE 200,00 €]
SUBVENTION SUR PROJET ECO JARDINS DU PLATEAU 200.00 €
SUBVENTION SUR PROJET MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE - MDB PALAISEAU A VELO 800.00 €
sous-total 1200,00 €]
JEUNESSE SUBVENTION SUR PROJET LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 800,00 €
SUBVENTION SUR PROJET SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 800,00 €
sous-total 1 600,00 €|
LOISIRS SUBVENTION ASSOCIATION PERISCOLAIRE DES ENFANTS DE LOZERE (APE LOZERE) 550,00 €
SUBVENTION ASSOCIATION A VOS DES 150,00 €
SUBVENTION LUDOTHEQUE LA SOURIS VERTE 35 000,00 €]
SUBVENTION PALAISEAU AMITIES LOISIRS (PAL) 450,00 €]
SUBVENTION RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS (RERS) 230,00 €
sous-total 36 380,00 €][COMBATTANTES SUBVENTION ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 0,00 € SUBVENTION COMITE DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE 108,00 €
SUBVENTION FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE (FNACA) 200,00 €]
SUBVENTION UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC) 200,00 €
sous-total 508,00 €|
PETITE ENFANCE SUBVENTION ASSISTANTES MATERNELLES NORD-ESSONNE 500,00 €]
SUBVENTION CRECHE PARENTALE LES FILOUSTICS 3 000,00 €
SUBVENTION LA RECRE DU PILEU 3 500,00 €
SUBVENTION LA RONDE DES FAMILLES 300,00 €
sous-total 7 300,00 €
HR S SUBVENTION CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (CFDT) 1 500,00 €]
SUBVENTION UNION LOCALE CFE CGC DE MASSY PALAISEAU 350,00 €|
sous-total 1 850,00 €
SANTE ET HANDICAP nn nee EN Lee an: re ER DE PARENTS DE PERSONNES 750,00 €
SUBVENTION APEDYS 91 300.00 €]
SUBVENTION KINESITHERAPIE BRONCHIOLITE ESSONNE (RKBE) 500.00 €]
SUBVENTION LA CHALOUETTE 770,00 €]
SUBVENTION POINT VERT 5 000,00 €
SUBVENTION ROBIN DES BULLES 350.00 €
SUBVENTION T'HANDIQUOI 450,00 €
SUBVENTION VIE LIBRE 400,00 €
sous-total 8520.00 €
SENIORS SUBVENTION FRANCE ALZHEIMER ESSONNE 500,00 €
SUBVENTION LES PETITS FRERES DES PAUVRES 500.00 €]
SUBVENTION NORD-OUEST AUTONOMIE (NOA)-LES MAGNOLIAS 27 784,00 €]
SUBVENTION TRIADE 91 SOINS A DOMICILE 2 000,00 €
sous-total 30 784,00 €|
SOLIDARITES SUBVENTION AVEC VOUS PALAISEAU 1 000,00 €
SUBVENTION COMITE D'ENTRAIDE VILLEBON-PALAISEAU 200,00 €|
SUBVENTION COMITE DES OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL (COS ) 10 000,00 €
SUBVENTION CROIX ROUGE FRANCAISE 1700.00 €|
SUBVENTION DIRE LIRE 1 200,00 €]
SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER 400,00 €]
SUBVENTION LES RESTAURANTS DU COEUR 1100.00 €
SUBVENTION L'ETAPE 5 000,00 €]
SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE CARITAS 1 200,00 €|
SUBVENTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (COMITE PALAISEAU VILLEBON) 2 500.00 €]
SUBVENTION SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT PALAISEAU-VILLEBON (SNL) 6 500.00 €
sous-total 30 800,00 €]
[SPORTS SUBVENTION AMICALE LAIQUE DE PALAISEAU (ALP) 15 000.00 €]SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE CESAR FRANCK ‘ 850,00 €|
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES PEGUY 500,00 €]
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE HENRI POINCARE 250.00 €
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE JOSEPH BARA 450,00 €
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE POUR LE LYCEE INTERNATIONAL DE PARIS SACLAY 600.00 €
JA PALAISEAU
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CAMILLE CLAUDEL 300,00 €
SUBVENTION CLUB CYCLISTE IGNY-PALAISEAU (CCIP) 9 000,00 €]
SUBVENTION CLUB DE TIR DE PALAISEAU (CTP) 800.00 €
SUBVENTION FOYER LOISIRS ET CULTURE (FLC) 500,00 €
SUBVENTION LE GOLF DE L'YVETTE 300,00 €
SUBVENTION LA PALAISIENNE SPORTIVE 96 000,00 €]
SUBVENTION LES ARCHERS DE L'ABBAYE 1 500,00 €
SUBVENTION PALAISEAU 4807 300.00 €
SUBVENTION LES MAR'REINES DU DESERT 0,00 €
SUBVENTION TENNIS CLUB DE PALAISEAU 20 000,00 €
SUBVENTION UNION SPORTIVE DE PALAISEAU (USP) 308 400,00 €
SUBVENTION UNION SPORTIVE DES PETANQUEURS DE PALAISEAU 1 200,00 €]
SUBVENTION VERTIPAL 400,00 €
sous-total 456 350,00 €|
ÉSÉRE LAN ES [suevenrions EXCEPTIONNELLES À AFFECTER 30 000,00 €
sous-total 30 000,00 €|ADREDE VIE / VIE DE SUBVENTION SUR PROJET AGIR POUR FOURCHEROLLES 300,00 €
QUARTIER
SUBVENTION SUR PROJET AMICALE DES LOCATAIRES NOTRE LOGIS 300,00 €|
SUBVENTION SUR PROJET AMICALE DES LOCATAIRES RESIDENCE CLOS DU PILEU 500,00 €
SUBVENTION SUR PROJET AMICALE DES RESIDENTS LARRI'S HOME 200,00 €]
SUBVENTION SUR PROJET GRAAL 300,00 €
SUBVENTION SUR PROJET LES GUINGUETTES DE L'YVETTE 24 000,00 €]
sous-total 25 600,00 €
COMMERCE SUBVENTION L'ESSOR PALAISIEN 36 000,00 €
sous-total 36 000,00 €]
CULTURE SUBVENTIONS SUR PROJET UNION FRANCO ARMENIENNE 500,00 €
SUBVENTION SUR PROJET AD VITAM-ENSEMBLE VOCAL DU CEDRE 400,00 €
CES DRE SUR PROJET ASSOCIATION PHILATHELIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE 500,00 €
SUBVENTION SUR PROJET CAP SUR SCENE 500,00 €
SUBVENTION SUR PROJET COMPAGNIE D'IMPROVISATION PALAISEAU (CIPPIL) 1 700,00 €]
SUBVENTION SUR PROJET CRASH TEXT 2 500,00 €
SUBVENTION SUR PROJET ECOLE DE MUSIQUE PIERRE PAUBON 3 500,00 €
SUBVENTION SUR PROJET LES CABOTINS 1 000,00 €]
SUBVENTION SUR PROJET MUSICANDO 2000.00 €
SUBVENTION SUR PROJET UNE NUIT AU CARAVANSERAIL 350,00 €|
SUBVENTION SUR PROJET SOCIETE HISTORIQUE PALAISEAU 5 000,00 €
SUBVENTION SUR PROJET THEATRE 91 LA MARE AU DIABLE 10 400.00 €
SUBVENTION SUR PROJET JUNKY MAY PRODUCTION 2 000,00 €
sous-total 30 350,00 €)
ENVIRONNEMENT [susvenrion SUR PROJET PALAISEAU TIERS LIEU EN EBULLITION 7 800,00 €
sous-total 7 800,00 €
JEUNESSE |susvenrion SUR PROJET CREATIV'JEUNESSE 2 500,00 €
sous-total 2500,00 €
[suavenrion SUR PROJET LUDOTHEQUE LA SOURIS VERTE 7 000.00 €
sous-total 7 000,00 €
PETITE ENFANCE SUBVENTION SUR PROJET LA PASSERELLE DES FAMILLES 1 000,00 €
sous-total 1000,00 €
ISOLIDARITES SUBVENTION SUR PROJET CONFLUENCES PALAISEAU 2 500,00 €|
SUBVENTION AME SOLIDAIRE 1 000,00 €]
SUBVENTION SUR PROJET COMITE D'ENTRAIDE VILLEBON-PALAISEAU 300,00 €)
SUBVENTION SOLI'PAL 1 000,00 €
sous-total 4 800,00 €
SPORTS SUBVENTION SUR PROJET CLUB DE TIR DE PALAISEAU (CTP) 2 500,00 €SUBVENTION SUR PROJET PALAISEAU 4807 1600.00 €)
SUBVENTION SUR PROJET UNION SPORTIVE DE PALAISEAU (USP) 62 500,00 €]
sous-total 66 600,00 €Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-23 : Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZAQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | S @Palaiseau91 | F1 Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-23 : Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2026
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des
subventions aux établissements publics communaux,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'octroyer au Centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de
760 000 € au titre de l’année 2026.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2026 de la Ville.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR. 2026
Et de sa publication le 2 4 AVR.
2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
775 Le Maire,
"C de LA" ation Paris-Saclay
Grégoire de LASTEWRIE
\Ÿ
y
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-24 : Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma -
Exercice 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-24 : Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma -
Exercice 2026
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-1 et
L.2224-2,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des
subventions versées par la Ville,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'octroyer une subvention au budget annexe Cinéma.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2026 de la Ville et
s'élèveront à 90 000,00 €.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR 2026 [A
Et de sa publication le
2 4 AVR. 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
Ébe N : ion Paris-Saclay
7 Grégoiré de LASTEYRIE ne. + LS
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-25 : Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget Cinéma
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwsville-palaiseau.fr | 5 @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | @ @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-25 : Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget Cinéma
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,
VU la délibération n°2023-10-08 en date du 2 octobre 2023 adoptant la mise en place de la
nomenclature M57 développée à compter du 1°' janvier 2024,
VU l'instruction M57,
VU l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
VU l'extrait du compte financier unique (CFU) provisoire de 2025,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reprendre par anticipation dès le budget primitif 2026 les résultats
prévisionnels arrêtés au 31 décembre 2025.
PRECISE que le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2025 pour le
budget du Cinéma est de 79 700,14€. Il est affecté en réserves pour 78 888,85€ et en
report à nouveau en fonctionnement pour le solde, soit 811,29€.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
mn)= 79 mo
>
[RS] L=7]
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publication le 4 AVR 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
> Le Maire,
Présidephde l'Agglomération Paris-Saclay
régoire de LAS
\ /
N y
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code-de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Palaiseau? F000005/1 5063 |21314029213 (KLS VIP CINE'PAL - TRAVAUX DE TAPISSERIE ET REM 32 403,20 Le Maire, Président de l'Agglomération Paris-Saclay Grégoire de LASTEYRIE1—INFORMATIONSGENERALESETSYNTHÉTIQUESIl
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
B1 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
|Prévision budgétaire totale A 267 113,43 98 839,17 365 952,60 |Recettes Recettes réalisées (1) B 184887,18 86 576,46 271 463,64 Restes à réaliser C 0,000,00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 225 517,00 105 618,41 331 135,41 |Dépenses Dépenses réalisées (1) E 189776,40 13 655,56 203 431,96 | Restes à réaliser F 32403,20 0,00 32 403,20 |Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-4889,22 72 920,90 68 031,68 |Résultatsantérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -41 596,43 6 779,24 -34 817,19 Différence entre les restesà réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F -32 403,20 0,00 -32 403,20 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+! -78 888,85 79 700,14 811,29 (1) Les rec tesrealiséesetlesdépensesréaliséesconcernentlesopérationsréellesétlesopératiansd'ordre Page 5Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-26 : Budget primitif 2026 - Cinéma
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseauMAIRIE DE PALAISEAU - 14BUDGETCINEMA - BP (projet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
__ ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ABOURIZQ Sara
BARON Isabelle
BARZIC Patrick
BEAUMEL Stéphanie
\
BLONDEEL Marion
BLOT Anne-Christine
BOUKHARMOUS Samira
CARADEC-PERERA Morgane
CARISTAN Guillaume
CARO Laurent
CHARRIER Dominique
CHOUCHOUH Rokaya
COLIN Nancy
CORDIER Gilles
DE LASTEYRIE Grégoire
DESBOUVRIES Jean-Christophe
DJANKADO Mohamed Sirajou
DRIARD Antoine
ETIENNE Regis
Page 1MAIRIE DE PALAISEAU - 14BUDGETCINEMA- BP (projet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
EVEQUE Martine
FINEL Olivier
GRAVELEAU Marie-Christine
GUERGNON Benjamin
LAHUTTE Régina
LAUMOSNE Gabriel
LELLI Clémence
MANI Achraf
MAUVEZIN Noëlle
MNAFEKH Nasym
MONNOT Virgile
PAILLET Hervé
PERSON Delphine
PINTO Claire
ROBINET Leslie
TACHE Olivier
TAISNE Clémence
THOUREL Raphael
WALDER Loïc Se, = = ZINNOURY Sourya CA ll
per
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
... de la Collectivité territoriale unique de
Page 2
... de la métropole de .... du Conseil syndical de ...
.leDélibération n°2026-04-26 : Budget primitif 2026 - Cinéma
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et
suivants,
VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2023-10-08 du 2 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57
développée à compter du 1% janvier 2024,
VU la délibération n°2026-04-5 du 14 avril 2026 prenant acte, pour le budget Cinéma, de la
tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant la communication du projet de budget aux membres de l'assemblée
délibérante en date du 1° avril 2026,
VU la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 95 811,29 euros en dépenses et
en recettes,
VU la balance de la section d'investissement arrêtée à 195 572,14 euros en dépenses et
en recettes,
VU l'équilibre de la balance générale du Budget Cinéma 2026,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le Budget Cinéma pour l'exercice 2026.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le ë 4 AVK éU:
Et de sa publication le UD 92n9 2 & AVR. 2026
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
[Le Maire,
-. sn on Paris-Saclay
\Ç Grégoire de LASTEYR
Na Nr
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-27 : Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget Marchés
forains
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
en exercice : 39 le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Présents et Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
représentés : 39
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZAQ (pouvoir Achraf MANI), .
Date de convocation : Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
Le 10 avril 2026 séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-27 : Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget Marchés
forains
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,
VU la délibération n°2023-10-08 en date du 2 octobre 2023 adoptant la mise en place de la
nomenclature M57 développée à compter du 1°’janvier 2024,
VU l'instruction M4,
VU l'extrait du compte financier unique (CFU) provisoire de 2025,
CONSIDERANT l'absence de restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reprendre par anticipation dès le budget primitif 2026 les résultats
prévisionnels arrêtés au 31 décembre 2025.
PRECISE que le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2025 pour le
budget des Marchés forains est de -1289,52€. Il est affecté en report à nouveau en
fonctionnement pour la totalité, soit -1289,52€.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 4 AVR. 2026 Et de sa publication le 2 4 AVR. 2026 AVN, £UL0
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
PA ii ion Paris-Saclay
À
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.MAIRIEDEPALAISEAU-M4BUDGETMARCHESFORAINS--2025 mandats(+/-) clôture(exploitation)Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-28 : Budget primitif 2026 - Marchés forains
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN, Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL, Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER, Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TÂCHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwswville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | Ki Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-28 : Budget primitif 2026 - Marchés forains
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et
suivants,
VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n°2026-04-6 du 14 avril 2026 prenant acte, pour le budget Marchés
forains, de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant la communication du projet de budget aux membres de l'assemblée
délibérante en date du 1° avril 2026,
VU la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 117 000 euros en dépenses et en
recettes,
VU la balance de la section d'investissement arrêtée à 29 511,90 euros en dépenses et en
recettes,
VU l'équilibre de la balance générale du Budget Marchés forains 2026,
Sur le rapport de Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le Budget Marchés forains pour l'exercice 2026.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 ! À Et de sa publication le 2 & AVR.
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
É = “ n Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYR ÿ ®.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours..fr.MAIRIE DE PALAISEAU - M4 BUDGET MARCHES FORAINS - BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES | [ W
“ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par,
Ale
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante,
|
| ABOURIZQ Sara
BARON Isabelle
| BARZIC Patrick
BEAUMEL Stéphanie
BLONDEEL Marion
BLOT Anne-Christine
BOUKHARMOUS Samira
| CARADEC-PERERA Morgane
CARISTAN Guillaume
CARO Laurent
CHARRIER Dominique
|
| CHOUCHOUH Rokaya
COLIN Nancy
| CORDIER Gilles
DE LASTEYRIE Grégoire
|
| DESBOUVRIES Jean-Christophe
DJANKADO Mohamed Sirajou
DRIARD Antoine
ETIENNE Regis
EVEQUE Martine
| FINEL Olivier
Page 1MAIRIE DE PALAISEAU - M4 BUDGET MARCHES FORAINS - BP (projet de budget) - 2026
CL IV - ANNEXES ‘ A IV
GRAVELEAU Marie-Christine
GUERGNON Benjamin
LAHUTTE Régina
LAUMOSNE Gabriel
LELLI Clémence
MANI Achraf
| MAUVEZIN Noëlle
MNAFEKH Nasym
MONNOT Virgile
| PAILLET Hervé
|]
| PERSON Delphine
| PINTO Claire
ROBINET Leslie
| TACHE Olivier
| TAISNE Clémence \ |
THOUREL Raphael
WALDER Loïc
ZINNOURY Sourya Le ss 7 ;
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Je
Page 2Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-29 : Actualisation du tableau des effectifs
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwswville-palaiseau.fr | 5 @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-29 : Actualisation du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU la délibération n°2025-03-17 du 25 mars 2025 portant actualisation des emplois
permanents figurant au tableau des effectifs,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs doit être modifié afin de tenir compte de
l'évolution des besoins en personnel permanent,
CONSIREANT que le tableau des effectifs doit être modifié afin de tenir compte des
avancements de grade et des promotions internes,
Sur le rapport de Marie-Christine GRAVELEAU et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE en conséquence le tableau des effectifs permanents en résultant, annexé à la
présente délibération (annexe 1).
PRECISE que les emplois permanents peuvent être pourvus par des agents contractuels dans
les cas suivants :
- pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents
contractuels, conformément à l'article L332-13 du code général de la fonction
publique;
- pour faire face à une vacance temporaire d'emploi permanent dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire, tel que prévu par l'article L332-14 du code général
de la fonction publique. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée
d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de
deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir
au terme de la première année ;
- sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement, lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, quelle que soit la
catégorie hiérarchique, cas prévu par l'article L332-8 du code général de la
fonction publique. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une
durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette
durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour
une durée indéterminée. Les emplois sont précisés dans l'annexe 2 de la
délibération.
ADOPTE en conséquence la liste des emplois susceptible d'être pourvu par un contractuel sur
le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement, telle qu'elle figure dans l'annexe 2.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTEE par voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Laurent CARO et Clémence TAISNE)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 2 & AVR 9076
Et de sa publication le 2 h AVR +
VX.
L ÀPour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
VE Le Maire ?
sideni de l'Aggloméra®on Paris-Saclay
| régoire de LASTEYRI
Le V4
En application des dispositions des articles R. 421-1-à-R-421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.nimationANNEXE 2 - RECOURS AUX CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8-2° - Mars 2026
NER
NER
EMPLOIS DIRECTION CAT GRADES TEMPS POSTES POSTES 2025
Directeur 1 Affaire juridiques A [trace Complet 0
Adjoint au directeur 1 Affaires culturelles 8 [Rédacteur Complet 1
Gestionnaire administratif 1 Affaires générales € Adjoint administratif principal de 2ème classe Complet 2
lAnpariteur - chauffeur 1 Cabinet du Maire 8 [Technicien principal de 2ème classe Non complet 1
Charge de communication digitale 1 8 |Redacteur principal de 2ème classe Complet 1
Directeur 1 Communication A [Attaché Complet 1
Journaliste 1 À [attache Complet 1
Directeur 1 a [attaché Complet 1
Gestionnaire administratif - accueil î € Adjoint administratif principal de 2ème classe Complet 1
instructeur droit des sols 1 Développement urbain B |Rédacteur principal de 2ème classe Complet 1
Responsable de service 1 À [Attaché Complet o
Responsable de service 1 A |Attaché Complet 1
Chargé de mission ateliers numériques 1 DGA Animätion de la cité 8 [Rédacteur principal de 2eme classe Complet 1
DGA des services techniques et ai
Charge de mission transition écologique 1 CAL CES) A JAttaché Complet 1 l'aménagement
Contrôleur de gestion 1 DGA Ressources À attaché Complet 1
Assistant direct éral des SARL “NL Fer 584 3 8 [Rédacteur principal de 2ème classe Complet 1 services , sn — = Direction générale n MISSION relations presse) = Re SSSR EME LP 1 A [attaché Complet 1 communication numérique
Animateur 4 © [Adjoint d'animation principal de 2ème classe Non complet 24
Atsem 6 Education-Enfance © |ATSEM de 2ème classe Complet 10
Directeur du centre de loisirs 3 8 [animateur Complet 3
Adjoint au directeur 1 8 [Rédacteur Complet 0
Agent d'entretien et de restauration 1 Entrétien Restauration © |Adjoint technique Complet 2
Agent d'entretien et de restauration 5 € |Adjoint technique principal de 2ème classe Complet 18
Agent d'accueil 1 € {Adjoint technique principal de 2eme classe Complet 1
lAgent de propreté 1 € Adjoint technique principal de 2eme classe Complet 7
Agent de proprete et chauffeur poids He PÉORIPEE 8 (CHAUMEUS ED 1 © lAjoint technique principal de 2eme classe Compiet 1
Environnement - Cadre de vie et
Agent de signalisation 1 , € [Adjoint technique principal de 2eme classe Complet 0 maintenance
Agent des espaces verts 1 € [Adjoint technique principal de 2ème classe Complet 4
Agent logistique evenementiels 1 € Adjoint technique principal de 2ème classe Complet 4
Responsable d'équipe i € [Adjoint technique principal de 2ême classe Complet o
agent de maintenance 1 € [Adjoint technique principal de 2ème classe Complet 1
Jeunesse et sports
Educateur sportif 1 8 [Educateur des APS Complet 1
Agent d'entretien 1 € lAdioint technique principal de 2ème classe Complet 1
Auxiliaire de puericuiture 5 8 Auxiliaire de puériculture de classe normate Complet 7
Petite enfance
Cuisinier 1 € lAdioint technique principal de 2ème classe Complet 1
Directeur de crèche 1 À Educateur jeunes enfants Complet 1
Chargé de mission 1 8 [Technicien principal de 1ère classe Complet 1
Projets et transition énergétique
Chef de projet bâtiment 1 A [Attaché Complet 1
Responsable du service prévention i Ressources Humaines À [Attaché Complet 0
Annee 2 DE Mars 2078NBR
NER
MPLOIS DIRECTION ca GRADE: TEMP. POSTES EMPLOI SOËTES ECTIO T s EMPs 2025
Animateur ï 8 [animateur Complet 1 Solidarités
Directeur 1 A [attaché Complet 1
Directeur 1 Systèmes d'information A [Attaché Complet 1
Animateur i 8 [animateur Complet 1
Animateur i 8 lAnimateur principal de 2ème classe Complet 1
h
Due :de ? mien Gémacrate]| h L Vie locale 8 [Rédacteur Complet 1 participative et conseils de quartiers
Référent famille 1 8 [animateur Complet 1
Régisseur général 1 8 echnicien Complet 1
Bnneve 3 TOP. Mons 2075 >»Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-30-1 : Attribution de subventions exceptionnelles à diverses
associations
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Laurent CARO,
Clémence TAISNE, Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane
CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie
BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TÂCHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI).
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territorialesDélibération n°2026-04-30-1 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union
Sportive de Palaiseau
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association Union Sportive de
Palaiseau
VU la convention d'objectifs et de moyens conclue en mai 2025 entre la Ville et l'association,
CONSIDERANT que la Ville et l'association se sont engagées à développer et à renforcer
les liens sociaux entre les habitants, notamment en favorisant l'accès de tous les publics aux pratiques sportives,
CONSIDERANT que l'association, dans le respect de ses statuts, de ses règlements, des valeurs du sport et du contrat d'engagement républicain, souhaite créer une section de
course d'orientation,
CONSIDERANT que ce projet contribue à la diversification de l'offre sportive sur le territoire communal et à l'élargissement de l'accès à la pratique sportive,
CONSIDERANT que la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000
euros formulée par l'association favorisera la création de cette nouvelle section, notamment
par l'acquisition d'équipements,
Sur le rapport de Delphine PERSON et sa proposition
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 euros à
l'association Union Sportive de Palaiseau
INSCRIT ce montant au budget de la Ville pour l'exercice 2026
Benjamin GUERGNON ne prend pas part au vote.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publication le à } :5n oane £ 4 AYR. UC
2+ De) e> [er]
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
SDS Le Maire,
/ CA ét tion Paris-Saclay
\ Grégoire de LASTEYRIE \ >
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R'421:6 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Palaiseau
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Délibération n°2026-04-30-2 : Attribution de subventions exceptionnelles à diverses
associations
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 10 avril 2026
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est
assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de M.
Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Grégoire de LASTEYRIE, Hervé
PAILLET, Delphine PERSON, Jean-Christophe
DESBOUVRIES, Leslie ROBINET, Achraf MANI, Nancy
COLIN, Gilles CORDIER, Marie-Christine GRAVELEAU, Virgile
MONNOT, Samira BOUKHARMOUS, Guillaume CARISTAN,
Regina LAHUTTE, Antoine DRIARD, Marion BLONDEEL,
Noëlle MAUVEZIN, Patrick BARZIC, Dominique CHARRIER,
Sourya ZINNOURY, Isabelle BARON, Régis ETIENNE, Sirajou
DJANKADO, Martine EVEQUE, Loïc WALDER, Clémence
LELLI, Nasym MNAFEK, Anne-Christine BLOT, Benjamin
GUERGNON, Laurent CARO, Clémence TAISNE, Olivier
FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel
LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL,
Olivier TACHE.
ETAIENT REPRESENTEES : Rokaya CHOUCHOUH (pouvoir
Nancy COLIN), Sara ABOURIZQ (pouvoir Achraf MANI), .
Jean-Christophe DESBOUVRIES est nommé secrétaire de
séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales
01 69 31 93 00 | wwwwille-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | Fi Palaiseau | © @ville_palaiseauDélibération n°2026-04-30-2 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la
ludothèque
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'objectifs et de moyens conclue en juillet 2025 entre la Ville et
l'association Ludothèque Souris Verte,
Considérant l'engagement conjoint de la Ville et de l'association dans le cadre du Plan
Égalité des chances visant à renforcer la mixité sociale et territoriale, notamment en
direction des publics éloignés de l'offre ludique,
Considérant la volonté de l'association de développer des actions hors les murs et des
événements décentralisés,
Considérant le projet d'organisation de la Fête du jeu ainsi que d’autres événements en
partenariat avec la Ville au cours de l’année 2026,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association à
hauteur de 5 000 euros,
Sur présentation de Delphine PERSON, et sa proposition
Après en avoir délibéré,
e Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000
euros à l'association Ludothèque Souris Verte pour l'organisation de la Fête du jeu
et d'autres événements en 2026.
e _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente
délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publication le 2 4 AVR 9996
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 avril 2026
Le Maire,
ren ne] tion Paris-
Kesoie deLASTEV IE
D TEULT
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Saclay