Procès Verbal - 6 PV 13 08

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Procès Verbal - 6 PV 13 08 Document publié le Jeudi 13 août 2015 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 13 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2015

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Présidente : Mme Marielle PEIRO

Conseillers présents : M. Jean-Luc ALASSET, M. Hervé BELINGUIER, M. Eric MAYNADIER, Mme

Elise POIRIER, M. Patrice RAGUENET, Mme Véronique TERRIER, M. Franck VISENTIN.

Conseillers absents : M. Henri LAMOUROUX, M. Marc TAURINES, M. Gilles BOURROUNET (a

donné une procuration à Jean Luc ALASSET).

Véronique TERRIER a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal a été convoqué le 8 août 2015 pour 20h45.

VALIDATION DES PROCES-VERBAUX : du 9/06/2015, et du 30/06,

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation les deux rédactions et ont pu en prendre connaissance.

Madame le maire demande pour chacun s’ils ont des observations particulières. Aucune remarque n’est apportée.

Madame le maire procède aux votes :

09/06/2015 Résultat du vote : POUR à l’unanimité (9/9). 30/06/2015 Résultat du vote : POUR à l’unanimité (9/9).

1 – MODIFICATIONS DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE : (délibération n° 41-2015)

a) Tarif cantine

Lors du conseil syndical du SIVURS du 28 mai 2015, celui-ci a délibéré pour une augmentation de 0.10€ sur les repas. Cette augmentation prendra effet sur les communes à partir du 1er septembre 2015.

Mme le maire propose de répercuter la hausse du tarif. Le prix du repas passerait de 3,45€ à 3,55€ facturé aux parents. Le prix de 3.55€ est soumis au vote.

Vote POUR à l’unanimité.

b) Tarifs garderie

Madame le maire propose d’harmoniser les tarifs de garderie pour tous les enfants habitant dans les communes du RPI (Lagarde ou Montclar) ou hors commune (extérieurs).

Madame le maire propose donc de ne garder que le tarif pour les familles du R.P.I et qu’il soit applicable aux familles extérieures du R.P.I Lagarde- Montclar, c’est à dire :

1,30€ par vacation pour un enfant et 1,80€ par vacation à partir de 2 enfants.

Vote POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2015

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2 – DECISION MODIFICATIVE N°2- COMMUNE - AUGMENTATION DES CREDITS OUVERTS

(FRAIS R.P.I) (délibération n° 42-2015)

Dans le budget, les dépenses de fonctionnement des classes vont dans le chapitre 11 (charges à caractère général) et les recettes payées par les autres communes vont au chapitre 70 (produits de services).

La commune de Lagarde doit 54 382€ à Montclar.

La commune de Montclar doit 30 449€ à Lagarde.

Le percepteur nous a notifié le fait que nous ne pouvions pas faire la différence entre ces sommes. Nous sommes obligés de budgétiser le montant réel.

Au chapitre D 62878 (remboursement autres organismes) était budgétisé 24 000€, il faut donc ajouter 30 382€ pour obtenir les 54 382€.

Au chapitre R 70878 (remboursement par autre redevable) était budgétisé 14 827 € (frais qui seront payés par la commune de Saint Michel de Lanes).

Nous aurons donc 30 449€ supplémentaires à budgétiser pour les frais qui seront payés par Montclar.

Entre 30 449€ et 30 382€, la différence est de 67€.

Afin de garder le budget équilibré, les 67€ seront budgétisés sur le chapitre 11 à l’article D 615.

(Cf. tableau récapitulatif ci dessous)

Vote POUR à l’unanimité

3 – DECISION MODIFICATIVE N°1- ASSAINISSEMENT - VIREMENTS DE CREDITS

(Délibération n° 43-2015)

Madame le maire informe que suite à la vente d’une maison sur la commune, concernant l’assainissement, l’ancien propriétaire a été facturé sur l’année entière de 2015, alors que la maison a été vendue le 16 juin 2015.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2015

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Une nouvelle facture d’assainissement calculée au prorata va être éditée pour l’ancien et le nouveau propriétaire.

Afin de pouvoir établir cette nouvelle facture d’assainissement, il faut donc budgétiser le montant de 65€ correspondant au D 673 sur titres annulés et inscrire au budget l’écriture d’équilibre au chapitre 11.

(Cf. tableau récapitulatif ci-dessous)

Vote POUR à l’unanimité

4 – DECISION MODIFICATIVE N°2- ASSAINISSEMENT - MOUVEMENTS DE CREDITS

(DOTATION AUX AMORTISSEMENTS) (Délibération n° 44-2015)

En accord avec le percepteur une écriture obligatoire de dotation aux amortissements de 19 621.23€ doit être inscrite à l’article 6811 du chapitre 42 des dépenses d’exploitation du budget d’assainissement.

Ayant 12 310.69€ de montant inscrit sur l’article 675 du chapitre 42, celui-ci sera transféré à l’article 6811 du chapitre 42, mais il manque 7 310.54€, donc différentes écritures de crédits vont être inscrites afin de conserver l’équilibre budgétaire.

Sachant qu’il faut impérativement que les chapitres 023 et 021 soient équilibrés.

(Cf. tableau détaillé page suivante)PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2015

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Vote POUR à l’unanimité

5 – REMPLACEMENT DU POTEAU A INCENDIE DU LIEU DIT « BORDE BASSE »

L’intervention des pompiers suite à un incendie sur la commune a entrainé la défaillance du système de fermeture sur l’hydrant numéro 4 situé Borde Basse. Le SIECHA propose un devis de réparation et de remplacement de pièces pour un montant de 2 681,91€.

Voir qui est responsable et qui doit payer les réparations. Se rapprocher pour plus de précisions du Siecha. Prendre contact avec la compagnie d’assurance de la commune.

6 – AUTORISATION D’IMPLANTATION DE PANNEAUX SUR LA COMMUNE

Madame Elise POIRIER souhaite implanter des panneaux pour indiquer la direction de sa pension pour chat. Le but est de diriger ses clients dans le village vers son lieu d’activité.

Madame le maire doit se renseigner auprès de la préfecture pour voir qui a le pouvoir de décider.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Questions diverses

o L’itinérance du RAM

Le RAM a fait une demande par courrier auprès de la municipalité pour accueillir l’itinérance du RAM (regroupement de plusieurs assistantes maternelles et des enfants) le matin.

Le conseil municipal se prononce en faveur de leur demande sur le principe.

Cependant à voir différents soucis tel que :

le problème de cantine (la salle doit être libre avant 11h pour mise en place et nettoyage et préparation du repas)

l’accessibilité aux toilettes pour des enfants de moins de trois ans.

Pendant les vacances scolaires cela ne poserait pas de problème. Mme le maire contactera Madame Julie PONTHIER, coordinatrice du RAM pour plus d’informations et lui soumettre nos conditions.

o Proposition de mise à disposition de salles pour la formation des élus

L’agence Technique Départementale de la Haute-Garonne a fait parvenir un questionnaire concernant les salles disponibles sur les communes.

Le conseil municipal se prononce en faveur de leur demande sur le principe. Le questionnaire sera rempli et envoyé avant le 30 septembre 2015.

Madame le Maire lève la séance à 22h05.

Fait à Lagarde, le 24 août 2015

Véronique Terrier,

Secrétaire de séance