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Compte-Rendu - DEL 2023 04 28 Attribution de Subventions Exceptionnelles tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 04 28 Attribution de Subventions Exceptionnelles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230417-DEL20230428-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
Ce N
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GNIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-28
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
L'AMOUR
à Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
le 17/04/2023
17/04/2023
ID: 029-212900757-20280417-DEL20280428-DE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
aux
associations
Guipavasiennes
citées
ci-dessous,
une
subvention
exceptionnelle,
sous
réserve
de
la production
de
justificatifs.
A l'association
le Théâtre
de
l'Artscène,
la somme
de
1 000
€, afin
de
participer
aux
frais
d'organisation
du
30ème
anniversaire
les
3 et
4 juin
2023
au
Centre
Culturel
l'Alizé.
A lassociation
ALC
Tango
Théâtre,
la somme
de
500
€ afin
de
participer
à l'achat
de
peinture
pour
ignifuger
les
décors.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
GUYADER