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Déliberation - 28092007 ODJ22
Document publié le Vendredi 28 septembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28092007 ODJ22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
SEANCE DU 28 septembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe
BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Georges FAURE, Roger GIRARD, Catherine
GUELON-NEYRIAL, Patricia GUILHOT, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Christine PERRET, Alexandre POURCHON, Martine
REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck
ROLLE, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL, Yves CARROY, Jean-Yves FAFOURNOUX, Michel FANGET, Eric SEVRE
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Nicole DUMAS, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO ----------------------------------------------------
REVENTE DE L'IMMEUBLE 6 RUE GAULTIER DE BIAUZAT PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF A L'OPHIS DU PUY-DE-DOME
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Par arrêté du 22 janvier 2007, la Commune a délégué à l' Etablissement Public Foncier / SMAF son droit de préemption sur l' immeuble cadastré IZ n° 103 situé 6 rue Gaultier de Biauzat pour une opération d' urbanisme.
L' OPHIS propose de réhabiliter cet immeuble de 7 appartements dans le cadre de la reconstitution de l' offre de logements liée à la rénovation des quartiers Nord.
Aussi, il vous est demandé, en accord avec votre commission, d' accepter le rachat de ce bien par l' OPHIS aux conditions citées ci-dessous.
Cette transaction sera réalisée au prix de 468 801,69 .
Cette opération bénéficiera d' une participation de Clermont-Communauté de 66 750 au titre du Fonds d' Intervention Foncière, soit un solde restant dû de 402 051,69 auquel s' ajoutent 5 985,25 de frais d' actualisation dont le calcul a été arrêté au 1er décembre 2007, date limite de paiement d' un total de 408 036,94 .
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2007
Pour le Maire et par délégation
L' Adjoint
Dominique ADENOT