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Déliberation - 2024 132 decision portant demande de subvention aupres de letat du departement de la comcom pour la renovation energetique de l ecole montebello
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 132 decision portant demande de subvention aupres de letat du departement de la comcom pour la renovation energetique de l ecole montebello)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
de moIssac DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DES
CONFLUENCES
POUR
LA
RENOVATION ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
MONTEBELLO
MP
N°
2024
- AD
2
Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 23
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
plus
précisément
l'alinéa
26
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Montebello
suite
à
l'audit
énergétique
qui
a
été
effectué,
Considérant que
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences peuvent
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour ce
projet,
Considérant que
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
401
600
€
HT
dont
1 200
€
HT
pour
les
études, Considérant que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences.
DECIDE
ARTICLE
1
— OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental du Tarn
et
Garonne
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences pour un montant
estimatif
d'opération
de
401
600
€
HT.
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
Tel
: 05 63 04 63 63
- Fax
05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240805-MP2024_132-AU Reçu
le 05/08/2024 Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
DEPENSES
AT
TTC
TRAVAUX
400
400,00 €
480
480,00
€
ETUDES
1
200,00
€
1 440,00
€
Total
401
600,00
€
480
480,00
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
plafonnées
à
400
000
€)
ETAT
FONDS
VERT
40,00%
| 160
640,00
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
à
DES
CONFLUENCES
PPVD
204868
| BOAST00
Commune
20,04%
|
80
480,00
TOTAL
100,00%
202600,09
€
ARTICLE
2—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC,
le
Ù 5
AOÛT
2024
Pour
le
Maire,
et
par
délégation
Le
premier
adjoint
/
AE
Le
Luc
PORTES
|
AR
Prefecture
082-218201127-20240805-MP2024_132-AU Reçu
le 05/08/2024