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Déliberation - delib 2 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
SG
S.LR.P.
PETIT
PALAIS
ST
SAUVEX
ID
:033-258304190-20230330-DELIB_2
2023-DE
Mairie
33660
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
Délibération
n°
2
- 2023
Réunion
du
Comité
Syndical
du
trente
mars
deux
mil
vingt
trois
Sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard
Présents
:
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Madame
RAICHINI
Patricia,
Madame
AUDOUIN
Anne
et
Monsieur
DUBET
Jean
Pierre.
Absents
excusés
: Madame
VEYSSIERE
Fabienne
et Monsieur
DOLE
Franck
Date
de
convocation
: 23/03/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAICHINI
Patricia
Madame
VEYSSIERE
Fabienne
à donné
procuration
à Madame
RAICHINI
Patricia
Monsieur
DOLE
Franck
a donné
procuration
à Monsieur
DUBET
Franck
Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
Le
Comité
syndical
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
tout
est régulier
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MOULINIER
Gérard,
RAICHINI
Patricia,
Madame
AUDOUIN
Anne,
DUBET
Jean
Pierre,
membres.
de de
Petit
8' Sauveur Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Récu
on pré
6 GADAROES
rs
ee
Publié
le
+
LES
D ID
: 083-258804190-20230830-DELI8
2 2023-DE