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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 3 20260529 AP TTA Thoua
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Arrêté - 17812499174 20260602 ap tta thouet argenton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boismé.
Lien du pdf (Arrêté - 17812499174 20260602 ap tta thouet argenton)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
:
Direction
départementale
Dar
DEUCSEVRES
des
territoires
Égalité
!
Fraternité
Arrêté
préfectoral
limitant
provisoirement
les
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d’une
sécheresse
ou
à un
risque
de
pénurie
sur
le bassin
du
Thouet
- Thouaret
- Argenton
Le
préfet
des
Deux-Sèvres,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1
à
L.211-10,
L.215-7
à
L.215-9,
L.2161,
L.21610
et
R.211-66
à
R.211-70,
portant
application
de
l'article
L.
211-3,
relatif
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
des
usages
de
l'eau ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l’article
L.2215-
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
de
police
;
Vu
le décret
du
16
février
2010
modifiant
le décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
19
mars
2025
nommant
Monsieur
Simon
FETET
en
qualité
de
préfet
des
Deux-Sèvres
;
4
rue
Du
Guesclin
79099
Niort
cedex
09
Tél.
: 05
49
08
68
68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11
RAA : 79-2026-06-02-00007Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-
Bretagne
du
29
août
2024
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
08
juin
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
les
bassins
versants
du
Thouet,
du
Thouaret
et
de
l’Argenton
situé
en
régions
Nouvelle-Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'une
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
d'eau;
Considérant
la
définition
des
seuils
d'alerte,
inscrite
dans
l'arrêté
cadre
inter-départemental
susvisé,
en
dessous
desquels
des
mesures
d'interdiction
ou
de
limitation
sont
nécessaires
en
cas
de
menace
de
sécheresse
ou
de
pénurie
en
eau;
Considérant
l'évolution
des
rivières,
des
nappes
et
des
niveaux
d'eau
aux
stations
de
suivi ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
certains
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
vue
de
préserver
la
santé
publique,
la
salubrité
publique,
l'alimentation
en
eau
potable,
les
écosystèmes
aquatiques
et
globalement
les
ressources
en
eau;
Considérant
l'absence
de
précipitations
et
la
hausse
des
températures
annoncée ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1 : Abrogation
L'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2026
limitant
provisoirement
les
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'une
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
sur
le
bassin
du
Thouet-Thouaret-Argenton
est
abrogé.
Article
2
: Mesures
de
limitation
L'évolution
des
débits
relevés
aux
stations
hydrométriques
du
bassin
Thouet-Thouaret-
Argenton
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'arrêté
inter-préfectoral
susvisé.
Les
nouvelles
mesures
apparaissent
en
gras
dans
le tableau
ci-dessous : 211zon
ne
L
.
es
D
:
s
ones
de
Débits
constatés
Niveau
de
restriction
ste
d'enttés
en
gestion
application
Le
débit
constaté
à
la
ARGENTON |
“ttion de Massais est
mercredi 3 juin 2026
TTAI
|
passé
sous
le
seuil
|
à 8h00
d'alerte
renforcée
depuis
le 26/05/2026
Le
débit
constaté
à
la
station
de
THOUET
St
Loup-Lamairé
est
2
mercredi
3 juin
2026
AMONT
À
:
vigilance
ï
TTA2a
passé
sous
le seuil
de
à 8h00
vigilance
depuis
le
28/05/26
Le
débit
constaté
à
la
station
de
Luzay
est
de
à
rHouaner |
PE
RP
le 26/0826
lundi 1° juin 2026
LL
Le
débit
est
passé
sous
le
..
à
8h00
seuil
d'alerte
renforcée
depuis le
25/05/2026
Le
débit
constaté
à
la
station
de
Montreuil-
TRE
LAVAC
Bellay
est
de
1,800
m/s
le
Vigilance
ei
2
——
22/04/26
pour
un
seuil
de
vigilance
de
1,800
m/s
THOUET
REALIMENTE par
les
lâchers
du
barrage
du
CEBRON
TTA
2b
Sont
concernés
les
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
quelle
que
soit
l'origine
de
la
ressource
utilisée
(eaux
superficielles
eaux
souterraines,
nappes
d'accompagnement(*),
plan
connecté).
Les
prélèvements
à
partir
du
réseau
d'adduction
en
eau
potable
ne
sont
pas
concernés
par
le
présent
arrêté.
(*)
:
la
nappe
d'accompagnement
d'un
cours
d'eau
est
la
nappe
contribuant
à
son
_
alimentation. La
liste
des
mesures
applicables,
par
usage
pour
les
niveaux
de
restriction
qui
sont
dans
le
tableau,
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
3 : Application
Ces
dispositions
sont
en
vigueur
sur
chaque
sous-bassin
à
compter
de
la
date
mentionnée
dans
les
lignes
du
tableau
de
l'article
2
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource
ne
justifiera
pas
de
nouvelle
mesure.
3/11En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le 31
octobre
2026
à
minuit,
date
de
fin
de
gestion.
La
liste
des
communes
concernées
figurent
en
annexe
2.
Article
4
: Poursuites
éventuelles
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.
216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
la 5°"
classe).
Article
5
: Droits
des
tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
de
limitation
qui
précédent
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
départements
concernés,
et
affichés
dès
réception
dans
les
mairies
des
communes
concernées. L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l’État
des
Deux-Sèvres
et
sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Deux-Sèvres,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
Français
de
la
biodiversité
des
Deux-Sèvres,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-Sèvres,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
des
Deux-Sèvres,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Niort.
le 02
JUIN
2026 a
an
Simon
FETE
ne, VsAnnexe
1
: liste
des
mesures
de
restriction
par
usage
Légende
des
usages
(P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
E
|C
Sensibiliser
Interdit
sauf
le grand
entre
20h
et
Arrosage
des
-
public
et
les
8h
pour
les
espaces
verts
sa
.
:
:
collectivités
à
arbres
et
massifs
fleuris
et
k
Interdit
entre
:
aux
règles
de
arbustes
Interdiction
|X |
X |
X
plantes
8h
et
20h
’
bon
usage
plantés
en
ornementales
52
-
…
à
d'économie
pleine
terre
(hors
production)
|
:
d'eau.
depuis
moins
deîan
Arrosage
des
AUTE=
_
ATTOSaE
limitation
des
Interdit
entre
8h
et
20h
X|IX
IX
jardins
potagers
ifà
prélèvements
Arrosage
des
Interdiction
X
pelouses
Interdiction
sauf
remise
à
niveau
et
remplissage
pour
des
chantiers
en
cours
et
uniquement
pour
un
volume
destiné
à
la
sécurité
et
intégrité
du
bassin.
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
Interdiction
X
(de
plus
d'1m*)
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
Report
du
remplissage
ou
de
la vidange
sauf
avis
de
l'ARS
Piscines
ouvertes
Aux
télés
Le
maintien
du
x
[x
au
public
de
.
renouvellement
d'eau
apport)
restant
permis
s'il
est
usage
PPOT
18
:
d'économie
justifié
pour
raison
sanitaire
d'eau.
Alimentation
en
eau potable
des
populations
(usages
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
xixix|x
spécifique
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
équipé
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
Interdiction
|
X
sauf
impératif
sanitaire
511Usages
Vigilance
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Interdit
à titre
privé
à
domicile
(En
application
de
l'article
L 1331-10
du
Code
de
la santé
publique)
Nettoyage
des
façades,
toitures,
et
autres
surfaces
imperméabilisées Nettoyage
des
trottoirs
et
voiries
Alimentation
des
fontaines publiques
et
privées
d'ornement Arrosage
des
terrains
de
sport
Arrosage
des
golfs
(hors
greens
et
départs
de
golfs)
Arrosage
des
. greens
et
départs
de
golfs
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit
sauf
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdit
sauf
impératif sanitaire
oU
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdit
sauf
raison
sanitaire
ou
de
sécurité
interdiction
sauf
circuit
fermé
Interdit
:
Interdiction
entre
8h
et
(dérogations
possibles
pour
20h
les compétitions
à enjeu
national
ou
international)
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
de8h à 20h
Un
registre
orélévement
Interdiction
devra
être
rempli
hebdoma- dairement
pour
l'irrigation.
Interdiction Les
greens
pourront
toutefois
être
préservés,
Interdiction
de
8h
à
20h
sauf
en
cas
de
- pénurie
d'eau
potable,
par
un
arrosage
«
réduit
au
strict
nécessaire
»
6/11Usages
Vigilance
entre
20h
et
8h,
et
quine
pourra
représenter plus
de
30%
des
volumes
habituels.
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
Dès
le passage
en
vigilance
sécheresse,
les
exploitants ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
restrictions d'usage
qui
leur
sont
applicables
et
de
sensibiliser
leur
personnel
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau.
Dès
le passage
en
seuil
d'alerte,
les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à la sécurité
publique. Les
ICPE
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues
dans
la
réglementation
qui
leur
est
applicable
et
notamment
leurs
arrêtés:
préfectoraux
complémentaires
(APC)
individuels,
comme
la
réduction
des
volumes
prélevés,
de
façon
à
les
prioriser
tout
en
garantissant
la sécurité
des
installations.
Si
pas
d’APC
(ou
pas
de
mesures
de
réduction
d’eau
dans
leur
APC)
: suppressions
des
usages
hors
process
et sanitaire.
L'arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et
espaces
verts
des
ICPE:.
est
soumis
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
à
ces
espaces
lorsqu'ils
ne
relèvent
pas
d'une
ICPE.
En
cas
de
prélèvement
d'eau,
les
exploitants
des
ICPE
soumises
à
autorisation
ou
enregistrement
en
relèvent
le
volume
journellement
si
le
débit
prélevé
est
susceptible
de
dépasser
100
m3/j,
hebdomadairement
si
ce
débit
est
inférieur.
Ces
résultats
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Installations
de
production d'électricité d'origine nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
7"Usages
Vigilance
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou.en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code de
l'Environnement.
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnem ent
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
vemen
ji
ci
uk
Dé
if
Abreuve
t du
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
bétail
Irrigation
dans
le
Pr
le
de
icti
LE
cadre
de
la
otocole
de
|
Interdiction
Interdiction
|
.
gestion
des
gestion
collective
.
ét
sauf
.
.
collective
de |
prélèvements
|
Interdiction
- organisme
l'OUGC
d'irrigation
cultures
unique
de
gestion
(2)
de
9h
à 20h
dérogatoires
collective
(OUGC)
|
Sensibiliser
le
grand
public
.
|
à
et
les
Interdiction |
Interdiction
Interdiction
Rembplissage
/
7
.
collectivités
sauf
sauf
sauf
vidange
des
plans
,
dent
aux
règles
de |
aquaculture |
aquaculture |
aquaculture
bon
usage
(1)
(1)
(1)
d'économie
d'eau.
Limiter
au
strict
minimum
les
manœuvres
avec
un
planning
Sensibiliser
le
le
adapté
à
la
.
Privilégier
le
regroupement
.
.
grand
public
situation
des
des
bateaux
pour
le
;
Sr
Ies
assage
des
écluses
cours
d'eau
Navigation
collectivités
passes
Mise
en
place
,
A
Mise
en
place
de
fluviale
aux
règles
de
su
A
de
restrictions
adaptées
et
E
bon
usage
BR
restrictions
14
:
spécifiques
selon
les
axes
A
d'économie
.
adaptées
et
;
et
les
enjeux
locaux
ee
d'eau.
spécifiques selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Gestion
des
Sensibiliser
le
[Interdiction
de
toute
manœuvre
susceptible
ouvrages
grand
public
|d'influencer
le
débit
ou
le
niveau
d'eau
sauf
8/11Usages
Vigilance
hydrauliques
(hors
plans
d'eau)
Travaux
en
cours
d'eau
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
si
elle
est
nécessaire
:
- au
respect
du
débit
minimum
biologique
- à
la
vie
aquatique
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage - au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue - à
la protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
- à la
restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à
l’'amont
et
au
soutien
d'étiage
- à la sécurité
de
l'ouvrage
-
à
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national
- à
la
délivrance
d’eau
pour
les
besoins
de
la
biodiversité
ou
d’autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention
visée
par
l'autorité
administrative
Décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé,
sauf
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
sauf
:
Précautions maximales pour
limiter
les
risques
de
perturbation
°
situation
d'assec
total;
du
milieu.
°
pour
des
raisons
de
Obligation
de
sécurité
;
respecter
le
°
_
dansle
cas
d'une
restauration, renaturation
du
cours
d'eau.
débit
réservé
à
l’aval
des
travaux.
Rejet
des
stations
d'épuration
et
collecteurs pluviaux
Rejets
industriels
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
travaux
nécessitant
des
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
Rappel
:
obligation
de
signaler
immédiatement
toute
pollution
à
la
DDT,
service
en
charge
de
la police
de
l'eau.
Les
délestages
exceptionnels
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
9/11Annexe 2
: liste
des
communes
concernées
Argenton
Argentonnay
Boisme
Bressuire
Bretignolles
Cerizay
Chanteloup
Cirieres
Combrand
Coulonges-Thouarsais
Courlay
|
Geay
La
Foret-Sur-Sevre
Le
Pin
Loretz-D'argenton
Mauleon
Nueil-Les-Aubiers
Saint
Maurice
Etusson
Saint-Aubin-Du-Plain
Saint-Martin-De-Sanzay
St-Pierre-Echaubrognes
Thouars
Val
En Vignes
Voulmentin
Thouaret
Airvault
Amailloux
Boisme
Boussais
Bressuire
Chanteloup
Chiche
Clesse
Coulonges-Thouarsais
Courlay
Faye-L'abbesse
Geay
Glenay
La
Chapelle-St-Laurent
Louin
Luche-Thouarsais
LUzZay
Maisontiers
Moncoutant-Sur-Sevre
Pierrefitte
Plaine-Et-Vallees
St-Germain/Chaume
Saint-Varent
Sainte-Gemme
Thouars
Thouet
aval
Argentonnay
Bressuire
Brion-Pres-Thouet
Coulonges-Thouarsais
Loretz-D'argenton
Louzy
Luche-Thouarsais
LUzay
Plaine-Et-Vallees
Saint-Cyr-La-Lande
S-Jacques-De-Thouars
Saint-Jean-De-Thouars
Saint-Leger-Montbrun
Saint-Martin-De-Macon
Saint-Martin-De-Sanzay
Sainte-Gemme
Sainte-Verge
Thouars
Tourtenay
Thouet
amont
Adilly
Airvault
Allonne
Amailloux
Assais-Les-Jumeaux
Aubigny
Availles-Thouarsais
Azay-Sur-Thouet
Beaulieu-Sous-Parthenay | Beugnon-Thireuil
Boussais
Chatillon-Sur-Thouet
Chiche
Clesse
Fenery
Glenay
Gourge
lrais
La
Boissiere-En-Gatine
|La Chapelle-Bertrand
La
Ferriere-En-Parthenay | La
Peyratte
Lageon
Le
Chillou
Le
Retail
Le
Tallud
Lhoumois
Louin
LUzay
Maisontiers
Mazieres-En-Gatine
Neuvy-Bouin
Oroux
Parthenay
Plaine-Et-Vallees
Pompaire
Pougne-Herisson
:
Pressigny
Saint-Aubin-Le-Cloud
Saint-Generoux
St-Germain/Chaume
Saint-Loup-Lamaire
St-Martin-Du-Fouilloux
Saint-Pardoux-Soutiers
Saint-Varent
Saurais
Secondigny
Thenezay
10/11Vernoux-En-Gatine
Verruyes
Viennay
Vouhe
11/11